La gazette hebdomadaire

La phrase

"Nous sommes en France dans un capitalisme modéré. Nous avons des salariés qui deviennent actionnaires de leurs entreprises, contrairement aux pays émergents qui pratiquent un capitalisme dur, et aux grandes puissances qui se referment sur elles-mêmes".

Philippe Renaudi, président de l’UPE-06, lors des Universités d’été 2019 du Medef

Nos échos

Procédure "électronique" au 1er septembre
Le nouvel article 796-1 du code de procédure civile prévoit qu’à compter du 1er septembre les actes de procédure seront remis à la juridiction par voie électronique, à peine d’irrecevabilité relevée d’office. Les avis, avertissements ou convocations seront également remis aux Avocats des parties par voie électronique.
Toutefois, si un acte ne peut être transmis du fait d’une cause étrangère, la transmission sur support papier reste admise par voie de dépôt au greffe ou LRAR par application du second alinéa de l’article 796-1.
Le CNB propose une clé Avocat pour accéder à la communication électronique via la plateforme e-barreau.

Notaires et entrepreneurs : rendez-vous le 12 septembre
La Chambre des Notaires des A-M tiendra une permanence de 9 heures à 17 heures jeudi 12 septembre à la Chambre de commerce et d’industrie à l’intention des entrepreneurs. Rendez-vous gratuit, mais inscription préalable obligatoire au 04.93.13.75.23.

Reprise d’une entreprise et SCOP : l’aide de la CCI-06
Pour céder une entreprise à ses salariés ou pour en reprendre une, le statut SCOP peut être adapté. La Chambre de commerce et
d’industrie propose un accompagnement pour une première analyse du projet, et définir les différentes étapes. Pour prendre un rendez-vous individuel (1h30) : [email protected]

TGI de Marseille : à bas les cadences infernales !
Sur la page Facebook du syndicat Alliance, des policiers marseillais ont dénoncé une audience record qui a duré... 16 heures 20 minutes, s’achevant (par épuisement des troupes ?) sur le coup des 6 heures du matin comme l’a rapporté La Provence. Voilà qui en dit long sur les "embouteillages" pour enrôler les affaires et qui interroge sur la "qualité" de la justice rendue dans ces conditions... On ne sait pas si l’institution a fait livrer café et croissants...

Assises : trois affaires à la prochaine session
Trois affaires sont inscrites à la 9ème session d’Assises de Nice qui sera présidée par Patrick Veron (du 30 septembre au 4 octobre et du 14 au 18 octobre), et par Didier Guissart (du 7 au 11 octobre). Un détenu comparaîtra pour tentative de viol sur personne vulnérable et viol avec arme (Maître Khadraoui-Zgaren en défense, Maître Julie Boano en partie civile) ; un autre pour viol (Maître Julie Dupy en défense, Maître Sandra Barbe à la partie civile) ; un dernier pour tentative d’assassinat (défendu par Maître Béatrice Eyrignoux, Maître Audrey Vazzana en partie civile).

Club Business : et si l’on passait au télétravail...
Le télétravail (flex management) peut être une fantastique opportunité de réussite collective et de progrès où tout le monde gagne (l’entreprise, les personnels, les clients). Encore faut-il réussir sa mise en œuvre… Fabien Gaillard, ingénieur Télécom, spécialisé dans le management d’équipes de développement digital, a créé Efzyn Consulting pour aider à introduire le télétravail dans nos pratiques du quotidien. Il viendra présenter cette opportunité à l’occasion de la reprise des déjeuners d’affaires du Club Business le jeudi 5 septembre qui se déroulera à l’hôtel West End de Nice.

L’agenda de la garde des Sceaux
Nicole Belloubet a un agenda déjà bien chargé cette semaine de
rentrée : déplacement à Melun pour le lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr, rencontres avec des députés, conseil des ministres et surtout diverses rencontres syndicales dont on imagine bien qu’elles seront "musclées" avec la question des retraites notamment. La rentrée, c’est maintenant !

EDF à l’amende pour retards de paiement
Le courant passe mal entre EDF et Bercy : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait condamner l’électricien à une amende de 1,8 million d’euros pour ses retards de paiement à ses fournisseurs.
Depuis la loi de 2016 "Sapin 2", les amendes encourues par les entreprises pour retard de paiement sont passées de 375 000 à deux millions d’euros. Dans le cas d’EDF, près de 3 500 fournisseurs ont été payés en retard pour un montant total de 38 M€ sur la période de mars à août 2017.

Aidants : de nouveaux droits
La Directive européenne sur l’équilibre entre la vie personnelle et la vie privée, qui prévoit de nouveaux droits pour les parents et les aidants qui travaillent, est entrée en vigueur le 1er août. Elle fixe un certain nombre de règles, nouvelles ou plus strictes, pour les congés parentaux, de paternité, ainsi que le droit de demander des conditions de travail flexibles.

Antibes : la braderie d’été du 29 au 31 août
L’Association des commerçants d’Antibes organise du 29 au 31 août sa 9ème braderie d’été. Trois jours durant lesquels plusieurs milliers de visiteurs sont attendus en ville pour faire de bonnes affaires. De 9 heures à 20 heures.

Les chiffres

 23% des octogénaires sont atteints par la maladie d’Alzeihmer en France.
 5 milliards, le prix de revient annuel de la prise en charge de cette maladie en France.
(Source : Fondation Médéric).
 -63% de déclarations IFI en 2018 par rapport au nombre de déclarations ISF 2017.
 15 cas de dopage dans le cyclisme, mais pas de vedette coincée par la patrouille depuis janvier.