Conseil Métropolitain délocalisé à Isola : Principales délibérations à l’ordre du jour du Lundi 20 mai 2019

Parmi les délibérations à l’ordre du jour :

FINANCES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

21.11 - Compte administratif - Exercice 2018 - Budget principal – Approbation. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir approuver le compte administratif 2018.

0.2 - Bilan des investissements 2018/2020. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

 prendre acte du fait que pour 2018, l’objectif de 140 millions d’euros de dépenses d’investissement sur le budget principal s’est traduit par un compte administratif à 139,3 millions d’euros de dépenses effectives et que 140 millions d’euros sont prévus en 2019,

 prendre acte d’un taux d’exécution supérieur à 99 % pour les dépenses inscrites sur le budget principal lors de l’adoption du budget primitif, qui illustre à la fois la rigueur de gestion des crédits votés et la parfaite atteinte de l’objectif ambitieux fixé en termes d’investissements,

 prendre acte des 192,7 millions d’euros d’investissements réalisés sur le budget annexe des transports en 2018, et que 202,5 millions sont à ce jour prévus pour 2019,

 prendre acte de la mise en œuvre de 160 marchés et 10 000 commandes, ayant mobilisés 1200 entreprises différentes, dont 59% d’entreprises locales, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’investissement du budget principal, stimulant ainsi l’activité économique du territoire.

50.1 - Stratégie-bilan des actions en faveur des territoires du moyen-pays et de montagne.
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir prendre acte du bilan des actions engagées dans le cadre des politiques œuvrant en faveur de l’aménagement et du développement harmonieux et durable des zones de moyen pays et de montagne depuis la création de la Métropole, conformément aux 4 grands axes définis dans la stratégie métropolitaine.

FONDS EUROPEENS

10.1 Résultats et perspectives de l’action européenne métropolitaine. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir prendre acte de l’implication la Métropole Nice Côte d’Azur et de ses communes membres dans de nombreux projets européens touchant à divers domaines de l’action publique locale et territoriale qui placent le territoire métropolitain parmi les territoires de référence en Europe et soutenir la stratégie de négociation qui sera mise en place en vue de la future période de programmation des fonds européens (2021-2027).

SOLIDARITE

0.1- Attribution d’une subvention au profit de la Fondation du Patrimoine pour la reconstruction de Notre Dame de Paris. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle, correspondant à 1 euro par habitant métropolitain (données Insee 2018 des communes membres) au profit de la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les travaux de reconstruction de Notre Dame de Paris.

TRANSPORT

21.56 - Convention relative à la mise en place d’une tarification multimodale sur le périmètre des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir approuver les termes de la convention relative à la mise en place d’une tarification multimodale sur le périmètre des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco,

21.57 - Mise en service des lignes 2 et 3 du tramway - Instauration d’une période de gratuité. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir instaurer la gratuité sur les lignes 1 et 2 du tramway à partir du jour et de l’heure de l’inauguration du tronçon Magnan/Jean Médecin et pendant les 3 jours suivants au maximum (jusqu’à la fin de service du tramway) et acter que d’autres périodes de gratuité d’une ou plusieurs lignes de tramway uniquement pourront intervenir dans le cadre des inaugurations de la ligne 3 du tramway et de la fin de la ligne 2 du tramway (tronçon allant jusqu’à Port Lympia) pour une durée maximale de 3 jours.

21.60 - Convention de partenariat avec La Poste relative à la logistique urbaine. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir approuver les termes du projet de convention de partenariat relatif à la logistique urbaine entre la Métropole Nice Côte d’Azur et La Poste, consenti à titre gracieux.

ENVIRONNEMENT

26.1 - Convention des Maires pour le climat et l’énergie - Approbation des nouveaux engagements pour 2030. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir approuver les engagements définis par la « Convention des Maires pour le Climat et l’Energie ».

26.2 - Demande de classement du réseau de chaleur et de froid Méridia Smart Energie. Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir approuver la procédure de classement du réseau Méridia Smart Energie.

58.1 Convention de partenariat entre la Métropole Nice Côte d’Azur, GRDF et SEVEN pour la création sur le site du MIN d’une station d’approvisionnement en bio gaz naturel pour véhicules.

RESSOURCES HUMAINES

56.1 Orientations de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière de bien-être, santé et qualité de vie au travail - Accord-cadre et mesure d’aide sociale.

Ce conseil sera diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur : www.nicecotedazur.org.