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La gazette hebdomadaire de J-M Chevalier
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 17 février 2020
La phrase
"Il faut simplifier l’acte de construire,
dynamiser la
production en luttant contre
l’artificialisation des sols et la
spéculation foncière."
Dominique Estrosi Sassone, devant les professionnels du logement de l’Observatoire immobilier de la CCI.
Nos échos
Extension de l’aéroport : référé suspension déposé
Des particuliers niçois et des associations de défense de l’environnement ont
déposé la semaine dernière un
référé-suspension et un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral accordant un permis de construire pour l’extension du terminal 2 de l’aéroport de Nice. Ils mettent en avant l’impact environnemental direct et indirect de ce projet calibré pour recevoir 20 millions de passagers par an.
Deliveroo : condamnation pour travail dissimulé
Un juge départiteur des prud’hommes de Paris vient de condamner Deliveroo pour travail dissimulé, considérant qu’obliger un coursier "à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail". La plateforme, qui réfléchit à un possible appel, a été condamnée à verser 30 000 euros au plaignant. Elle indique que le cas jugé remonte à 2015 et relève de son ancien modèle, les conditions contractuelles ayant depuis évolué.
Petits retraités pas gâtés...
L’Observatoire français des conjonctures économiques note que près de 70% des ménages "vont bénéficier des mesures du budget 2020", mais que 15% de ménages les plus modestes "verront en moyenne leur niveau de vie amputé". Les chômeurs et les retraités sont particulièrement "mis à contribution" en raison des réformes des allocations logement et chômage. Les revenus inférieurs à 1320 euros/mois seront "perdants" même si l’ensemble des mesures fiscales vont permettre un gain de pouvoir d’achat de 5 milliards à l’ensemble des contribuables.
Belloubet et les avocats : le torchon brûle encore...
S’exprimant devant les procureurs et avocats généraux, la ministre de la Justice a déclaré : "j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises : le droit de grève ne peut être remis en cause. Mais il s’est exprimé dans certaines juridictions de façon inadmissible. J’ai eu l’occasion de déplorer les risques que fait courir le dépôt massif de demandes de mise en liberté. Je n’admets pas le blocage de certaines juridictions ou la pression mise sur certains magistrats". Ambiance...
Le bâtonnier Jean-Louis Keita écroué à Marseille
Le journal La Provence (07/02) a annoncé que l’ancien bâtonnier de Marseille Maître Jean-Louis Keita a été mis en examen et écroué pour "révélation d’une information sur une enquête ou une instruction pour crime ou délit à une personne susceptible d’y être impliquée". Les faits reprochés de violation du secret de l’instruction remontent à 2017, une enquête ouverte en 2019 étant menée par la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) en charge de la lutte contre le crime organisé. Pénaliste réputé, Maître Keita a notamment été l’un des défenseurs d’Omar Raddad.
Bas-relief trop haut placé ?
Doit-on décrocher d’une église un bas- relief antisémite connu sous le nom de "La truie des Juifs" installé depuis le Moyen Âge ? Non, a répondu la semaine dernière le tribunal judiciaire de Naumburg (Saxe-Anhalt, près de Leipzig), confirmant un jugement précédent, et qui a retenu qu’une plaque informative placée en 1988 indique "clairement que la communauté de l’Église se distancie du contenu" de cette œuvre. Plusieurs bas-reliefs et autres gargouilles "La truie des Juifs" existent dans des édifices religieux en Allemagne. Dans le cas présent, l’œuvre est installée à huit mètres de hauteur. Elle avait pour "vocation" de provoquer la peur et la haine du juif. C’est un membre de la communauté juive allemande qui a porté l’affaire devant le tribunal. Débouté, il a encore la possibilité d’un recours auprès de la Cour fédérale de Justice.
Retraites des avocats : les propositions du gouvernement
Voici les propositions du gouvernement pour sortir de la crise des retraites avec les avocats. Elles ont été reprises ce week-end par la ministre de la Justice Mme Belloubet.
Indexation pour le montant des pensions de la valeur du point sur les salaires.
Inscription dans la loi du principe d’un abattement de 30% sur l’assiette des prélèvements sociaux et de la CSG.
Maintien de la CNBF comme guichet unique pour les avocats, en délégation de la caisse universelle.
Pour compenser le reste à charge des avocats, surcotisation de solidarité interne à la profession pour les revenus supérieurs à 80 000 euros à partir de 2029, ainsi que la prolongation des augmentations arrêtées par la CNBF (0,2 points par an) au-delà de 2029 et jusqu’à 2054 en utilisant une partie des réserves de la Caisse pour ouvrir des droits à retraite plus élevés dès 2040.
Linky : Enedis mis sous pression
Première plateforme sécurisée pour une action collective et conjointe au service des consommateurs et des citoyens, MySmartCab.fr a lancé une pétition en novembre contre Enedis. Elle annonce que plus de 10 000 pétitionnaires mettent en demeure l’électricien de respecter leur refus du compteur Linky et lui a donné jusqu’au 20 février pour trouver "une solution satisfaisante" à défaut de quoi les signataires lanceront une action judiciaire.
Albert II honoré
Le prince Albert II a été honoré lors du "Hollywood for the Global Ocean Gala 2020" du prix spécial "Lifetime Achievement Award" récompensant
son engagement en faveur de la préservation de l’océan, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique.
Les chiffres
1 enfant tué tous les cinq jours dans le cadre intrafamilial.
73 000 cas de maltraitances d’enfants signalés par an à la police ou la gendarmerie.
70 000 enfants restent handicapés à vie à la suite de violences.
53% des décès interviennent entre 0 et 4 ans.
1 enfant violé toutes les heures.
(Source : Assemblée nationale)
94 000€ le salaire mensuel moyen d’un footballeur de Ligue 1 en France.