Présentation de la tarification de l’eau pour les communes de Cap d’Ail, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer et Eze

Le 14 septembre 2014, le contrat d’exploitation du service de l’eau qui concernait les communes de Beaulieu, Cap d’Ail, Eze et Villefranche, est arrivé à échéance. En accord avec chacun des Maires de ces quatre communes, et comme cela avait été délibéré à l’unanimité par le Conseil Métropolitain du 29 mars 2013, le service a été repris en Régie le 15 septembre 2014.
Tour d’horizon de cette nouvelle régie !

Nice et les communes de l’Est de la Métropole : une histoire partagée en matière d’eau

• A la fin du XIXè siècle, les communes dites « du Littoral », de Villefranche à Menton, ont bénéficié de l’alimentation en eau de la Vésubie, tout comme Nice, via le canal de la Vésubie. En fait, les communes dites « du Littoral » étaient alimentées par une extension du réseau d’eau de Nice.

• Puis chaque commune s’est développée, notamment sur les hauteurs, et chacune a organisé sa gestion du service de l’eau.

• Le 14 septembre 2014, le contrat d’exploitation du service de l’eau qui concernait les communes de Beaulieu, Cap d’Ail, Eze et Villefranche, est arrivé à échéance.

• En accord avec chacun des Maires de ces quatre communes, et comme cela avait été délibéré à l’unanimité par le Conseil Métropolitain du 29 mars 2013, le service a été repris en Régie le 15 septembre 2014.

• Le 4 février 2015, le service de Nice intègre lui aussi la Régie Eau d’Azur.

Les atouts de la reprise en régie

• La mutualisation des ressources et des moyens entre les communes de la montagne et du littoral et de ce fait une gestion plus cohérente,

• L’harmonisation progressive, sur un haut niveau, de la qualité de service pour tous les usagers métropolitains. Un service de proximité avec la population et les élus des communes en lien étroit avec les élus et agents de la Métropole : le contrat d’objectifs de la Régie Eau d’Azur est défini par la Métropole,

• La sécurisation de l’alimentation en eau potable de la Métropole : avec des ressources en eau qui ne sont plus extensibles et doivent être partagées entre tous les usagers du bassin hydrographique

• La maîtrise des dépenses et de l’évolution du prix de l’eau : la régie ne fait pas de résultat économique pour des actionnaires. Elle peut arbitrer annuellement ses choix en matière d’investissement et de tarifs.

 ? C’est le souhait fort de Christian Estrosi Député-Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur d’harmoniser et surtout de rendre plus équitable la tarification :

« Dès 2008, j’avais déjà souhaité peser sur les évolutions tarifaires en renégociant les tarifs de l’eau auprès du délégataire du service d’eau potable : nous avions alors obtenu sur Nice une diminution de 12 centimes par mètre cube en janvier 2009, puis de 10 centimes par mètre cube en janvier 2013.
A l’instar des autres reprises en régie mises en place dans la ville depuis 2008 (le Nice Jazz Festival, les transports, la cantine scolaire, le palais des sports Jean Bouin), cette reprise en régie a pour objectif d’améliorer la qualité de service tout en maîtrisant le coût pour l’usager.
Désormais, le système de facturation sera plus équitable, rendant ainsi du pouvoir d’achat aux familles, aux personnes seules ou en difficulté financière. Je souhaite que nous offrions le meilleur service aux usagers, au prix le plus bas possible ».
Nous sortons de contrats concessifs de plusieurs décennies qui n’avaient jamais été mis en concurrence, avec des délégataires qui devaient dégager des marges attendues par leurs actionnaires. Cette marge, je souhaite la restituer aujourd’hui aux usagers. »

La fin d’une situation tarifaire injuste pour ces communes et pour les abonnés « petits consommateurs »

• Depuis 2008, Beaulieu, Cap d’Ail, Eze et Villefranche-sur-Mer accusaient le tarif le plus élevé de la Métropole en matière d’eau potable.

Le sujet était entravé du fait du partage du contrat d’exploitation avec un syndicat intercommunal : le SIECL (Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral).

Exemple :

En janvier 2014, pour la facture de référence INSEE (120 m3), le prix du mètre cube était de 1,79 €HT/m3 sur ces communes alors qu’il était de 1,41 €HT/m3 sur Nice ou de 1,11 €HT/m3 sur les communes de la rive droite du Var (Cagnes, Vence et St Laurent).

