La gazette hebdomadaire

La phrase

"On peut facilement imaginer tout ce que cette nouvelle ligne permettra de faire en matière d’intelligence artificielle entre la Chine et Sophia Antipolis !"

Charles-Ange Ginésy, président du Département06, lors de la
présentation du plan de soutien à la nouvelle ligne aérienne Pékin-Nice

Fraude fiscale : davantage de pouvoir d’enquête

La création du service d’enquêtes judiciaires des Finances ce 1er juillet augmente les capacités d’investigations en matière fiscale et douanière. Dirigé par un Magistrat de l’ordre judiciaire, ce service continue de travailler sur saisine des parquets, notamment le Parquet National Financier (PNF). Il pourra aussi être chargé de dossiers de présomption de fraude fiscale nécessitant une expertise de pointe et de la mise en œuvre de moyens judiciaires d’enquête. Il sera constitué d’agents des douanes et d’agents des services fiscaux spécialement habilités.

Rouen : la communauté universitaire sous le choc

Mamoudou Barry, 31 ans, est mort le 20 juillet des coups reçus par un individu alors qu’il circulait tranquillement en voiture avec sa femme dans une rue de Rouen. Ce brillant universitaire Guinéen (Docteur en droit, chercheur, professeur) venait de valider sa thèse. Marié, il était le père d’une petite fille de deux ans. Ses qualités
humaines faisaient l’unanimité. Son entourage dénonce un crime raciste.

Magistrate suspendue : ambiance délétère à Bastia

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé de suspendre Rose-May Spazzola, juge de la Cour d’Appel de Bastia, présidente de la chambre de l’instruction. Elle est mise en cause pour ses relations avec un des témoins assistés lors d’une enquête sensible sur des emplois fictifs supposés dans l’exécutif de l’île. Le Barreau de Bastia apporte son soutien à la magistrate qui a "la considération professionnelle des Avocats" tandis que cette annonce a créé une ambiance assez délétère dans le monde politique et juridique sur l’île.

Justice par algorithmes : de la justice, vraiment ?

Alors que les Avocats de sept pays se réunissent à Paris, Maître
Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil National des Barreaux, a déclaré au magazine La Vie : "une intelligence artificielle ne prend pas en compte le contexte dans lequel un litige intervient. Elle se passe également de débat contradictoire. Ce qui est extrêmement préoccupant. Ajoutez à cela, l’appartenance des algorithmes à des opérateurs privés, dont l’objectif n’est pas uniquement motivé par le service des citoyens ". Les Avocats des pays du G7 partagent les mêmes inquiétudes sur
"l’algorithmisation" de la justice.

Fac de droit de Nice : le temps des vacances...

Vacances : la Faculté de droit et Science politique est fermée jusqu’au lundi 19 août au matin.

Procédure en la forme des référés

L’article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 a autorisé le gouvernement à modifier par voie d’ordonnance les dispositions régissant les procédures en la forme des référés, aux fins d’unification et d’harmonisation du traitement des procédures au fond à bref délai.
Tous les détails sur le site du CNB.

Impôts : des foyers dispensés de déclaration dès 2020
Après le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mis sur orbite sans difficulté majeure, Bercy prépare pour 2020 une nouvelle simplification fiscale avec douze millions de foyers qui n’auront plus à faire de déclaration de revenus. Seront concernés les ménages n’ayant pas modifié cette année leur déclaration préremplie par l’administration des impôts, qui recevront un "récapitulatif" sur leurs informations fiscales. Sans modification, ils n’auront pas de démarche à effectuer, mais devront effectuer une déclaration en cas d’évolution de leur situation.

Homéopathie : Éric Pauget contre le déremboursement
Le député LR des Alpes-Maritimes (7ème circonscription, Antibes) fait partie des 45 signataires d’une tribune parue dans Le Journal du
Dimanche (21/07) pour demander que soit maintenu le remboursement à 30% de l’homéopathie. Avec ses collègues du Palais Bourbon cosignataires, il estime que cette méthode "répond à un réel besoin médical". Pour les signataires, il est "difficile d’accepter l’idée (...) selon laquelle cette pratique (...) puisse soudainement être reléguée au rang de fake médecine". Dans les A-M, les laboratoires Boiron, leader en produits homéopathiques, sont implantés à Sophia Antipolis.

Tisane au glyphosate

La maire du Perray-en-Yvelines,
Paulette Deschamps, est partie en guerre contre les pesticides. En avril, elle a en effet découvert avec stupéfaction des hectares de terrains agricoles devenus rouges après utilisation de glyphosate. Les analyses effectuées sur une cinquantaine d’habitants de cette petite commune sont inquiétantes. On a retrouvé dans leurs urines jusqu’à 35 fois le niveau toléré de pesticides.
La maire du Perray a donc pris un arrêté interdisant l’utilisation des produits contestés à moins de 150 mètres des habitations. On pourrait appeler cette mesure un principe de précaution. Mais l’arrêté a été retoqué par la préfecture. L’élue a deux mois pour le retirer. Elle ne s’est pour l’instant pas exécutée et la lutte continue entre le bras de fer et le bras de terre.
Vous reprendrez bien une petite tisane au glyphosate, Monsieur le préfet des Yvelines ?

Les chiffres

 40% des Français ne partent pas en vacances.
 70% des Français partant en vacances vont... en France.
(Source : Credoc)
 19 000 propositions par les agents du service public dans le cadre de la réforme administrative.
(Source : Bercy).
 3 500 personnes ont obtenu un diplôme, un titre ou un certificat par VAE (validation des acquis de l’expérience) en Sud-Paca cette année.
(Source : Académie de Nice).
 68 nouveaux sites pour lutter contre les zones blanches de téléphonie mobile en Sud-Paca.