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Les Entretiens de la Construction 2024 : "L’incidence des travaux avant, pendant et après l’expertise judiciaire"
- Par Service Rédaction --
- le 18 avril 2024
Le 6 juin 2024 se tiendra la journée « Les Entretiens de la Construction » de 9h à 16h au Pôle culturel Auguste Escoffier à VILLENEUVE-LOUBET. Le thème des échanges cette année sera : "L’incidence des travaux avant, pendant et après l’expertise judiciaire".
L’objectif de cette journée est de mieux comprendre les enjeux juridiques, techniques et financiers impliqués dans les différentes phases des travaux et d’approfondir la compréhension des aspects techniques et des procédures légales liés aux litiges en construction.
Pour Me Firas RABHI Avocat au barreau de Nice en charge de l’organisation de cette journée : "En se concentrant sur les différentes phases des travaux et leurs impacts sur l’expertise judiciaire, le colloque permettra aux participants de mieux comprendre les enjeux juridiques, techniques et financiers impliqués.
Les experts pourront partager leurs connaissances et leur expérience pour améliorer les pratiques professionnelles et renforcer la qualité des expertises.
Les avocats auront l’occasion d’approfondir leur compréhension des aspects techniques et des procédures légales liés aux litiges en construction, ce qui les aidera à représenter efficacement leurs clients.
Pour les assureurs, ce colloque offrira un aperçu précieux des risques et des responsabilités associés aux sinistres en construction, les aidant à mieux évaluer et gérer ces situations.
En somme, les Entretiens de la Construction offriront à l’occasion de ce colloque, une perspective nouvelle sur les défis et les opportunités rencontrés dans le domaine de l’expertise construction à l’heure où les modes alternatifs de résolution des différends ne cessent de se développer".
Programme
08h15-09h00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS
Café d’accueil et viennoiseries
- 09h00-09h30 ALLOCUTIONS D’OUVERTURE
Me Emmanuel BRANCALEONI, Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de NICE
Me Franck GAMBINI, Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de GRASSE
Me Firas RABHI, Avocat au Barreau de NICE, Chargé d’enseignement à la faculté de Droit de Nice Sophia Antipolis, Président de l’association des avocats praticiens du droit de la construction des Alpes- Maritimes.
Mme Patricia MANNARINI-SEURT, Expert de Justice près de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE, Chargé d’enseignement à la faculté de Droit de Nice Sophia Antipolis et de la Cour Administrative de Marseille. Présidente de l’UCEJAM
Serge ESCAICH,, Expert de Justice près de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la Cour Administrative de MARSEILLE, Président de la Compagnie Nationale des Experts du Verre
– 09h30-09h45 PROPOS INTRODUCTIFS
Rémi PORTE, Directeur Indemnisation Construction DIOT SIACI.
– 09h45-11h15 TABLE RONDE N°1 : L’INCIDENCE DES TRAVAUX AVANT L’EXPERTISE JUDICAIRE
Animateur : Phillipe DAN, Avocat au Barreau de Grasse
Sujets seront notamment abordés :
– La charge de la preuve.
– Le référé préventif condition et attente des parties.
– Le référé constat.
– L’expertise judicaire et la procédure administrative.
– L’impossibilité de constater les désordres et l’intérêt légitime au sens
de l’article 145 du CPC.
– Les incidents en cours de chantier et les travaux de réparation.
11h15-12h45 TABLE RONDE N°2 : L’INCIDENCE DES TRAVAUX PENDANT L’EXPERTISE JUDICAIRE
Animateur : Fréderic DEVOT, Avocat au Barreau de Nice
Sujets seront notamment abordés :
– Les mesures conservatoires
– Les travaux réalisés avant un appel en cause
– Le rôle et les pouvoirs du juge chargé du contrôle
– La prise en charge des travaux de reprise (DO / TRC)
– Les limites de l’intervention de l’Expert
– Le rôle du sapiteur et des intervenants techniques
– 12h45-14h30 BUFFET DÉJEUNATOIRE ASSIS EN EXTÉRIEUR
– 14h30-16h00 TABLE RONDE N°3 : L’INCIDENCE DES TRAVAUX APRÈS L’EXPERTISE JUDICIAIRE
Animateur : Benjamin DERSY, Avocat au Barreau de Nice
Sujets seront notamment abordés :
– Les travaux de reprise sur la base d’un rapport d’expertise judicaire.
– Le complément de mission.
– La responsabilité de l’Expert.
– La responsabilité des intervenants à l’acte de construire.
– Les sinistres de deuxième génération.
– La reprise partielle et les garanties assurantielles.
16h00 SYNTHÈSE ET PROPOS CONCLUSIFS
Monsieur Renaud BOURGET
Enseignant - Chercheur
Professeur des Universités
Directeur du département de droit et de science politique
CLÔTURE DU COLLOQUE
Validation de 6h00 de formation pour les avocats par l’EDASE
Les inscriptions se font sur le site dédié.
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