Un arrêt du 12 mars 2014 a été l’occasion pour le Conseil d’Etat d’illustrer le cas d’une offre incomplète.
Une telle qualification n’est pas sans conséquences puisque l’offre (...)
Découvrez cette nouvelle rubrique chaque semaine dans notre journal Les Petites Affiches Alpes-Maritimes : nous y relayons les projets des communes et les futurs (...)
Enjeu économique et sociétal majeur ou expression vide de sens ? Débat sur le « Big data », entre potentiel de développement économique, crainte sur l’utilisation des données (...)
Les mentions obligatoires du certificat de travail vont changer à compter du 1er juin prochain. Qu’elles seront-elles ? Etat des lieux et précisions.
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En son temps, le rapport Gallois avait épinglé les faiblesses françaises en termes de compétitivité. Une récente étude du Boston Consulting Group vient enfoncer le clou : notre (...)
Poursuivant un objectif louable d’amélioration de la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment, le gouvernement vient de modifier, par arrêté en date du 3 mars , (...)
Le contrat à durée déterminée est soumis à des conditions de fond et de forme draconiennes en l’absence desquelles, il serait requalifié en contrat à durée indéterminée. Revue (...)
Personne n’attendait du nouveau Gouvernement qu’il fît preuve de génie dans son programme. La banalité du plan d’économies ne surprendra donc personne. Mais pour qu’il suscite (...)
Le Cahier des clauses administratives générales Travaux rénové introduit un mécanisme de tacite acceptation du décompte général définitif (DGD) sur la base des demandes formulées (...)
Taxe d’apprentissage, CVAE, contrôle fiscal... Le point sur l’actualité.
Taxe d’apprentissage : rémunérations des salariés qui exercent leur activité à l’étranger
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Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une (...)
Un vent nouveau se lève en Allemagne. Après avoir cautionné les futures largesses de la BCE, Berlin accepte de relancer la consommation intérieure. Par l’instauration d’un (...)
La plupart des salariés ne retiendront de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, que l’allongement de la durée (...)
La loi sur la réforme du système de retraites, promulguée le 20 janvier dernier, assouplit les conditions d’accès à la retraite progressive, afin de rendre le dispositif plus (...)
Les 44 500 cessions de fonds de commerce de 2013 représentent une diminution de l’activité par rapport à l’année précédente. Mais sur le long terme, la tendance reste stable. (...)