A La Garde, du nouveau

A La Garde, du nouveau pour l’accession à la propriété sociale avec la SAGEM

Depuis un an, la SAGEM travaille à la création d’un Office Foncier Solidaire (OFS) avec de nombreux partenaires (collectivités, autres opérateurs publics ou privés).

Le 16 septembre, Jean-Louis Masson, président de la SAGEM et maire de La Garde et Charles Ignatoff, directeur de la SAGEM, ont présenté ce nouvel outil au service des ménages les plus modestes.

COMPLETER LA GAMME SOCIALE

Un Organisme Foncier Solidaire permet de réaliser une nouvelle offre de logements, avec les Baux Réels Solidaire, qui vient compléter la gamme proposée en accession sociale.
Il s’agit d’une structure juridique propre et dédiée, à but non lucratif, et agréée par l’Etat (DREAL) et contrôlée chaque année par l’Etat.

«  Concrètement, l’OFS acquiert des terrains dont il reste propriétaire puis il signe des BRS opérateur afin de faire réaliser la construction des logements par un opérateur/promoteur.
Des ménages modestes, soumis à des plafonds de ressources au même titre que l’accession sociale à la propriété, peuvent donc acheter un bien immobilier, grâce à un Bail Réel Solidaire de longue durée (entre 18 et 99 ans) à un prix plafonné basé sur le plafond PSLA. Ce BRS permet d’être propriétaire du bâti de leur logement et locataire du foncier dont l’OFS reste propriétaire »
, explique Charles Ignatoff qui maîtrise parfaitement le dispositif.

De son côté, Jean-Louis Masson ajoute : « L’OFS est un outil particulièrement intéressant dans la région Sud où les prix du foncier sont très tendus. Par exemple, pour une opération neuve à La Garde, selon les études réalisées, l’accès pour le ménage serait 30 % moins cher, par rapport à de l’accession libre. Le choix a été fait par la SAGEM de créer des BRS dans le secteur neuf, mais aussi dans l’ancien. Ce choix est lié au savoir-faire de la SAGEM en intervention en bâti ancien et permettra de se différencier par rapport aux autres OFS ».

Photos PRESSE AGENCE.

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