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7 août 2018

Cap d'Ail : situation
Cap d'Ail : situation complexe sur le sable si tranquille de la Mala...
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Sur la célèbre plage de la Mala à Cap d’Ail, la situation est juridiquement si confuse qu’un cabinet d’avocats spécialisé pourrait s’y installer une bonne année, le temps de démêler un écheveau qui fait voir rouge le maire de cette commune littorale....

"Il y a ici deux volets sur les limites du domaine public maritime. L’un porte sur les petits cabanons, anciens garages à bateaux, et le bâtiment communal qui abrite les secours sur la partie sud-est de la plage. L’autre sur les deux établissements de bain - La Réserve et l’Eden Plage - qui sont pour
moitié construits sur des parcelles privées et pour moitié sur des
terrains relevant de la concession de 1996 des plages naturelles
" explique Xavier Beck, premier magistrat de la commune limitrophe de la principauté.

Pour lui, les choses auraient pu rester telles quelles, à la satisfaction de la clientèle, des exploitants et des baigneurs, sans une application stricto sensu du décret-plage de 2006 par le préfet des Alpes-Maritimes.

Le TA de Nice déboute l’État

Dans les deux volets en question, la Ville de Cap d’Ail est présente dans les procédures. Pour les cabanons, qui existent depuis le début du XXème siècle, comme en attestent de vieilles cartes postales, l’État demande la démolition pure et simple car, pour lui, il n’y aurait pas lieu de remettre en cause la délimitation du domaine public maritime qui se "calquerait" sur celle de l’ancienne concession de plage.
Une position qui n’est pas celle de la Ville de Cap d’Ail, ni d’ailleurs celle du Tribunal Administratif de Nice, qui a débouté cette vision le 24 octobre 2017 après avoir nommé un expert pour établir un rapport afin d’éclairer la justice.
Xavier Beck, qui a de la mémoire et une connaissance fine du territoire, considère que la délimitation actuelle ne peut pas être celle considérée par la Direction départementale des territoires et de la mer (État). Et pour cause : "Lorsque l’on regarde la situation sur place, on s’aperçoit qu’il y a un décroché et que l’État lui-même a vendu un terrain à un particulier. Si ce terrain avait été sur le domaine public et maritime, qui est inaliénable, il n’aurait pu réaliser cette transaction. C’est donc bien la preuve que...".

Des dérogations

Certes, cette vente remonte à 1971 (document ci-dessous), et l’on peut considérer que l’heureux acquéreur - un industriel renommé à l’époque - avait sans doute des relations que le commun des contribuables n’a pas.
"Je ne peux admettre que l’on évoque le décret-plage pour démolir" proteste le maire de Cap d’Ail. Qui pointe les nombreuses dérogations accordées dans le département pour permettre à des intérêts privés, souvent hôteliers de prestige, de construire des équipements pour leur clientèle. Équipements qui se situent manifestement dans la zone publique et maritime, et de citer ici une digue pour abriter un mini port privé et une piscine eau de mer, là un "bétonnage sur des rochers qui a même fait l’objet d’une publication dans une revue nationale. Je pourrais vous citer une vingtaine d’exemples dans ce département".

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Trait orangé : la limite du contrat de concession pris en compte par la commune. (DR)

Photo de Une : La plage de la Mala à Cap d’Ail. (DR)

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