La gazette hebdomadaire

LA PHRASE

"Si nous perdons nos plages
privées, Juan-les-Pins perdra son âme. C’est l’image familiale de la station qui est en jeu,
en plus des
emplois."

Bernard Matarasso, président des restaurants de plage, opposé au Décret-plage qui prévoit des fermetures au 15 septembre.

NOS ÉCHOS

Un livre sur la réforme des contrats dirigé par le Pr Latina
Après plus de deux siècles d’immobilisme, le législateur a modifié par l’Ordonnance du 10 février 2016 le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Les praticiens sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision. Sous la direction du professeur
Latina, enseignant à la faculté de Droit et de Science Politique de Nice, le livre "La réforme du Droit des contrats en pratique" est paru chez Dalloz.
En librairie.

Vacances studieuses à l’École des Avocats de Marseille
Organisées par les Barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence, en partenariat avec l’école des Avocats du Sud-Est de Marseille, les Estivales de la formation se dérouleront les 31 août et 1er septembre à la Faculté de Droit de Marseille (site de la Canebière). Inscriptions obligatoires avant le 28 août sur www.eda-sudest.fr.

Notaires : la grève du zèle
Par la bouche du président de leur Chambre départementale, Maître Jean-Philippe Vouillon, les notaires azuréens ont déjà fait savoir dans les colonnes des Petites Affiches tout le "bien" qu’ils pensent de la loi Macron et de ses conséquences sur l’exercice de leur profession dont l’équilibre économique va être remis en cause par l’ouverture de nouvelles études. Ces officiers publics ministériels ont donc décidé d’arrêter leurs consultations gratuites et hebdomadaires organisées à la Chambre. Une mesure symbolique, une sorte de grève du zèle assez inhabituelle chez les notaires...

Route : avoir le pied léger pour garder son permis !
La mortalité sur les routes des Alpes-Maritimes au 20 juillet 2017 par rapport à la même date en 2016 a augmenté de 44%. Face à ce constat, les services de l’État - police et gendarmerie - intensifient les contrôles routiers pour l’été. Visés : les excès de vitesse et les consommateurs de produits stupéfiants qui seront plus facilement détectés par de nouveaux tests salivaires. Et gare au pied trop lourd sur le champignon, avec l’arrivée dans les AM de cinq voitures banalisées qui "flashent" en roulant et en toute discrétion. On n’arrête pas le progrès.

Élus et emplois familiaux : c’est désormais interdit
Si le gouvernement a abandonné l’incompatibilité entre la détention d’un casier judiciaire de niveau B2 et le fait de se présenter à une élection par crainte que cette mesure soit inconstitutionnelle selon le principe de la peine personnalisée, il a tenu bon sur celle de l’interdiction du travail familial pour les élus. La loi a été votée la semaine dernière à l’Assemblée. Elle ne permet donc plus comme c’était une "coutume" largement répandue de rémunérer la famille proche (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin). Le sujet était devenu ultra sensible pendant la campagne avec les "affaires" Pénélope Fillon, des enfants de Bruno Leroux et de l’épouse de Richard Ferrand.

Eau : du mieux, mais...
La qualité des eaux de surface s’est améliorée grâce au suivi des rejets, notamment industriels, et à la modernisation des dispositifs de traitement. Tel est le constat effectué par le SMIAGE (syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau) pour le secteur des Paillons. Qui a aussi constaté que les assecs (périodes pendant lesquelles les cours d’eau sont taris) sont plus fréquents et plus longs que par le passé.

Yersin : c’est parti !
Comme annoncé, le navire Yersin, plateforme scientifique des Explorations de Monaco, a appareillé pour une campagne de recherche de trois ans autour du monde. C’est autour des archipels de Madère et de Cabo Verde que les chercheurs déploieront leurs équipements pour la première fois.

Électricité : nouvelles normes de sécurité pour les locations
4 000 personnes sont chaque année victimes d’un accident dû à l’électricité. La loi ALUR du 24 mars 2014 impose un état des lieux de sécurité électrique obligatoire pour la mise en location ou renouvellement de bail d’un logement. L’obligation est entrée en vigueur ce 1er juillet pour les logements collectifs dont le permis de construire a été déposé avant
1975 et s’appliquera le 1er janvier pour les autres. Bailleurs privés et sociaux sont concernés. La Fédération française des Entreprises de Génie Electrique et Énergétique (FFIE) PACA et la FBTP-06 recommandent la mise en sécurité selon un process bien défini.
Rens sur le site www.btp06.fr

Chômage : nouvelles conditions pour les + 50 ans
Jusqu’au 1er octobre, les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus à la fin de leur contrat de travail ont droit à trois ans d’indemnisation au maximum.
La nouvelle convention, négociée entre les partenaires et approuvée par l’État, repousse à 55 ans les 36 mois de droit à chômage.
D’autres dispositions accompagnent cette convention comme des droits à formation. Les 50-52 ans voient leur indemnisation réduite à deux ans.

Nice : un drone contre le charançon rouge du palmier
La Ville de Nice, soucieuse d’exemplarité en matière environnementale depuis 2008, a fait le choix d’une politique de zéro pesticide sur l’ensemble de ses espaces verts visant à réduire de manière drastique l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Et elle est prête à utiliser les grands moyens, un drone, pour lutter contre le charançon rouge qui ravage nos palmiers. En lien avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et le Service Régional de l’Alimentation (SRAL), un de ces appareils a été déployé sur le parc Vigier au Port de Nice. Un test en vue de l’homologation de l’utilisation du drone dans ce "combat".

Incendies : des aides pour les communes
Dans le cadre de l’aide régionale, les communes touchées par les récents incendies pourront bénéficier du fonds d’intervention de 4 M€ pour reconstruire leur patrimoine naturel.

LES CHIFFRES

 3,3 millimètres, la hausse annuelle du niveau des océans depuis 1993.
 + 1 degré de chaleur en moyenne sur terre en 2015 par rapport à l’époque préindustrielle.
 15% des surfaces du globe affectées par des sécheresses sévères.
 101 tempêtes violentes en 2015, +25 % par rapport à 1980.
 2 724 heures d’ensoleillement annuelles à Nice.
 36,3 degrés relevés en 2007 à Cannes-aéroport.
Sources : Organisation métérologique internationale (OMI), Météo France et meteo-nice.org