La gazette hebdomadaire

La phrase

"Notre profession aiguise les
appétits d’autres professionnels
qui se sont déjà adaptés.
Nous sommes
dépendants du vent législatif
qui peut changer d’orientation."

Maître Vouillon, président de la Chambre départementale 06, au congrès des Notaires de Cannes.

Nos échos

Nicole Belloubet, étoile filante à Cannes
La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a fait un passage éclair lundi à Cannes à l’occasion du congrès des Notaires. Elle n’a pas trouvé le temps de rencontrer les autres acteurs du Droit du département. Et pourtant, comme Maître Roland Rodriguez, Bâtonnier de Grasse, qui l’avait invitée à venir discuter de l’avenir du TGI de la cité des Parfums, il y avait tant de sujets de conversation...

Honoraires des Avocats : retard à l’allumage à Marseille
Nos confrères de La Provence (07/05) révèlent que la police est... un mauvais payeur à Marseille. Des Avocats de la cité phocéenne expliquent que le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur a de fréquents retards - de trois à six mois selon les témoignages - pour régler des honoraires.
Mais que fait donc la police ? !!!

Le parquet européen, nouvel objectif commun
Le réseau des procureurs généraux de l’Union Européenne vient de fêter ses dix ans. La création d’un parquet européen était au centre des échanges. Pour la ministre de la Justice Nicole Belloubet, cette décision qui a été actée en octobre dernier constitue "une avancée majeure dans la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’Union européenne" tandis que pour Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et actuel président du réseau, "cette nouvelle entité va, dans les dix prochaines années, bousculer nos habitudes, nos tropismes nationaux et, sans aucun doute, notre façon d’aborder nos fonctions et notre rôle ."

L’exercice encadré des Avocats hors U.E.
Selon l’ordonnance 2018-310 du 27 avril, les Avocats inscrits en dehors de l’Union Européenne pourront donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé en France, mais seulement en droit international et en droit étranger. Le décret d’application de cette disposition n’est pas encore publié.

Fac de Droit : pour être ATER, c’est maintenant...
La campagne de recrutement des ATER (attachés temporaires d’enseignement) pour l’université de Nice Sophia Antipolis est en cours. Le dépôt des candidature se fait sous forme dématérialisée sur le site de l’UNS jusqu’au 15 juin à 16 heures.

Des Avocats rennais veulent "bouger" La Poste
Onze cabinets d’Avocats de Rennes ont assigné La Poste et deux syndicats de facteurs pour réclamer "une meilleure distribution du courrier". Les conseils n’entendent pas remettre en cause le droit de grève mais estiment que les quatre mois pendant lesquels le courrier a été distribué avec difficulté dans la capitale bretonne met en péril l’intérêt de leurs clients puisque certains actes ne peuvent circuler que par La Poste.

Cautionnement : un atelier avec les Petites Affiches
Olivier Riffaud-Longuespé, avocat au barreau de Grasse, spécialiste en droit bancaire et financier et en droit du cautionnement, animera un atelier UPE-06 en partenariat avec Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes sur le thème de "Dirigeant, caution personnelle, et le plus souvent solidaire" le 8 juin de 8h30 à 10H (UPE St Laurent du Var).
Inscription par email auprès de Solène GALANDIE : [email protected]

Les chiffres

 33 contrôles de la CNIL dans les Bouches du Rhône, 4 dans le Var et zéro dans les A-M sur les 1 347 effectués en France entre 2014 et 2016.
 2,2% de croissance en données brutes au 15 mai 2018.
 42,5 milliards de consommation en France à la fin avril.
 1,6% d’inflation sur les douze derniers mois
 85,3% des capacités de production utilisées.
(Source : Insee)
 4 000 entreprises travaillent pour l’automobile en France.
 49 milliards d’euros exportés.
(Source : Ministère du Budget)