La gazette hebdomadaire

Nos échos

Attentat : Christian Estrosi et Philippe Pradal entendus
Christian Estrosi et Philippe Pradal "ont été appelés à témoigner en qualité de témoins assistés dans l’enquête relative aux conditions de sécurité de l’attentat du 14 juillet 2016" a annoncé la mairie de Nice dans un communiqué. "Comme ils le souhaitaient, ils ont pu répondre à toutes les questions permettant ainsi de contribuer à la manifestation de la vérité et apporter des réponses aux interrogations légitimes des victimes et de leurs familles". À la suite de l’attentat, une enquête pour mise en danger de la vie d’autrui concernant le dispositif de sécurité du 14 juillet a été ouverte.

Les Avocates nombreuses à quitter la robe
La profession d’Avocat se féminise, oui mais... Selon les chiffres de la Caisse nationale des barreaux, environ 30 % des Avocates changent de voie avant d’atteindre leur dixième année de carrière.
Le droit pénal, droit des affaires et droit de la famille sont spécialement concernés par ces abandons, moins fréquents chez les hommes. La "pression" et des emplois du temps difficilement conciliables avec la vie de famille expliquent ces départs prématurés.

Outre-mer : les tarifs des professions légales rabotés ?
L’autorité de la concurrence a estimé que les tarifs réglementés pratiqués en outre-mer par les professions légales (Notaires, Huissiers, Avocats) sont excessifs. Ils peuvent ainsi atteindre jusqu’à + 40 % à la Réunion et + 25 % aux Antilles et en Guyane pour tenir compte d’un coût de la vie local plus élevé. L’Autorité recommande au gouvernement de réévaluer les tarifs "profession par profession et territoire par territoire, sur la base d’une méthode harmonisée reposant sur des données économiques objectives".

Première plaidoirie réussie...
Kim Kardashian, 38 ans, la starlette américaine aux 134 millions de followers, a confié au magazine Vogue qu’elle est actuellement en stage au sein d’un cabinet d’avocats. Elle souhaiterait mettre de côté la mode pour se présenter au Barreau de Californie. Après les sunlights, elle s’est intéressée au Droit afin d’obtenir la grâce d’une sexagénaire emprisonnée depuis vingt ans et condamnée à la perpétuité dans le cadre d’un trafic de drogue. La femme de Kanye West a su présenter des arguments convaincants à Donald Trump.

Majeurs vulnérables : de nouvelles dispositions
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové les règles applicables aux majeurs vulnérables. Le détail des mesures sur le site du Ministère de la Justice.

Il ne faut pas tenter le "diable"
Un détenu de 36 ans d’Oermingen dans le Bas-Rhin a profité d’une sortie encadrée en forêt pour prendre la poudre d’escampette au nez et à la barbe de deux accompagnateurs. Sans doute l’envie de respirer plus longtemps le bon air du printemps...

Mégalo et dépensière, elle gruge les banques
Elle ne manquait ni de bagou, ni de culot. Une Allemande de 28 ans installée aux États-Unis, qui se prétendait riche héritière, a réussi à duper plusieurs banques et à dépenser une somme estimée à 275 000 dollars. À bon compte, elle a effectué des vols dans des avions privés, évidemment plus confortables que les lignes commerciales, et a séjourné dans des hôtels de luxe, qui n’avaient rien de commun avec les YMCA auxquelles sa "fortune" réelle la destinait. Ses petites notes étaient envoyées aux banques, qui payaient cash. Elle a même tenté de se faire prêter... 22 millions de dollars - quand on aime, on ne compte pas - pour ouvrir un club privé à New York. Elle risque jusqu’à 15 ans de prison. Si elle est condamnée, elle rejoindra la centrale en fourgon cellulaire "privé" et regrettera sans doute le confort modeste des simples YMCA...

Conférence
Le professeur Yves Strickler tiendra une conférence le jeudi 9 mai sur le thème "Codifier en terre étrangère - expérience djiboutienne" à la Faculté de droit à 17 heures.

Un Institut de l’IA sur la Côte d’Azur
Le projet 3IA de l’Université de la Côte d’Azur a été sélectionné pour accueillir un Institut Interdisciplinaire de l’intelligence artificielle. Déjà labellisé Lebex (2012) et IDEX (2016), le projet 3IA regroupe notamment le CNRS, l’INRIA, l’INSERM, Eurocom, Mines ParisTech, Skema Business, le CHU de Nice, le CNES etc.

Impôts : ce que les indépendants doivent savoir
Votre activité est soumise à l’impôt sur le revenu ? Quel impôt devrez-vous payer malgré l’année blanche ? Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel et comment le déclarer ?
Le site www.economie.gouv.fr fait un large tour d’horizon des principales nouveautés fiscales concernant les revenus 2018. Il répond aux questions que peuvent se poser les chefs d’entreprises pour rester dans la conformité en matière de déclaration en ligne, de calendrier, de crédit d’impôts et de prélèvement à la source, de calcul de l’impôt et d’éventuelles corrections de déclaration... Le site dresse la liste des revenus imposés, cerne l’impôt sur les sociétés ou impôt sur les revenus selon le statut du télédéclarant.

Violences familiales : un enfant meurt tous les cinq jours !
Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport des trois inspections générales (IGAS, IGJ, IGAENR) a effectué un recensement des décès d’enfants survenus dans la sphère familiale. Sur les cinq années étudiées (de 2012 à 2016), le rapport établit qu’un enfant décède tous les cinq jours des mauvais traitements de ses parents ! La moitié des jeunes victimes a moins d’un an. Les inspecteurs en charge de cette mission ont formulé des recommandations concrètes destinées à mieux repérer, évaluer et prévenir les situations pouvant engendrer un danger pour l’enfant ; mieux organiser les interventions dans le cadre d’un partenariat suivi entre les services compétents ; développer la formation des professionnels concernés et favoriser la construction d’une culture commune.

ENM : 60 ans déjà...
L’École nationale de la magistrature (ENM) célèbre cette année les 60 ans de sa création.

Promesse : baisse de l’impôt sur le revenu
Bruno Le Maire a annoncé ce mardi viser une baisse d’impôts comprise entre 180 et 350 euros par an et par ménage sur les deux premières tranches d’imposition (14 % et 30 %). Elle devrait bénéficier à 15 millions de foyers fiscaux en France. Pour les autres, Bercy fait encore tourner ses calculettes, mais les tranches les plus élevées ne devraient pas être concernées par une baisse.

Patronat : pas content
Les "niches fiscales" représentent 42 milliards par an, un "pactole" qui fait loucher le gouvernement en ces temps de vaches maigres. "Le patronat doit comprendre que l’on a besoin des entreprises pour baisser les impôts" a déclaré cette semaine Gérald Darmanin.
Si le CICE et les crédits d’impôt sur la recherche ne devraient pas être impactés, en revanche les impôts sur les entreprises devraient augmenter. Ce qui fait bondir le Medef qui craint un renchérissement des coûts de production et donc une perte de compétitivité.

Les chiffres

 140 300 jeunes suivis par la Protection Judiciaire de la Jeunesse en 2O17.
 53% des jeunes de la PJJ font l’objet de mesures en milieu ouvert.
 5 400 éducateurs à la PJJ.
 12 le nombre de kilomètres de pistes cyclables que la mairie de Nice veut aménager en 2019.
 40 000 euros, la mise à prix à Drouot du revolver avec lequel Van Gogh s’est suicidé.
 33% des Français sont partis à Pâques pour un budget familial moyen de près de 1 000 euros (Opinion Way).