La gazette hebdomadaire

La phrase

"Nous ne sommes pas là
pour le strass et les
paillettes !"

Éric Léandri, fondateur du moteur de recherches Qwant, lors d’une conférence de presse donnée mardi en plein Festival de Cannes avec le maire de la cité du cinéma David Lisnard. La startup née sur la Côte d’Azur va en effet s’installer dans un immeuble du quartier Forville, face au marché, pour développer ses actions en faveur de la culture.

Nos échos

Affaire Kerimov : un Avocat antibois incarcéré
Nos confrères de Nice Matin ont révélé ce mercredi qu’un Avocat du Barreau de Grasse, Maître Guy Ferreboeuf, spécialisé dans les affaires fiscales et les
successions, exerçant à Antibes, a été mis en examen et incarcéré dans le cadre de l’affaire Kerimov. Alors que les conditions de l’achat de la villa "Hier" (Cap d’Antibes) par le milliardaire russe a longtemps défrayé la chronique avant d’être - en partie - classée par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le dossier vient de rebondir de manière spectaculaire depuis ce printemps ; avec une série de mises en examen pour “fraude fiscale, escroquerie en bande organisée, dissimulation du produit d’un délit...". Le fisc estime en effet que 92 millions de droits lui auraient échappé dans la transaction de cette somptueuse propriété. La villa aurait été vendue officiellement 34 millions, mais plutôt 129 millions dans la réalité selon les Finances publiques. Un certain nombre d’intermédiaires auraient bénéficié de dessous de table.

Gouvernance familiale des PME-PMI aux Petites Matinales
Maître Stephen Guatteri, du cabinet d’Avocats GHM Nice, interviendra mardi 28 mai à 8h30 à la dernière séance des "Petites Matinales" avant les vacances sur le thème "Pacte d’associés et charte familiale". À l’espace de coworking "La Verrière", 4 boulevard de Cimiez à Nice. Conférence gratuite, inscription sur eventbrite.

Tournoi de padel Droit et Chiffre
Le 4ème tournoi de padel pour les professionnels du Droit et du Chiffre organisé par Les Petites Affiches se déroulera le samedi 15 juin de 9h30 à 16h30 sur les terrains du Club Ultra Fabron à Nice. Sport ludique et accessible à tous, le padel se joue à quatre, sur un court entouré de murs vitrés et de grillages. Inscriptions sur weezevent.

Dupond-Moretti fait son show à Acropolis
On ne sait si les costumes seront de Donald Cardwell et les décors de Roger Hart... Éric Dupond-Moretti sera présent le 7 juin sur la scène d’Acropolis à Nice pour interpréter "à la barre", causerie qui voit le pénaliste et comédien à ses heures plaider sur lui-même, sur les affaires emblématiques. "Aquittator", c’est son surnom, remporte un gros succès avec cette tournée théâtrale.

Les Barreaux francophones veulent un code européen
À l’occasion de leur rencontre de Fribourg, les barreaux francophones d’Europe ont rappelé la nécessité de mettre en place un code européen des affaires pour faire face aux difficultés engendrées par l’hétérogénéité du droit au sein de l’Union. Une déclaration signée par dix Barreaux, et le CNB, qui dénoncent les difficultés rencontrées par les citoyens et les entreprises européennes en raison de la multiplicité des dispositions réglementaires et législatives en matière de droit des affaires. Ils souhaitent que "ce code européen puisse permettre de lever les obstacles juridiques à la libre circulation et offre à l’ensemble des opérateurs économiques des règles lisibles et efficaces, tout en renforçant la stabilité et l’attractivité de la zone euro".

Haut conseil à l’égalité
La députée suppléante et conseillère départementale antiboise Alexandra Borchio-Fontimp va intégrer le Haut conseil à l’égalité où elle représentera les Départements de France. Cette instance consultative est chargée d’orienter la politique en faveur des femmes.

