L’étude de faisabilité juridique

La Côte d’Azur présente de véritables atouts mis à la disposition des créateurs d’entreprises, une zone franche urbaine, une population croissante, jeune et dynamique, un réseau autoroutier de proximité, un aéroport international, et le tout dans un environnement à échelle humaine.

Cependant, il convient de procéder à une étude de faisabilité juridique. Il s’agit des fondations de l’entreprise, l’habit dans lequel va se construire l’entreprise créée. Le créateur devra prendre toute la mesure des engagements qu’il prend, en mettant en œuvre son projet. Qu’il s’agisse d’une auto entreprise, d’une SARL classique, d’une start up, sous forme de SAS, ou de toute autre forme juridique, le chef d’entreprise s’engage ! Mais attention, il engage également son patrimoine !

Chaque fois qu’il aura besoin d’un financement la question de la caution sera posée. Son conjoint participe à la création, quel sera son statut ? Quel régime fiscal et social sera le mieux adapté pour assurer une bonne gestion de son entreprise et de son patrimoine, mais également sa protection sociale et celle de sa famille. L’ « idée » est innovante, il devra s’entourer de précautions en matière de propriété intellectuelle.

Chaque fois ce sont des textes complexes à appliquer, et l’on sait qu’ils ne cessent de changer, aussi, il est indispensable que le créateur s’entoure des conseils d’un avocat qui l’orientera tout au long de la vie de son entreprise.
Le Barreau de Nice [1] est riche de professionnels spécialisés (droit des affaires, droit social) [2]. Ces avocats accompagnent chaque jour le créateur dans son parcours et le suivent dans ses démarches auprès des administrations pour l’obtention des aides à la création (ACCRE, NACRE…), auprès des banquiers pour la recherche de financements, auprès des bailleurs pour la mise en place des baux, pour l’établissement des contrats de travail des salariés.
L’avocat bien entendu rédige les statuts, s’il s’agit d’une société, procède à leur enregistrement, à l’immatriculation de l’entreprise au greffe du tribunal de commerce et d’une manière générale à toutes les formalités légales.
Il est fondamental de comprendre que créer une entreprise est un acte très important pour les femmes et les hommes qui se lancent ce défi. Ils ne doivent pas succomber au chant des sirènes des « actes types » et autres « kits de création ».
La création d’entreprise est une démarche qui doit se pratiquer dans le « sur mesures » et non en « prêt à porter ». L’avocat est le meilleur partenaire du créateur, pour l’accompagner dans la concrétisation de son projet et tout au long du développement de l’entreprise.
L’entreprise qui repose sur de solides fondations ne peut qu’avoir un bel avenir devant elle !