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Formation UPE 06 : "accidents du travail, maladies professionnelles - reconnaissance et obligations du chef d’entreprise"
- Par Valérie Noriega --
- le 2 octobre 2017
Que recouvrent les notions d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle ? Quelles sont les obligations à la charge de l’employeur, du salarié ? Quels sont les moyens de contestations possibles ? Enfin, quelles sont les conséquences de la réalisation du risque professionnel ? Telles sont les questions qui seront traitées au cours de cette formation.
Le programme de la matinée
Accident du travail
L’appréciation du caractère professionnel
Les formalités
La déclaration d’accident du travail
L’émission de réserves
L’instruction du dossier par la CPAM
Le rôle de l’employeur
L’information de l’employeur
L’accès aux pièces du dossier
La notification de la décision
La reconnaissance du caractère professionnel
L’opposabilité à l’employeur
La contestation par l’employeur
Maladie professionnelle
L’appréciation du caractère professionnel
Les formalités
La reconnaissance du caractère professionnel
Les particularités des dossiers amiante
Les conséquences pour l’entreprise de la réalisation du risque professionnel
En matière de coûts directs
En matière de responsabilité
Formation Gratuite réservée aux adhérents de l’UPE06 – Inscription obligatoire auprès de Leslie RAINAUD [email protected] / 04.92.27.27.62
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