Nos impôts - le point (...)

Nos impôts - le point actuel des impositions en France

Le système fiscal français est vaste et diversifié, incluant plusieurs types d’impositions directes et indirectes qui pèsent sur les revenus, le patrimoine, la consommation, et les entreprises. Revue de détail des principaux impôts en vigueur en 2024, leurs taux, et leur fonction.

1. Impôt sur le Revenu (IR)
L’impôt sur le revenu est progressif et touche tous les ménages en fonction de leurs revenus annuels.
Le barème est divisé en tranches :
- 0 % jusqu’à 11 294 €,
- 11 % de 11 295 € à 28 797 €,
- 30 % de 28 798 € à 82 341 €,
- 41 % de 82 342 € à 177 106 €,
- 45 % au-delà de 177 106 € (impots.gouv.fr).

L’IR finance une large part des dépenses publiques telles que l’éducation, la santé, et les infrastructures.

2. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, avec plusieurs taux selon les biens et services :

- 20 % : taux standard appliqué à la majorité des produits,
- 10 % : taux intermédiaire pour la restauration, les transports,
- 5,5 % : pour les produits alimentaires de première nécessité,
- 2,1 % : pour certains médicaments, certaines entreprises de presse e
tc (impots.gouv.fr).

La TVA est l’une des principales sources de financement de l’État.

3. Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Cet impôt remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis 2018 et concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros.
Il est calculé sur un barème progressif, à l’instar de l’ISF, mais ne touche que l’immobilier

4. Impôt sur les Sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices des entreprises à un taux uniforme de 25 % depuis 2022. Ce taux a été réduit pour encourager les investissements et la compétitivité des entreprises (impots.gouv.fr).
Cependant, des hausses pour certaines grandes entreprises sont envisagées dans le cadre des réformes fiscales de 2024 (economie.gouv.fr).

5. Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax)
Le PFU s’applique à un taux de 30 % sur les revenus du capital (dividendes, intérêts).
Ce taux se décompose en 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux

6. Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Ces prélèvements sociaux financent la protection sociale en France. Le taux de la CSG varie selon les revenus :
9,2 % sur les revenus d’activité,
8,3 % sur les pensions de retraite,
6,2 % sur les allocations chômage (economie.gouv.fr).

La CRDS, quant à elle, est prélevée à un taux fixe de 0,5 % sur les mêmes bases. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu (6,8 % sur 9,2 %) (Source : Service-Public).

7. Taxes Foncières
La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers. Elle se divise en :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
    Le montant est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien immobilier et des taux votés par les collectivités locales.

8. Taxe d’Habitation
Progressivement supprimée pour les résidences principales depuis 2018, la taxe d’habitation reste en vigueur pour les résidences secondaires, avec des majorations possibles selon les communes.

9. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), elle est calculée sur la valeur locative des biens utilisés par les entreprises pour leur activité (Source :impots.gouv.fr).

10. Taxes Écologiques
Les taxes sur les carburants (diesel, gazole, kérosène) sont augmentées progressivement afin de soutenir la transition énergétique.
Par exemple, la taxation du gazole non routier est révisée pour réduire la consommation d’énergies fossiles

11. Autres Impôts et Prélèvements
Il existe également de nombreuses autres taxes spécifiques, comme :

  • Prélèvement de solidarité  : 7,5 % sur les revenus du patrimoine (Service-Public),
  • Taxe d’aménagement  : applicable aux travaux nécessitant un permis de construire,
  • Cotisations sociales sur les revenus de placements et du patrimoine : ces prélèvements peuvent atteindre 17,2 % (Source : Service-Public).
  • Le système fiscal français repose sur un ensemble complexe d’impositions touchant différents aspects de la vie économique des particuliers et des entreprises.

Entre l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, la TVA, et les nombreuses taxes locales et écologiques, le poids fiscal sur les contribuables est significatif, bien que modulé par des dispositifs de déduction et d’exonération.

Le nouveau gouvernement fraichement composé avec difficulté, envisage d’ores et déjà des réformes pour réajuster certains impôts, en ciblant principalement les grandes entreprises et les hauts patrimoines, tout en cherchant à alléger la pression sur les revenus les plus modestes, en bref, un vrai casse-tête.

Alors les français ne seront pas dupes, et comme il y a quelques années ils vont devoir être très attentifs sur les impositions dites "provisoires", car souvent, elles deviennent particulièrement persistantes, et les imposables n’ont d’autres choix que de subir ces pressions fiscales qui impactent directement leur pouvoir d’achat.

Pour toute question ou éclaircissement sur une imposition particulière, il est recommandé de consulter les services fiscaux compétents ou un conseiller fiscal.

Visuel de Une ©DR généré avec IA

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