La gazette hebdomadaire

La phrase

"Le Diplôme
Universitaire donne toute sa valeur
aux études.
Sa qualité doit donc être
préservée."

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur,
au micro de France-Inter (22/05), alors que des blocages autour du dispositif "Parcours Sup" ont provoqué des annulations d’examens.

Nos échos

Droit français et commerce international
"Le déséquilibre significatif en droit français : réformes locales, effets globaux" sera le thème de la prochaine conférence organisée par le Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (Gredeg) à la Faculté de Droit et de Science Politique de Nice. Elle s’intéressera à l’impact des pratiques restrictives de concurrence sur les contrats du commerce international et sera animée par Eva Mouial Bassalina, professeur à l’Université de Nice Côte d’Azur ; David Restrepo Amariles et Matteo M. Wincker, professeurs à HEC-Paris. Le mercredi 30 mai à 14h30.

REDEX : pour prévenir la récidive
Créé par la loi du 10 mars 2010 relative au risque de récidive criminelle et par le décret du 7 octobre 2016, le REDEX a été mis en service le 11 avril. Il s’agit du répertoire numérique pénal des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires. Il est destiné à aider les acteurs judiciaires en leur donnant accès aux expertises médicales et psychologiques de personnes poursuivies ou condamnées.

Les partiels de Droit reportés à Nanterre
En raison du mouvement des étudiants contre Parcours Sup, les partiels de Droit de Nanterre ont été délocalisés à Arcueil. Mais les accès du centre d’examen ayant été bloqués, ils ont finalement été annulés. Selon le ministère, au plus fort de la mobilisation, quatre universités sur soixante-treize ont été bloquées et une dizaine de sites perturbés.

Les Tweets de l’avocat montpelliérain
Un avocat de Montpellier, Maître Éric Rocheblave, spécialiste du Droit du Travail et de la Sécurité sociale, propose des consultations sur... twitter en plus de celles qu’il réalise dans son cabinet. Il revendique 40 000 "followers" sur le réseau social et considère que ce mode de consultation est "très pratique" et rapide.

Bras de fer USA-Europe : le droit à notre secours ?
Les États-Unis entendent empêcher les entreprises de travailler avec l’Iran, les menaçant de lourdes sanctions économiques au cas où elles continueraient à commercer avec cet Etat. Airbus, Renault, VW et beaucoup d’autres fleurons européens sont dans le collimateur de Donald Trump. En réponse, des juristes du vieux continent proposent que les entreprises américaines qui bénéficieraient des sanctions imposées aux entreprises européennes soient poursuivies de ce côté de l’Atlantique. Boeing, par exemple... L’idée est bonne, il n’y a plus qu’à... et c’est là où cela se complique !

L’USM et la nomination des magistrats
Pour la nomination des magistrats, l’Union Syndicale des Magistrats regrette "l’évolution minimale" inscrite dans le projet de réforme constitutionnelle. Elle constate l’indépendance de ceux du siège, tandis que ceux du parquet "restent soumis au pouvoir exécutif".

Brevet européen unifié : c’est fait
L’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet a été publiée.
Elle s’appliquera dans le courant de cette année. Ce texte assure la compatibilité de la législation française aux règlements de l’Union européenne.

Les chiffres

 51% des Français connaissent le nom du maire de leur commune.
 5 milliards d’euros sur cinq ans pour revitaliser les centres de 250 villes moyennes.
 20 000 panneaux "90" à changer pour le 1er juillet sur 380 000 kilomètres de routes départementales.
 5,7 millions de personnes travaillent dans la fonction publique territoriale, dont 25% de contractuels.
 124 000 personnes relogées avec le dispositif DALO en dix ans, c’est peu...
237 nouvelles communes nées de fusion ces deux dernières années. Il y a maintenant en France 35 357 communes.
(Source : Ministère de l’Intérieur).