La gazette hebdomadaire

La phrase

"Être populaire sur Facebook,
c’est comme être riche au Monopoly."

Petite phrase pleine de bon sens d’un anonyme découvert cette semaine sur le fil d’actus de... Facebook

Nos échos

Colloque sur le "droit financier" au CUM de Nice
L’association européenne pour le droit bancaire et financier(AEDBF) organise le vendredi 17 novembre à partir de 8h30 un colloque au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM) à Nice. Jean-Marie Canac, président de l’AEDBF, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de Science politique de Nice et à la Sorbonne ; Philippe Pradal, premier adjoint, chargé d’enseignement ; et Marina Teller, professeur des Universités, ouvriront ce colloque.

Réorganisation judiciaire : des inquiétudes
Dans les petites juridictions, la réorganisation du réseau judiciaire annoncée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet n’est pas sans provoquer des inquiétudes. Magistrats, avocats, experts, personnels... craignent en effet des "dépaysements" même si la ministre a promis qu’aucun site judiciaire ne serait fermé. À Bourges, par exemple, la première présidente de la Cour d’Appel et la procureure générale ont organisé une journée de
réflexion à huis clos avec des élus nationaux, fonctionnaires,
auxilliaires etc. pour parler de l’avenir de cette juridiction dont la suppression dans cette ville avait été plusieurs fois évoquée dans le passé.

Arrêté anti-poids lourds : comité de soutien aux élus
Les maires de la vallée de la Roya qui ont pris un arrêté contre la circulation des camions de plus de 19 tonnes ont été soutenus par près de deux cents personnes réunies, mardi matin, devant le Tribunal Administratif de Nice. Leur arrêté a en effet été "retoqué" par le préfet qui estime illégal cette interdiction. La députée (LREM) Alexandra Valetta-Ardisson, a aussi apporté son soutien aux élus.

32 attentats déjoués pendant l’état d’urgence selon Collomb
Pendant l’état d’urgence qui a pris fin le 1er novembre, 32 attentats ont été déjoués assure le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb dans un entretien à l’Express. L’état d’urgence a permis d’effectuer 4 457 perquisitions administratives, au cours desquelles 625 armes ont été saisies, dont 78 de guerre. Des dispositifs de l’état d’urgence ont été repris sous une autre forme dans la loi antiterroriste, comme des "visites domicilaires" et des assignations à résidence. De nombreuses voix s’étaient élevées pour demander la fin de l’état d’urgence qui doit demeurer exceptionnel et ne pas s’installer dans le temps.

Successions : du nouveau depuis le 1er novembre
De nouvelles dispositions s’appliquent aux successions ouvertes depuis le 1er novembre. Elles concernent plus spécifiquement les procédures d’envoi en possession, de renonciation à succession et d’acceptation à concurrence de l’actif net. Le détail des nouveautés sur www.justice.gouv.fr

Séjour des étrangers et demandes de titres : le 3400
Un serveur vocal interactif national (le 3400) a été mis en service pour apporter aux usagers des réponses concernant les procédures de demandes de titres (carte grise, permis de conduire, carte nationale d’identité...)

Concours pour les Instituts régionaux d’administration
Des concours pour le recrutement de 730 cadres sont
organisés. Inscriptions avant le 30 novembre 2017.

Logement : cinq mois de trêve hivernale
La trêve hivernale, période pendant laquelle il n’est pas possible d’effectuer des expulsions locatives, a démarré le 1er novembre et se poursuivra jusqu’au 31 mars inclus. Soit quinze jours de plus que précédemment, cette rallonge étant accordée par la loi Alur. Qui a étendu cette protection aux squatters, les juges pouvant cependant la supprimer.
L’article L613-3 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que les décisions de justice d’expulsion de locataire d’un logement ne peuvent être effectuées sur ces cinq mois.
Ne sont pas concernés les locataires dont l’immeuble a fait l’objet d’un arrêté de péril et les locataires dont le relogement est assuré dans des conditions correctes "respectant l’unité et les besoins de la famille".
Les coupures de gaz et d’électricité sont également suspendues pendant la trêve.
Les propriétaires débiteurs peuvent en revanche entamer les démarches d’expulsion devant la justice sans attendre le 31 mars. Et l’on ne vous parle même pas des délais pour obtenir - ou pas - le recours à la force publique...

"Écoutes" : 600 000 communications interceptées chaque semaine
Prévue par la loi du 3 juin 2016, la montée en charge de la
plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) a été organisée pour absorber la totalité des interceptions judiciaires, autrement appelées "écoutes". L’installation de la dernière version du logiciel de la PNIJ a permis d’apporter des améliorations fonctionnelles. Les enquêteurs bénéficient désormais d’une assistance en cas de difficultés techniques. De nombreux "bugs" ayant, en effet, pertubé le fonctionnement de ce service ces derniers mois. Le ministère de la Justice a publié les principaux chiffres de
l’activité de la PNIJ : 600 000 communications téléphoniques et 900 000 SMS sont interceptés chaque semaine, 8 500 interceptions judiciaires sont
actuellement en cours, le double par rapport au mois de juillet suite aux améliorations portées au logiciel.

Salon nautique de Paris : du 2 au 10 décembre
Le Nautic - Salon Nautique International de Paris - se déroulera du 2 au 10 décembre à Paris Porte de Versailles. Plus de 650 exposants présenteront un millier de bateaux à voile, à moteur, des sports de glisse, des équipements, des nouvelles technologies, des services, de la location, des produits "tourisme". Plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour cette édition.

Cannes : une chaîne "civique"
Ce mercredi a été lancée " Cannes Civique, La Chaîne ", une chaîne d’information sur le civisme accessible depuis le site www.cannes.com et sur Youtube. Cannes est la première collectivité territoriale française à proposer une chaîne qui diffusera des clips et des informations valorisant le civisme au quotidien permettant ainsi de toucher un public élargi et notamment les plus jeunes. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du " Guide du civisme" lancé en mars dernier.

Impôts : profiter (légalement) de réductions
Les niches fiscales qui permettent de réduire son impôt sur le revenu (emploi à domicile, cours particuliers, jardinage...) sont limitées à 10 000€ par an et par foyer. Hors plafond, dans l’immobilier, le déficit foncier pour travaux est déductible dans la limite de 10 700€ à condition qu’ils aient été réalisés avant le 31 décembre. Enfin, les diverses formules de SCPI (Malraux, Pinel) permettent aussi de dégonfler la note tout en réalisant un investissement. Pour 1017, il est plus que temps de s’informer, 2018 devant être une année "blanche" en raison du prélèvement à la source.

Environnement : la Région prend l’initiative en Méditerranée
La Région organise le 21 novembre à Marseille " Méditerranée du futur", un événement annuel d’envergure internationale sur le thème "un engagement commun pour les accords sur le climat".

Les chiffres

 8,54 milliards d’euros de budget pour le ministère de la Justice en 2017.
 83 216 agents travaillent pour ce ministère.
 2,6 millions de décisions rendues en matières civiles et commerciales.
 231 000 affaires réglées par les juridictions administratives.
 1,2 millions de décisions rendues en matière pénale.
 4 479 000 affaires suivies par les parquets.
 2 432 condamnations prononcées pour crimes et 608 000 pour délits.

(Source : Ministère de la Justice)