Le plan d'action anti-fail

Le plan d’action anti-faillites du gouvernement

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et son homologue de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ont dévoilé le 1er juin leur plan d’action pour soutenir les entreprises lors de la sortie de crise. Décryptage.

"Nous devons favoriser l’anticipation par les chefs d’entreprise des difficultés financières et leur apporter des réponses simples, adaptées, lisibles", a souligné Bruno Le Maire. Éric Dupond-Moretti a relevé que "la méconnaissance des dispositifs existants, la crainte d’une atteinte à la réputation voire la honte font souvent malheureusement perdre aux chefs d’entreprise un temps précieux (…)".

La mise en œuvre de ce plan d’action a été confiée à un comité national de sortie de crise, qui réunit des représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires et des représentants de l’État.
Ce comité sera animé par Gérard Pfauwadel, diplômé de Polytechnique et de l’ENA, conseiller national à la sortie de crise.
Le comité se décline au niveau local, à l’échelon du département, avec la création d’un comité départemental de sortie de crise, présidé par le Préfet. Cette instance a notamment pour missions de garantir une meilleure détection des entreprises fragiles ou présentant des difficultés et un meilleur accompagnement de celles-ci.

L’État et les Urssaf (Unions de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales) proposent un numéro de téléphone unique, le 0 806 000 245, qui va permettre de renseigner les entreprises en difficulté financière sur les procédures existantes mais aussi de les orienter vers les aides d’urgence qu’elles peuvent demander.
De nombreux acteurs vont se mobiliser pour tenter de maintenir à flot le plus grand nombre possible d’entreprises. Les experts-comptables, entre autres, se sont engagés à proposer, sans surcoût, à leurs entreprises clientes un diagnostic de sortie de crise simple et rapide d’ici la fin de l’année. Les commissaires aux comptes eux vont proposer gratuitement un entretien de diagnostic. Les greffiers des tribunaux de commerce, de leur côté, vont mettre à disposition des entreprises différents outils d’autodiagnostic de difficultés et d’alerte précoce, disponibles dans les greffes et en ligne (prevention.infogreffe.fr). Le gouvernement rappelle qu’une action précoce est essentielle à la préservation de l’activité de l’entreprise.

L’État, en lien avec les banques, a notamment proposé de prolonger les PGE jusqu’à la fin de l’année. L’État envisage également, dans le cadre d’une procédure de conciliation, de maintenir la possibilité pour le débiteur de demander au juge de suspendre l’exigibilité des créances avant toute mise en demeure.

Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) s’est engagé à proposer une procédure amiable simplifiée, sous la forme d’un mandat ad hoc de sortie de crise. Il est destiné aux entreprises employant au maximum 10 salariés et ne peut dépasser un délai de trois mois. Son coût est plafonné à 1 500 € HT pour les entreprises de moins de 5 salariés et à 3 000 € HT pour les entreprises de 5 à 10 salariés.

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