La gazette hebdomadaire

La gazette hebdomadaire

Chaque début de semaine retrouvez la gazette du directeur de rédaction Jean-Michel Chevalier !

La phrase

Comment un
fonctionnaire de l’État peut-il s’adresser
à un maire pour lui dire que sa responsabilité pénale
sera engagée s’il ne transmet pas une alerte météo ?

Lionnel Luca, contestant "l’arrogance et l’impuissance de l’état".

Nos échos


TGI de Nice : le pôle social déménage

Le pôle social du TGI de Nice dont les bureaux étaient éloignés du centre-ville vient de rejoindre l’immeuble qui abrite le Conseil des Prud’hommes, rue Provana de Leyni. Les audiences se tiendront toujours au palais Rusca jusqu’au début de l’année prochaine.

Le nouveau tribunal judiciaire
Le 1er janvier, les tribunaux d’instance de Nice et de Menton vont fusionner avec le TGI pour donner naissance au nouveau tribunal judiciaire de Nice qui comprendra... une chambre détachée à Menton. Les juges d’instance deviendront juges du contentieux de la protection tandis que les greffes des trois tribunaux et du conseil de prud’hommes n’en feront plus qu’un. Vous suivez toujours ?

Maroc : "mens sana" certifié !
Pour devenir Avocat au Barreau marocain, tout candidat aspirant doit désormais présenter un certificat médical signé par un psychiatre attestant d’un état de santé normal. Une nouvelle mesure qui a provoqué "la colère et l’indignation chez les avocats stagiaires" qui refusent de se soumettre "à cet examen jugé dégradant et unique au monde".

Nice : nouvelle juge pour enfants au TGI
Mme Marie Armand, nouvelle juge pour enfants au TGI de Nice, a fait ses études de Droit sur le campus Trotabas, où elle a été major de promotion en Master 1 et Master 2. Près de 350 dossiers civils et 80 pénaux l’attendent à son nouveau poste.

Polices municipales : le classement français
Le magazine "Capital" a établi la liste des communes françaises qui disposent du plus grand nombre de policiers municipaux. Dans l’ordre d’arrivée : Marseille, Nice, Lyon, Toulouse et Cannes aux cinq premières places. Dans notre numéro 3975 (du 26 juillet au 1er août), nous avons publié les effectifs des policiers municipaux et ASVP des treize plus importantes communes des A-M.

Enseignement en prison
La convention entre l’administration pénitentiaire et la direction générale de l’enseignement qui permet aux détenus de recevoir un enseignement en prison a été renouvelée cette semaine par
Mme Belloubet. Rappelons que le taux d’illettrisme de la population détenue est d’environ de 10,9 %, (supérieur à la moyenne nationale). La formation, qu’elle soit générale ou professionnelle, constitue l’un des outils essentiels de la réinsertion.

Suisse : plus le "paradis" mais ça lui ressemble
Ayant mis fin au secret bancaire sous la pression de Bruxelles et des USA, la Suisse doit être retirée cette semaine de la liste grise des paradis fiscaux. Selon Le Point (09/10), les fonds non déclarés des Allemands atteignent 155 milliards d’euros, des Italiens 150 milliards, des Français 74 milliards, des Britanniques 48 milliards et des Espagnols 40 milliards. Le secret bancaire reste appliqué pour les autres pays hors EU et US et continue à s’appliquer pour les étrangers résidant sur les bords du Léman. Ce qui laisse encore de la "souplesse" aux banquiers de la Confédération.

CERDP : la réforme de la justice civile
Le Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (C.E.R.D.P.) de la Faculté de Droit et Science Politique organise le vendredi 25 octobre un colloque sur la réforme de la justice civile intitulé "Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? Bilan et Perspectives", sous la direction du professeur Natalie Fricero et de Marie-Cécile Lasserre, maître de conférences.
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ses décrets et ordonnances vont bouleverser la procédure civile et les pratiques professionnelles. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l’organisation juridictionnelle, aux MARD, à la représentation obligatoire ou encore à la déjudiciarisation.
Ce colloque se propose de présenter les nouvelles règles procédurales.
Programme et renseignements :
www.azur-colloque.fr/unice

Cannes : relogement d’urgence des femmes victimes de violences
La mairie de Cannes et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), renforce le dispositif de mise à l’abri d’urgence des femmes victimes de violences conjugales à compter du 1er novembre prochain. Le délai de relogement passera de 45 jours en moyenne à 72 heures maximum. C’est le fruit d’un travail innovant mené en étroite collaboration avec les services de l’État depuis le début de l’année.

Tourisme : rencontres départementales le 14 novembre
Les 5èmes rencontres du tourisme azuréens se dérouleront le jeudi 14 novembre au palais Acropolis de Nice. Elles auront pour thème "comment accroître la dépense touristique et stimuler la consommation ?" et dureront tout l’après-midi avec diverses conférences et ateliers.

Gîtes de France : solidarité avec les territoires
Lors de ses Universités d’Automne qui se sont déroulées cette semaine à Nice, le réseau pionnier de tourisme chez et par l’habitant "Gîtes de France", a annoncé le lancement d’un fonds dedotation pour soutenir des projets collectifs locaux se rapportant à l’Environnement au sens large ; comme l’amélioration de la santé, la protection des territoires, l’écologie, la sauvegarde et la conservation du patrimoine, la formation au civisme etc. " Il nous a semblé important de conforter nos valeurs de solidarité et de partage, qui sont au cœur de notre ADN depuis 65 ans" précise la présidente de la Fédération nationale Sylvie Pellegrin.

Les chiffres

- 76 000 réservistes opérationnels dans les forces armées et de la police nationale. 10% des effectifs sont mobilisés chaque jour.
- 1,3 million de personnes touchant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) selon l’Insee.
- 7 500 Ehpad abritent 608 000 pensionnaires. Le tarif médian est de 1946€/mois et de 2 540€ pour les personnes très dépendantes.
- 760 000 personnes aidées à leur domicile en France.
- 5,6 milliards, le chiffre d’affaires cumulé des entreprises de Sophia Antipolis.

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