Conseillers prud’hommes : 96% de sièges pourvus suite à la parution d’un nouvel arrêté de nomination

Par Valérie Noriega --
le 20 avril 2018

L’arrêté portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat 2018-2021 paru au Journal officiel le 19 avril 2018 assure la nomination de 564 conseillers prud’hommes sur les 1207 sièges laissés vacants à l’issue du renouvellement général (arrêté paru le 19 décembre 2017).

Au total, les arrêtés portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat 2018-2021, parus le 19 décembre 2017 et le 19 avril 2018 au Journal officiel, assurent la nomination de 13 869 conseillers, dont 7 034 salariés et 6 835 employeurs, soit 96% de sièges pourvus.

Sur les 13 869 conseillers nommés, 8 422 sont de nouveaux conseillers. Le taux de renouvellement est ainsi de 61%

A noter en outre, que cette désignation s’effectue dans un cadre de répartition paritaire entre femmes et hommes (48% de femmes nommées).

La loi d’habilitation n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes a substitué à l’élection directe une désignation des conseillers prud’hommes, fondée sur l’audience des organisations syndicales et professionnelles, recueillie dans le cadre de la mesure de la représentativité syndicale et patronale.

Les conseillers prud’hommes sont nommés conjointement par les ministres de la justice et du travail tous les quatre ans, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles et après un examen de recevabilité par les services des ministères chargés du travail et de la justice.

La préparation de cette désignation a associé étroitement les partenaires sociaux dans le cadre d’un groupe de suivi dédié.

Plus d’informations :

Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021