Communication électronique : nouveau décret
Le décret n° 2019-402 du 3 mai portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l’étranger est paru au Journal officiel du 3 mai. Il modifie des articles du code de procédure civile et vise notamment la mise en œuvre du portail du justiciable
justice.fr, la notification par courrier électronique, l’utilisation de plateforme d’échange dématérialisée et l’établissement du point de départ des délais de recours dans le cadre des notifications d’acte faite à un destinataire établi à l’étranger.

Droit d’alerte économique
En difficulté, le groupe Auchan a annoncé la mise en vente prochaine de vingt et un sites en France, ainsi que de ses filiales italiennes et vietnamiennes.
Alors que de 700 à 800 emplois pourraient être impactés en France, le comité central d’entreprise a voté le "droit d’alerte économique" sur la situation du groupe et demandé une expertise.
Le Code du Travail prévoit en effet que le "CE peut demander à l’employeur de lui fournir des explications s’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise".
Force Ouvrière citée par Le Monde (15/05) estime qu’entre 2013 et 2018 le groupe a "réalisé 2 706 millions d’euros de bénéfice net et obtenu un cumul de 522 millions d’euros au titre du CICE". D’où cette expertise réclamée sur la situation réelle du grand distributeur.

Malaisie : un français condamné à mort pour trafic de drogue
Un Français de 35 ans, originaire de Béthune dans le nord, a été condamné à mort lundi par un tribunal de Malaisie pour trafic de drogue.
Habitué à voyager en Asie, il avait été arrêté fin septembre 2018 à l’aéroport de Lombok – une île touristique proche de Bali – en provenance de Singapour avec dans ses bagages près de quatre kilos de cocaïne, d’ecstasy et d’amphétamines dissimulés dans une valise à double fond.
Les autorités et la justice malaises l’ont considéré comme un "coursier" qui venait approvisionner des clients dans ce pays, ce que le Français conteste.
Pendant sa préventive, il avait réussi à s’échapper de son centre de détention et à se cacher dans une forêt avant d’être finalement repris par la police.
Il a été défendu par un Avocat commis d’office, après avoir renvoyé ses deux premiers Avocats. Le tribunal a été plus loin que le Procureur qui avait "seulement" requis vingt ans d’emprisonnement et une amende de 10 milliards de roupies (620 000 euros). Il rejoint dans le couloir de la mort un autre Français, condamné en 2007 pour le même motif, et qui a évité de peu son exécution capitale en 2015, suite à une mobilisation internationale.
Le Quai d’Orsay se dit "préoccupé" par ce dossier. On le serait effectivement à moins... La Malaisie est accusée de faire volte-face sur son projet d’abolir la peine capitale, annonçant que seule l’automaticité de cette peine serait supprimée. Les dernières exécutions réalisées dans ce pays concernent deux frères, qui ont été pendus en 2017.

Radars : interpellations après des destructions
Les gendarmes ont interpellé plusieurs personnes suite à l’incendie du radar automatique d’Èze sur la moyenne corniche dans la nuit du 4 au 5 mai 2019. Les investigations menées par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête de flagrance "ont permis de cerner le rôle de chacun et de confondre les protagonistes" qui ont été déférés la semaine dernière et placés sous contrôle judiciaire. Ils comparaîtront devant le TGI de Nice le 30 octobre.
Le ministre de l’Intérieur a estimé que 75% des radars ont été détruits ces six derniers mois, conséquence de la colère des gilets jaunes et d’automobilistes indisposés par le 80 km/h et par la "sécurité rentière". Il en coûterait près de 700 M€ à l’État pour réparer les appareils. Selon les articles 322-1, 322-2 et suivants du Code pénal, "la destruction, la détérioration ou la dégradation" d’un radar est assimilée à une dégradation de bien public. Commises en bande, les peines encourues vont jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Les chiffres

 2 800 sites historiques seraient en danger en France selon la Fondation du Patrimoine.
 71 828 personnes incarcérées au 1er avril dernier.
 900 000 inscrits sur Parcoursup attendent leur "affectation" pour la prochaine rentrée de septembre 2019.
 2,8 millions de chefs d’entreprises "actifs".
 2 millions de commerçants, artisans, professions libérales sont retraités.
 27 300 salariés sont associés d’une société coopérative de production (SCOP).
(Source : Ministère des Finances)