Le gouvernement se penche sur la trésorerie des entreprises

Au cœur de la question de la trésorerie des entreprises se trouve la question des délais de paiement. Selon le dernier baromètre CGPME-KPMG sur le financement et l’accès au crédit des PME, un tiers des entreprises sont lourdement touchées par des retards de paiement. Ceux-ci ont un impact considérable sur les PME puisque cela représenterait une ressource supplémentaire estimée à près de 15 milliards d’euros.

Réduire les délais de paiement, que le donneur d’ordre soit public ou privé

Pour atteindre cet objectif, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) doit réaliser, cette année, 2 500 contrôles sur le respect des délais de paiement, dont 70 sur des grandes entreprises. Dans son bilan 2014, récemment publié, l’organisme a relevé un millier d’irrégularités dans ce domaine. L’amélioration du suivi et de la transparence en matière de délais de paiement est aussi un autre enjeu auquel le gouvernement doit répondre. La transparence sera améliorée avec l’inclusion dans le rapport de gestion des sociétés de données relatives aux délais de paiement. Cette mesure, prévue par la loi Hamon de 2014, entrera en vigueur courant 2016.
Pour la sphère publique, l’Etat devra améliorer la transparence sur ses délais de paiement moyen. Il continuera à reduire ses propres délais pour parvenir à un objectif de 20 jours , en 2017, a indiqué le gouvernement.

Mieux mobiliser les outils financiers et accélérer le recours à la facturation électronique

Dans un souci d’optimiser l’utilisation des outils financiers, la Banque de France a indiqué qu’elle intègrerait, deux fois par an, dans son enquête sur l’accès au crédit des entreprises des questions permettant de mesurer l’autocensure des chefs d’entreprise dans leur relation avec les établissements de crédit. L’Accord de place instituant la Médiation du crédit sera également renouvelé et élargi pour les adhérents de l’Association française des sociétés financières. La durée d’application de l’Accord de place a été relevée de deux à trois ans.
Enfin, les entreprises pourront bénéficier de la diversification des outils de financement court terme et profiter d’un accès facile au crédit court terme, via les opérations de financement menées par Bpifrance.

Quant à l’obligation d’accepter la réception de factures électroniques, celle-ci entrera en vigueur pour les grandes entreprises à horizon 2017, puis progressivement étendue à toutes les autres. La facturation électronique représentera un outil indispensable pour réduire les coûts et les délais de paiement.
Enfin Michel Sapin, Emmanuel Macron et Christian Eckert ont signé le 9 janvier dernier une circulaire visant à renforcer la coordination et l’efficacité des services de l’Etat intervenant en soutien des entreprises confrontées à des difficultés.

Délais de paiement et loi Macron

Le délai maximal de paiement auquel sont actuellement soumises les entreprises est par principe, soit de 60 jours, soit de 45 jours fin de mois. Le projet de loi Macron, en discussion au Sénat, prévoit que le délai maximal de paiement par principe soit fixé à 60 jours. Ce n’est que par dérogation expressément convenue, que les parties pourront choisir un délai de 45 jours fin de mois. Pour les ventes de produits ou les prestations de service dont l’activité présente « un caractère saisonnier particulièrement marqué », elles pourront, toujours par dérogation expressément convenue, opter pour un délai de 90 jours.