La gazette hebdomadaire

La phrase

"L’école de la
République est un sanctuaire inviolable,
où la violence n’a pas
et n’aura jamais sa place."

Le député Éric Ciotti, après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une photo montrant un élève pointant une arme sur la tempe d’une professeure.

Nos échos

Irrespirable : "Ah les Judas !".
Cette expression, qui démontrait pour le moins une certaine culture religieuse, fut employée par le coureur cycliste Raphaël Geminiani, au soir d’une étape du Tour de France où il estima que ses petits camarades de son équipe ne l’avaient pas aidé à conserver le précieux maillot jaune.
Elle pourrait aussi s’appliquer aux entourages de Christian Estrosi et d’Éric Ciotti, autrefois les meilleurs amis du monde. Mais qui sont aujourd’hui les vedettes de la pièce plus tragique que comique "Un fauteuil pour deux".
Cette rivalité politique - légitime après tout - fait d’autant plus mal qu’elle divise la même famille, aujourd’hui déboussolée, qui ne sait trop sur quel cheval parier. Les présidentielles ont scellé la rupture, apparue soudain au grand jour, après avoir longtemps couvé en coulisses.
"L’air est devenu irrespirable, chacun épie, tend l’oreille. Il est temps que cela cesse car je ne sais pas comment on va finir" confiait un élu... qu’on ne citera pas, devinez pourquoi.

Banque de France : prises de rendez-vous
Afin d’éviter l’attente aux guichets,la Banque de France a mis en place un accueil personnalisé sur rendez-vous, à l’attention des particuliers et des chefs d’entreprise, que ce soit pour une consultation des fichiers d’incident bancaire (Fichier central des chèques-FCC, Fichier national des chèques irréguliers- FNCI et Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers-FICP) ; un dépôt de dossier de surendettement ;
une demande de mise en œuvre du Droit au compte.
La prise de rendez-peut être faite par une inscription sur le site de la Banque de France ou par un appel téléphonique à la succursale de Nice (04 93 13 54 75).
Les heures de rendez-vous sont les lundis, mardis, mercredis et jeudis, de 9h à 12h et de 13h à 16h. Une information préalable sera donnée quant aux documents nécessaires au traitement des demandes. Pour toute information générale, la plateforme d’information "Assurance Banque Épargne Info Service" (ABEIS) de la Banque de France reste disponible.

Les Avocats vont se rassembler devant l’Assemblée nationale
Le projet de loi Justice sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 6 novembre. Le Conseil National des Barreaux appelle à un rassemblement devant l’Assemblée nationale le 15 novembre prochain, en amont de l’examen du texte en séance publique. "Nous ne pouvons accepter de nouvelles régressions des droits de la défense et ne tolérons pas que les victimes soient confrontées à de nouvelles difficultés pour faire valoir leurs droits" indique le CNB qui conteste aussi "l’expérimentation hasardeuse et dangereuse du tribunal criminel départemental".
Autres griefs : le rôle qui serait désormais dévolu au directeur de la CAF en matière de révision des pensions alimentaires, l’opposition à la nouvelle procédure d’injonction de payer centralisée.
"Enfin, nous n’acceptons pas que le Gouvernement soit revenu sur ses engagements s’agissant du processus de spécialisation des juridictions qui constitue une atteinte à l’égal accès de chacun à la justice et à un juge".
Médiation : une boîte à outils pour les avocats
La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié une boite à outils pour le développement de la médiation qui contient notamment un guide de médiation pour les avocats.
Tous renseignements sur le site du Conseil National des Barreaux www.cnb.avocat.fr

Les voix de la nuit
À écouter en podcast les (formidables) "Nuit de France Culture" qui invitent les grandes voix du Barreau. On retrouvera l’intelligence et l’humanité de Maître Albert Naud, opposant farouche de la peine de mort, résistant pendant la guerre et commis d’office à la défense de... Pierre Laval. Ou Maître Henri Leclerc. Autant de regards, de repères indispensables.

Elle obtient son permis de construire... 136 ans après !
Preuve que les voies du Seigneur sont impénétrables, la basilique de la Sagrada Familia à Barcelone vient seulement d’obtenir son permis de construire, 136 ans après le début des travaux. Trois ans de négociation ont été nécessaires pour un accord entre la municipalité et les responsables du bâtiment conçu par Antoni Gaudi. Si tout va bien, la basilique emblématique de la capitale de Catalogne sera achevée en 2026.

Garantie décennale...
Il est sans doute très beau, mais pas vraiment pratique : c’est le jugement des avocats sur le tout nouveau Palais de justice de Paris à qui ils reprochent de ne pouvoir accéder aux étages pour rencontrer magistrats et greffiers, dont les bureaux sont filtrés par de nombreux sas d’accès, des caméras et des interphones qui ralentissent les déplacements. Le président Hayat a été alerté, de même que sont remontées diverses malfaçons inévitables sur un chantier aussi important, voire même des erreurs de conception avec des ascenseurs qui ne desservent pas tous les étages et qui obligent à effectuer des parcours en dédale. Allez, un peu de sport dans les escaliers, c’est bon pour la santé !

Rattrapé par la justice
Il s’était acheté une belle voiture, mais pas une bonne conduite...
Avec d’autres, cet automobiliste avait pris l’habitude de faire des "runs" en fin de semaine dans un quartier de Clermont-Ferrand. L’occasion de faire monter les tours, l’adrénaline, de tester si la voiture en a davantage sous le capot que son propriétaire dans la cervelle.
Un petit jeu récurrent, qui met en danger la vie d’autrui, parce que faire du 180 en ville, même de nuit, n’est pas recommandé.
Les policiers de la capitale auvergnate ont sifflé la fin de la récréation. Si plusieurs participants ont réussi à prendre la fuite "pied au plancher", le journal La Montagne rapporte le jugement du TGI qui s’en suivi pour celui qui a été pris en flagrant délit. Passons sur l’amende, pour ne retenir que la confiscation du véhicule. Sans doute la sanction la plus lourde, financièrement mais aussi symboliquement...

Les chiffres

 37,4 millions de foyers fiscaux en France, dont 17,1 qui sont imposables.
 31 millions d’avis de taxes foncières en 2018. 343 000 déclarations d’ISF en 2017
 2 millions d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
 7,5 millions de relances ou de mises en demeure de payer.
 184,6 milliards de TVA encaissés.
(Source DGFIP)