La gazette hebdomadaire

La phrase

"Cette situation est la plus
favorable que les juridictions niçoises
aient connu depuis bien longtemps"

Mme Laurence-Anne Michel, première vice-présidente du TGI de Nice lors de l’audience d’installation des nouveaux magistrats le 24/09

Nos échos

Notaires : 167 études nouvelles dans la région
Au niveau national, sur l’objectif des 1 650 nouveaux notaires fixé par la loi Croissance, plus d’un millier sont dotés des prérequis informatiques pour instrumenter et sont désormais en fonction réelle et effective. La profession et ses instances ont tout mis en œuvre pour accueillir les nouveaux notaires.
Sur les quatre départements de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 1 027 notaires sont au service des citoyens, répartis dans 458 études, dont 167 créées dans le cadre de la Loi Croissance en un an !
Didier Coiffard, président du Conseil Supérieur du Notariat (C.S.N.) estime que "l’offre de proximité en France est déjà largement satisfaite avec deux fois plus de notaires par habitant que la moyenne européenne. Il faut donc aujourd’hui laisser le temps aux nouveaux notaires de s’installer, de se développer et de consolider leur office sur le moyen terme, avant même d’envisager une nouvelle vague de créations si le service public de la justice le nécessitait. Il en va de l’équilibre économique et social de toute une profession".

Avocats : les bons comptes du ministère de la Justice
Au 1er janvier 2018, le ministère de la Justice dénombrait 66 958 avocats sur l’ensemble du territoire national, dont 28 145 pour le seul Barreau de Paris qui concentre donc 42% de l’effectif total. La profession poursuit sa féminisation : en 2009, la proportion de femmes dépasse pour la première fois celle des hommes, elle atteint aujourd’hui 55,6% des inscrits à un barreau. 36% des avocats exercent à titre individuel. 59% se partagent de manière égale entre ceux exerçant en qualité d’associé et ceux exerçant en qualité de collaborateur. Les salariés représentent 4,4%. Au 1er janvier, on comptait 9 337 groupements d’exercice, deux fois plus qu’il y a dix ans..

Nuit du droit : un thème... révolutionnaire !
1789 : postérité et actualité de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. Tel est le thème du colloque des doctorants de la Faculté de Droit de Nice qui se tiendra le jeudi 4 octobre à la Faculté de Droit et de Science Politique, campus Trotabas. Cette manifestation, qui se déroule dans le cadre de la "Nuit du droit", verra les interventions de Cloé Ponzo, Guillaume Gonin et Madison Dubois (ERMES), de Jocelyn Lafaye, Jimmy Meersman, Rémi Puyventos et Elodie Auda du CERDACFF ; de Nkoué Michel (LADIE), Randianina Radilofe et Lucrezia Mothere et Anne Laurice André du CREDEG ; et de Ugo Monmarty du CERDP.
Les conférences se dérouleront de 15 à 19 heures dans l’amphi 200.

Conseil National des Barreaux : à vos agendas
L’assemblée générale du Conseil National des Barreaux se déroulera les 5 et 6 octobre, au 180 boulevard Haussmann à Paris. L’ordre du jour est à venir.

La conférence d’automne de l’ECBA a lieu à Nice
La conférence d’automne de l’ECBA (European Criminal Bar Association) se déroulera à Nice les 5 et 6 octobre. Réception des congressistes à la Villa Masséna par la bâtonnière Martine Videau-Gilli, puis travaux au Négresco avec notamment les interventions du président Vincent Asselineau et du bâtonnier Valentin Cesari.
Les travaux porteront sur le terrorisme, les extraditions, les
mandats d’urgence etc. L’ECBA a été créée en 1997 et est devenue la principale organisation indépendante d’avocats spécialisés en défense dans tous les pays du Conseil de l’Europe.

