Les Chambres d’agriculture de la Région Sud mobilisés contre le projet de loi de finances 2020

André BERNARD, président de la Chambre régionale d’Agriculture Provence-Alpes Côte d’Azur et les présidents des Chambres départementales s’insurgent contre la baisse des ressources des chambres d’agriculture inscrite au projet de loi de finances.

Selon la Chambre régionale pour notre région, la réduction envisagée de la taxe additionnelle sur le Foncier non bâti impacterait le budget des 7 Chambres de près d’1,8 million d’euros. Or les Chambres d’agriculture ont engagé d’ambitieux programmes d’assistance et de R&D pour accompagner les agriculteurs français dans une transition écologique, sociétale et environnementale sans précédent. Si leurs ressources venaient à diminuer, les chambres consulaires ne seraient pas en mesure d’assumer leurs
missions. Une coupe budgétaire d’une aussi grande ampleur irait à l’encontre de l’efficacité, de la proximité, de l’accompagnement des agriculteurs et des territoires.

Le contexte

Dans le cadre des discussions budgétaires liées au projet de Loi de Finances 2020, le Gouvernement a affiché son intention de diminuer fortement les ressources des Chambres d’Agriculture, en réduisant de 15% dès 2020 la taxe additionnelle sur le Foncier non bâti payée par les agriculteurs et les
propriétaires de terres agricoles.
Cette taxe rapporte actuellement 292 millions d’euros aux Chambres d’Agriculture au niveau national, soit un peu moins de la moitié de leur budget. Le manque à gagner pour l’ensemble du réseau pourrait donc s’élever à près de 45 millions d’euros.

Incidences en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la baisse envisagée représente près de 1,8 millions d’euros. Cela représente une perte de ressources de plusieurs centaines de milliers d’euros par département (de 170 à 460 K€) et implique la disparition à court terme de plusieurs dizaines d’emplois dans les 7
Chambres d’Agriculture, essentiellement d’ingénieurs et de techniciens au contact des exploitations, au plus près du terrain.
Le Réseau des 7 chambres d’agriculture PACA représente plus de 340 salariés et près de 300 ETP en 2018.
Cette mesure touchera particulièrement les Chambres départementales souvent d’une taille plus petite que la moyenne nationale ( 4 des 6 chambres départementales d’agriculture de PACA ont moins de 70 salariés, moyenne nationale.) et aux moyens limités, pour lesquelles cette recette fiscale peut
représenter 50 % de l’ensemble de leurs ressources annuelles.
De ce fait, celles-ci, malgré leurs efforts de développement de prestations et de rationalisation de leurs coûts entrepris depuis plusieurs années, vont devoir réduire leur présence sur le terrain et dans les territoires.

Les missions des chambres d’agriculture menacées

Les chambres d’agriculture de notre région conduisent actuellement de nombreuses missions et assurent de multiples services. Pour n’en citer que quelques-uns :
 La réalisation, pour les agriculteurs et les éleveurs de plusieurs milliers de dossiers PAC annuellement.
 L’accompagnement chaque année de dizaines de collectivités territoriales et d’intercommunalités dans leurs projets alimentaires et territoriaux, dans les études foncières et agricoles, les études d’urbanismes, les grands ouvrages et les projets structurants des territoires.
 L’accueil de l’ensemble des candidats à l’installation et l’accompagnement de plusieurs centaines de jeunes agriculteurs en cours d’installation ou démarrant leurs projets
 L’accompagnement des conversions à l’agriculture biologique
 Les conseils techniques délivrés à plusieurs milliers de viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, producteurs de fruits et légumes et de grandes cultures
 Des dizaines de formations continues proposées tous les ans dans chaque département
 L’identification des animaux et la garantie de traçabilité des troupeaux de près de 4000 éleveurs et détenteurs financée en totalité par la taxe et les éleveurs
 La mise en oeuvre directe et la contribution à de très nombreuses actions de promotion des produits de qualité et des savoirs faire agricoles de notre région, au travers d’opérations locales et de grands salons professionnels et grand public : Salon de l’Agriculture, salon des Agricultures de Provence, Tech’n Bio, Med’Agri, etc.

Cette mesure brutale de baisse annoncée de nos moyens d’intervention intervient alors même que :
 Nous renforçons, dans le cadre de notre projet de mandat, porté par l’ensemble des élus issus des récentes élections, notre effort d’accompagnement dans la transition écologique, sociétale et environnementale sans précédent,
 Nous promouvons et développons les pratiques agroécologiques et responsables,
 Nous innovons en renforçant nos moyens en matière de recherches développement et de conseil face au changement climatique.
Ceci se vérifie notamment dans le cadre des projets d’expérimentation conduits dans l’ensemble des stations et domaines expérimentaux auquel nous consacrons une part significative de nos moyens, pour mettre en place les essais qui permettront de développer de nouveaux modes de productions
répondant aux normes qualitatives et environnementales, et répondant à l’adaptation au changement climatique.

Pour ne citer que quelques exemples :
 Pilotage des vignes et vergers à bas niveaux d’intrants .
 Diminution des IFT (Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires) et de l’usage des
produits phytosanitaires
 Adaptations variétales à la sécheresse ou à de nouveaux ravageurs.

Pourquoi la baisse de la taxe additionnelle sur le Foncier non bâti (TATFNB) ne servira pas les agriculteurs

Les justifications invoquées, en matière de redistribution de pouvoir d’achat aux agriculteurs ne sont objectivement pas fondées : outre le fait qu’une part significative de ces sommes seront destinées à des propriétaires étrangers à la production agricole, les réductions prévues se limitent à quelques euros par hectare, et au mieux quelques dizaines d’euros par an pour la plupart des exploitations petites ou moyennes.
Dans notre région, les entreprises agricoles qui exploitent leurs terres économiseront moins de 54 € par an en moyenne !
Ce sont ces mêmes exploitations, ainsi que les jeunes en cours d’installation, qui disposent de moyens souvent limités pour accéder à un conseil payant et qui ont cependant le droit de bénéficier d’un conseil de qualité.
Elles seront les premières à souffrir de la diminution de la présence sur le terrain des 7 chambres d’agriculture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Évaluation prévisionnelle de la baisse à l’hectare
pour les exploitations agricoles

Le président de la Chambre régionale d’Agriculture Provence-Alpes Côte d’Azur était accompagné de Fabienne JOLY, Présidente de la Chambre d’Agriculture du Var, Georgia LAMBERTIN, Présidente de la Chambre d’Agriculture du Vaucluse, Frédéric ESMIOL, Président de la Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute-Provence, Eric LIONS, Président de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, Michel DESSUS, Président de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes et Patrick LEVÊQUE, Président de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône. (photo de Une DR)