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10 janvier 2019

Aide régionale de 2M€ (...)
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Le 12 décembre 2018, un fonds de solidarité était voté par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour épauler les très petites entreprises des centre-villes impactées par le mouvement Gilets jaunes. Comment le Comité d’attribution -composé de la Région, de la CCIR et de la CMAR - répartit cette enveloppe, à quels établissements, et quand ? Eclairage utile.

Aider les entreprises (commerçants et artisans) à traverser cette période difficile amorcée depuis deux mois maintenant, éviter la fermeture d’établissements, le chômage technique ou des licenciements, c’est l’objectif de ce fonds régional de solidarité. Compte tenu de l’urgence de la situation, le premier Comité régional d’attribution se réunira le 30 janvier 2019 et les contacts de proximité dans le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont déjà en place afin que les établissements concernés puissent se faire connaître.

Critères attribution aide régionale TPE impactées Gilets jaunes


Qui est éligible ? Quels sont les critères d’attribution ?

Toute entreprise de moins de 11 salariés avec un CA plafonnant à 1M€, qui est dans le commerce de détail, l’hôtellerie-restauration, l’artisanat, implantée dans le centre d’une commune de Provence-Alpes-Côte d’Azur impactée par les Gilets jaunes, peut constituer son dossier de demande de subvention avant le 30 avril 2019. A condition évidemment de justifier des difficultés causées par le mouvement sur son activité : une baisse d’au moins 30% du chiffre d’affaires pour les mois de novembre et décembre 2018, en comparaison de la moyenne du CA sur la même période lors des deux exercices précédents (diverses attestations seront à joindre à la demande).
Critères attribution aide régionaleTPE impactées Gilets jaunes

Quel montant alloué ? Quels interlocuteurs dans le réseau des CCI ?
L’aide, versée sous forme de subvention à chaque TPE répondant aux critères d’éligibilité, couvrira une partie de la perte du chiffre d’affaires pour un montant minimum de 1000 € et maximal de 6500 €. Son intensité sera variable en fonction du pourcentage de perte de CA : 20 % pour une baisse comprise entre 30 et 50%, 30% pour une chute supérieure à 50%.

Pour toute demande d’information complémentaire, des conseillers dédiés dans les CCI territoriales sont à l’écoute des TPE relevant du code du commerce :

- Alpes-de-Haute-Provence : s.garbies@digne.cci.fr
- Hautes-Alpes c.claveau@hautes-alpes.cci.fr
- Marseille Provence : giletsjaunes@ccimp.com
- Nice-Côte d’Azur : marjorie.granier@cote-azur.cci.fr
- Pays d’Arles : formalite@arles.cci.fr
- Var : espace.entreprendre@var.cci.fr
- Vaucluse : celluleappui@vaucluse.cci.fr

Téléchargez le document détaillé des modalités d’attribution de l’aide régionale

Source : CCI Provence Alpes Côte d’Azur

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