Le syndicat de la Magistrature toujours "remonté"
A priori, les vacances n’ont pas apporté d’apaisement dans les relations tendues entre la garde des Sceaux et le syndicat de la magistrature. Tandis que Nicole Belloubet expliquait dans le journal Le Monde (18/09) qu’elle avait pris en compte les remarques sur sa réforme, le SM revient à la charge en considérant que "le contenu des prétendus assouplissements n’étonne guère : après avoir retardé l’examen dans l’espoir de tarir les mobilisations, le ministère de la Justice fait mine de fléchir sur certains points pour mieux maintenir son entreprise de désorganisation judiciaire (...) C’est à une nouvelle opération de communication à laquelle se livre le ministère, qui, au passage, ne bouge pas d’un iota sur les dispositions pénales du texte."

Pas assez de friture sur la ligne  !
Privée de téléphone et d’internet, la commune de Villossanges dans le Puy-de-Dôme a décidé de porter plainte contre l’opérateur. "Il nous a dit de nous équiper de mobiles pour faire face aux coupures. On marche sur la tête ! Vous pensez sérieusement que toutes les personnes âgées vont s’acheter un portable, alors qu’elles payent déjà une ligne fixe ?" a déclaré le maire à nos confrères de La Montagne (13/09). Personnes âgées isolées qui ne bénéficient plus de la télé-alarme, quinze entreprises paralysées (les renvois d’appel sur mobile fonctionnent mal), télédéclarations obligatoires mais impossibles pour les agriculteurs qui doivent signaler les naissances dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour toucher leurs primes, les troubles sont nombreux. L’opérateur a promis de se rapprocher de la mairie pour "trouver une solution". Sinon le tribunal sera invité à se pencher sur le dossier...

Clinique du Droit des affaires à Nice : nouvelle présidence
Ce lundi, Maître Marielle Walicki a confirmé dans les faits ce qu’elle avait annoncé en juillet, à savoir transmettre la présidence de la Clinique du Droit des Affaires de Nice-Côte d’Azur à un étudiant. Lors du conseil d’administration, à l’unanimité, la responsabilité de l’association a donc été confiée aux cofondateurs de la structure, Julien Verani qui en devient le président, et Thomas Allabe, premier vice-président. Julien Verani est étudiant en Master 2 "Administration et liquidation des entreprises en difficulté" à l’Université de Nice Sophia Antipolis. Il est déjà titulaire d’un Master 1 en Droit des Affaires obtenu à Aix-en-Provence, d’un Master 2 en Droit des Entreprises en difficulté et d’un Master 1 en Droit des Entreprises en difficulté obtenus à Nice Sophia Antipolis. Il est aussi juriste collaborateur en alternance au sein d’un cabinet d’Avocats spécialisé en Droit des Affaires. Thomas Allabe est étudiant en 2ème année à l’Université de Droit de Nice Sophia Antipolis. Il envisage une spécialisation dans le milieu des affaires, plus particulièrement vers le Droit public des affaires. Il travaille au développement de la Clinique du Droit des Affaires à laquelle il fait bénéficier de son expérience associative. La Clinique du Droit des Affaires Nice Côte d’Azur permet aux étudiants inscrits à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice de travailler sur des cas réels et ainsi de parfaire leurs connaissances juridiques en Droit des Affaires et en Droit social. Ces étudiants (appelés cliniciens) sont encadrés par un ou plusieurs praticiens du Droit, qu’ils soient Avocats, Notaires, Professeurs ou encore Experts-Comptables. La Clinique du Droit des Affaires Nice Côte d’Azur, s’adresse principalement aux auto-entrepreneurs, chefs d’entreprises, artisans,
commerçants ou créateurs de startup. Elle est composée à ce jour de quinze membres actifs et regroupe trente cliniciens. Maître Walicki, par son implication dans le projet, a permis à cette "Clinique" de voir le jour et de rendre service aussi bien au public qu’aux étudiants.

Les chiffres

 3,5 milliards, le déficit du commerce extérieur de la France en juillet. Sur douze mois glissants, il s’établit à 60 milliards, en recul de -5% par rapport à la période précédente.
(Source : ministère des Finances).
 2,6 millions d’étudiants en France, dont 60% inscrits à l’Université.
 + 65 000 étudiants inscrits cette année, conséquence du boom démographique de l’an 2000.
 2,9 millions d’étudiants en 2026 selon les projections du ministère. Le dispositif Parcoursup a encore de beaux jours devant lui...