La gazette hebdomadaire

La phrase

Ce n’est pas parce que le client est déjà arrivé chez nous
qu’il faut le maltraiter.
Nous ne sommes pas identifiés
comme la destination la moins chère du monde.

David Lisnard, maire de Cannes et président du CRT, lors de l’inauguration du pop-up de l’aéroport de Nice.

Nos échos

Nice : audience de présentation des nouveaux magistrats
L’audience solennelle de rentrée est programmée au TGI de Nice le lundi 23 septembre à 11 heures. Ce sera l’occasion pour le président Marc Jean-Talon de présenter les nouveaux magistrats qui rejoignent la juridiction. Il s’agit de Mmes Danielle Salducci, première vice-présidente ; Marie Armand, juge des enfants ; Maryline Nicolas, juge d’instruction ; Nina Califano, juge d’application des peines ; Marie Berlioz, juge chargée du service du Tribunal d’Instance de Nice, et de Mme Emmanuelle Ardigier, juge.
Ainsi que, pour le parquet, Mme Parvine Derivery-Colonna d’Istria de Cinarca, procureure de la République adjoint ; Yves Teyssier, vice-procureur de la République et Léopold Mendes, substitut du procureur de la République.

Blanchiment : la Commission européenne met la pression
La Commission européenne a adopté une communication et quatre rapports (24/07) pour mieux faire face aux risques de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme. Elle a renforcé le rôle de surveillance de l’Autorité bancaire et insiste sur "la nécessité d’une mise en œuvre intégrale des directives".

Les impôts des GAFA sur la bonne voie
Selon une information du Parisien, la société Google France s’est acquittée en 2018 de 17 millions d’impôts sur les sociétés. Les clients français du géant américain paient en effet leurs factures à la filiale irlandaise - donc moins taxée - ce qui a permis légalement à la firme de réduire la note présentée par Bercy. Au grand dam de Donald Trump, le gouvernement a adopté la "taxe GAFA", qui concerne désormais tous les revenus des activités rattachées à la France. Google, Apple, Facebook et Amazon devront donc payer davantage d’impôts : que la vie est dure !

Rachat de Monsanto : une bonne affaire ?
Le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer doit regretter d’avoir racheté à prix d’or Monsanto (63 milliards de dollars). Il fait face aujourd’hui à...18 400 procédures déposées aux États-Unis contre le glyphosate contenu dans le Roundup. Bayer-Monsanto a déjà été condamné trois fois par des tribunaux américains. Les juges ont aussi sanctionné la filiale américaine pour des tentatives d’entraver, décourager ou déformer l’information scientifique.

Service civique aux Finances publiques
La Direction des Finances publiques recrute pour Menton, Nice, Cannes et Antibes six volontaires du service civique. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique), être âgés de 18 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap). Contrat de 9 mois (24h/semaine, indemnité mensuelle de 473,04 euros et prime de 107,58 euros). Candidatures avant le 13 septembre.
Rens. 04.92.17.60.30

Pédaler pour une procédure collective
La plateforme MySmartcab pilotée par le bouillant Maître Lèguevaques du Barreau de Toulouse a entrepris de pédaler en faveur des livreurs à vélo de Uber Eats. Après le Levothyrox et la privatisation de l’aéroport de la ville rose, après le soutien aux maires s’opposant à l’installation des compteurs Linky, la plateforme spécialisée dans les actions de groupe s’intéresse maintenant au sort des livreurs de repas "qui doivent obtenir la protection et l’indemnisation qu’ils méritent". La plateforme estime que "sur la base d’une jurisprudence stable, les coursiers peuvent prétendre à la requalification de leur relations de travail. L’objectif est l’amélioration des conditions de travail et le versement d’une indemnisation (10 000€ minimum demandés par livreur)".
On ne sait pas si Maître Lèguevaques se fait livrer ses repas à son bureau, mais il entend bien reéquilibrer le rapport de force entre l’employeur numérique et ceux qui pédalent (dans la semoule ?) dans des conditions difficiles et sans beaucoup de protection.

Pourquoi la justice va t-elle si mal...
"L’un des maux endémiques de l’institution judiciaire est sa lenteur. L’insuffisance notoire, chronique, criante et totalement scandaleuse des moyens mis à la disposition de la Justice par la collectivité nationale explique, pour l’essentiel, cette carence. Mais cette explication n’est pas la seule. D’autres peuvent être avancées et, parmi elles, l’inflation législative et son penchant, le déclin de la qualité des textes de loi, la complexité croissante des procédures transformées en parcours d’obstacles pour le juge".
Celui qui s’exprime de cette façon n’est pas un "dangereux" syndicaliste mais le juge Gilbert Thiel. Il a dressé ce constat... en 2002, cela fait presque vingt ans, dans son livre "On ne réveille pas un juge qui dort" (Fayard) dans lequel il s’entretient avec le journaliste Daniel Carton (Le Monde, Le Nouvel Obs).
Des écrits qui n’ont pas pris une ride...
Le juge, aujourd’hui retraité, a eu en mains des affaires médiatiques comme celle de Simone Weber "la diabolique", qui fut condamnée à 20 ans de prison pour le meurtre de son amant et dont le dossier d’instruction piloté par Thiel comprenait 18 000 pages.
Il a aussi suivi de nombreuses affaires de terrorisme.

Les chiffres

 80% des députés ont consulté le déontologue "au moins une fois" depuis leur élection.
(Source : Assemblée nationale).
 11 milliards de tonnes de glace ont fondu en une seule journée au Groenland (1er août) selon un climatologue danois.
 410 700 hectolitres de rosé de Provence exportés l’an passé.
200 M€ le prix de vente de la villa "Les cèdres" à Saint Jean Cap-Ferrat.
 9 semaines de vacances estivales pour les écoliers français, 12 pour les Italiens, 7 pour les Allemands.