La gazette hebdomadaire

La phrase

"Avec internet, je peux maintenant
me faire livrer des chips à la socca
même si j’habite au fin fond du Minnesota."

Anne Lechaczynski, élue de la CCI Nice Côte d’Azur, illustrant en conférence de presse les possibilités d’exportation pour les entreprises des Alpes-Maritimes.

Nos échos

Les arbitrages de Mme Belloubet sur le projet de loi Justice
La garde des Sceaux a rencontré les représentants de la profession d’avocat, dont le CNB, pour leur faire part de ses arbitrages concernant le projet de loi Justice.
Pour l’organisation judiciaire, qui avait provoqué un vent de protestations en début d’année, Mme Belloubet a accepté de redéfinir la spécialisation des TGI. Cette spécialisation ne concernera que les contentieux à faible volumétrie et à haute technicité, ces deux critères devant être entendus cumulativement.
En matière pénale, l’approche sera la même, mais les contentieux seront listés dans la loi. "C’est un point de vigilance fort que nous avons indiqué à la ministre. Nous obtenons enfin, dans la partie réglementaire, que soit institutionnalisée la présence de l’avocat dans les conseils de juridictions" note le CNB.

Au civil aussi
Pour les plateformes numériques, la ministre a donné son accord pour réécrire l’article 3 du projet de loi et préciser que les plateformes ne pourront pas empiéter sur le périmètre du droit défini par le Titre II de la loi du 31 décembre 1971.
Pour les saisies immobilières, elle a annoncé qu’elle "renonce à la déjudiciarisation et qu’elle reprend les propositions formulées par la profession d’avocat pour simplifier la procédure dans l’intérêt des justiciables".
Enfin, pour les divorces, la cause du divorce ne sera pas précisée au début de la procédure.

Pénal : des modifications
Le recours hiérarchique devant le procureur général en matière de plainte avec constitution de partie civile est supprimé du texte, tout comme la possibilité de recourir à la visio-conférence pour le placement initial en détention provisoire. À l’issue de l’instruction, le délai dans lequel les parties peuvent formuler leurs observations ou leurs demandes d’actes est porté de 10 à 15 jours à compter de l’avis de fin d’information.

Ordre public économique : conférence le 12 octobre
Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Jacques Chevalier donnera une conférence le 12 octobre à 14h30 à la Faculté de droit et de science politique de Nice à l’occasion des "Ateliers Gérard
Farjat" qui sont coorganisés avec l’Association Internationale de Droit Économique (AIDE). Sujet de cette intervention : "Les fondements idéologiques de la notion d’ordre public économique".

Avocat : salarié, indépendant...
Le Barreau de Paris a élaboré un modèle de contrat d’avocat salarié qui a été adopté par le conseil de l’Ordre. Mais la Conférence des bâtonniers vient de voter (21/09) une motion refusant la création de ce statut, réaffirmant un "attachement viscéral" à l’indépendance des avocats. La Conférence estime que l’exercice salarié en entreprise n’est pas compatible avec cette indépendance.

Toulon : une formation "Droit des animaux"
La Faculté de droit de Toulon va ouvrir au printemps 2019 une formation diplômante (D.U.) sur le droit des animaux. Avec celle de Limoges, elle est la seule à proposer ce "cursus" dont la première session s’adresse aux professionnels (avocats, magistrats, vétérinaires). Les inscriptions seront ouvertes à partir de novembre.

Radar : à la vitesse de l’éclair !
Un automobiliste luxembourgeois est convoqué par le tribunal pour excès de vitesse. Selon le PV dressé à la suite d’un "flash" de radar automatique dans la région de Bruxelles, il aurait été surpris à rouler à... 914 kilomètres à l’heure !
Si le conducteur reconnaît rouler souvent vite, il entend contester le "score" affiché par le radar qui, bon prince, n’a retenu que... 859 km/h en tenant compte de la marge d’erreur. Il a cependant payé une amende pour pouvoir aller se défendre devant les magistrats. Lesquels devront déterminer si une voiture peut rouler trois fois plus vite qu’un TGV ou à la vitesse d’un Airbus A320, ou si le radar avait la berlue.
N’ayant pas été surpris sur le fait par les gendarmes, sa voiture ne lui a pas (encore) été confisquée. Si le tribunal soulève le capot, on est prêt à parier qu’il devrait trouver un tigre dans le moteur... En tout cas, ce n’est pas le genre d’histoire qui pourrait arriver en France...

Les chiffres

 140 272 jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse.
 215 043 mesures suivies par la PJJ, dont 43% en "investigation éducative", - 53% en "milieu ouvert" et 4% en "placement". (Source : Ministère de la Justice).
 650 logements en cours de construction sur le Grand Arénas à Nice sur les 2 000 prévus à terme.
 1 321 logements auront été réhabilités dans le quartier des Moulins à Nice sur la période 2012-2018. (Source : Métropole NCA)
 +0,1% de hausse des dotations de l’État aux collectivités.