• Avant la reprise effective en régie, les abonnés du service qui consomment le plus (en volume), paient finalement le m3 d’eau moins cher que les abonnés qui consomment peu (120 m3 ou moins).

Exemple :

Sur Beaulieu, Cap d’ail, Eze ou Villefranche :
  un abonné qui consomme 60 m3 par an, c’est-à-dire une personne seule, va payer 2,26 € par mètre cube d’eau potable hors taxes et redevances
  un abonné de type hôtel de 80 chambres qui consomme 6500 m3 par an va payer 1,37 €/m3 !
  soit un mètre cube 65% plus cher pour une personne seule !

Grâce à la Régie Eau d’Azur, la métropole Nice Côte d’Azur va mettre en œuvre une structure tarifaire plus équitable afin de donner plus de pouvoir d’achat aux familles et aux personnes seules.

Des tranches tarifaires seront proposées, avec des tarifs plus avantageux pour les premières tranches de consommation.

La structure tarifaire va permettre, sur Nice, de diminuer de 14% la partie eau potable de la facture d’eau de référence INSEE (120 m3), hors taxes et redevances et hors assainissement.

Dans un souci d’équité, nous avons souhaité avantager les abonnés les plus petits consommateurs, et rééquilibrer les tarifs vis-à-vis des abonnés plus gros consommateurs.

De plus, cette nouvelle tarification est un outil incitatif pour faire évoluer les comportements en matière de consommation d’eau : Moins de volumes gaspillés, ce sont moins de prélèvements sur les ressources naturelles que nous devons préserver.

La nouvelle tarification pour Beaulieu, Cap d’Ail, Eze et Villefranche-sur-Mer dès fin mars 2015

• L’eau potable à Nice était à 1,41 €HT/m3 et pour ces 4 communes à 1,79 €HT.
• Nous aurions pu choisir d’appliquer un même taux de baisse pour tous, ce qui aurait maintenu un écart.
 ? Ce n’est pas l’esprit de solidarité que Christian Estrosi souhaite pour les communes de la Métropole.

• Il faut permettre à chacune de ces communes de rattraper le retard en matière de prix de l’eau

 ? Ainsi les abonnés les plus petits consommateurs de ces communes, ceux qui consomment 120 m3 ou moins, auront le même prix du mètre cube d’eau qu’à Nice, hors abonnement.

• C’est-à-dire sur Beaulieu, Cap d’Ail, Eze et Villefranche-sur-Mer, la reprise en régie permettra une baisse de 27 % de la part eau potable de la facture d’eau de référence (120 m3) hors taxes et redevances et hors assainissement.

• Cette baisse concernera 88% des abonnés auprès de la Régie Eau d’Azur, sur Nice comme sur Beaulieu, Cap d’Ail, Eze et Villefranche, qui consomment moins de 500 m3 par an.

• Les 12% restant correspondent à des abonnés gros consommateurs, des hôtels ou bien des copropriétés qui ne disposent pas de compteurs individualisés auprès du service d’eau, et verront leur contribution au service de l’eau rééquilibrée.
• 75% des logements des immeubles collectifs du parc de l’habitat social de Côte d’Azur habitat bénéficient déjà de compteurs individualisés auprès de la Régie, et seront bénéficiaires de la baisse significative sur la part eau potable de la facture d’eau permise par la nouvelle tarification.
Exemples d’évolution pour les abonnés sur Beaulieu, Cap d’ Ail, Eze et Villefranche

Une famille qui consommait 120 m3 payait 1,79 €HT/m3.
 ? A partir de mars 2015 elle paiera 1,31 €HT/m3, soit 27% de baisse.

Une personne seule qui consommait 60 m3 payait 2,26 €HT/m3.
 ? A partir de mars 2015 elle paiera 1,67 €HT/m3, soit 26% de baisse.

Un immeuble de 10 logements qui consommait 1000 m3 payait 1,45 €/m3.
 ? A partir de mars 2015 il paiera 1,53 €/m3.

• Cette nouvelle structure tarifaire vise à ne plus pénaliser les petits consommateurs qui accusaient le prix du mètre cube le plus élevé et à faire pleinement jouer la solidarité au sein des communes de la Métropole.

• Elle propose une diminution du prix de l’eau très importante sur la première tranche de consommation.
Elle sera proposée et mise en œuvre à l’issue du prochain Conseil d’Administration de REA, dans la deuxième quinzaine de mars.