La rédaction des contrats de travail à durée déterminée, destinés à remplacer un salarié absent, nécessite une attention particulière. Qu’ils soient conclus de date à date ou (...)
Seules les communes qui ne percevaient aucune taxe de publicité en 2008 pouvaient instituer la TLPE au tarif maximal, sans disposition transitoire, dès le 1er janvier 2009. (...)
Cour de cassation, 3ème civ, 23 mars 2011, n°10-13.898 : la reconnaissance par le bailleur du droit à indemnité d’éviction du locataire fait courir le délai de prescription de (...)
Seine-Nord Europe, un ouvrage de 106 km, permettra, en 2017, la liaison entre le bassin parisien et le Nord de la France. L’ouvrage, qui doit relancer le transport fluvial (...)
L’affaire est entendue : les centrales nucléaires recèlent d’immenses dangers. Mais la France ne peut les condamner à mort, puisqu’elles fournissent 80% de son électricité. (...)
Les discussions budgétaires vont bientôt démarrer. C’est moins « la règle d’or » qui fera débat que les moyens de la respecter. Parvenir à l’équilibre budgétaire n’est pas un (...)
Le Français utilise peu d’espèces, beaucoup moins en tout cas que ses homologues européens. Mais un sondage récent (Ifop/Wincor) semble déceler un changement de tendance. Qui (...)
Américains et Anglais n’hésitent pas à rajouter de l’huile sur le feu des désordres européens, au travers des embarras grecs. Mais si la situation est tendue dans l’Union, elle (...)
Bien que menée par des armées dépenaillées, la guerre monétaire s’intensifie. Les généraux s’adonnent à la propagande grossière qui caractérise les situations désespérées. En (...)
Modèle inégalé du pénitencier de marché, la Chine suscite autant d’inquiétudes pour ses supposées prétentions impérialistes que de concupiscence pour l’étendue de son marché. Sauf (...)
L’administration fiscale peut rectifier les impôts locaux dans le même délai que l’impôt sur le revenu . Sont concernées, les impositions de taxe foncière sur les propriétés (...)
L’ensemble des acteurs de l’industrie européenne du béton : industriels, fournisseurs, prescripteurs, donneurs d’ordre, utilisateurs… se rassemble les 16 et 17 juin 2011 en (...)
Téléphonie mobile, énergie, services à la personne… Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la Consommation, a présenté une batterie de mesures destinées à mieux protéger les (...)
Les incertitudes des temps présents laissent augurer des lendemains douloureux pour le patrimoine privé. Car des valeurs réputées non spéculatives pourraient bien se retrouver (...)
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine sera prochainement examiné par le Parlement. Au programme, la refonte de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal. Revue (...)