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12 juin 2018

Rapport annuel sur (...)
Rapport annuel sur l'état de la France en 2018 : le CESE prône un effort ciblé d'investissement pour la France
Publié par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Sur la base de l’analyse de 10 indicateurs économiques, sociaux et environnementaux complémentaires du PIB, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) rend pour la troisième année consécutive, à la demande du Premier Ministre, son rapport annuel sur l’état de la France (RAEF). Dans ce rapport, le Conseil estime que les plans d’investissements nationaux et européens sont sous-dimensionnés et prône un effort significatif d’investissement pour améliorer les conditions de vie des Françaises et des Français, et faire face aux enjeux liés à la transition écologique et énergétique, de révolution numérique et de lutte contre le chômage.

Ces investissements ne peuvent néanmoins se concevoir sans concilier discipline budgétaire et maîtrise de l’endettement. Il s’agit dès lors de promouvoir une meilleure sélectivité dans le choix des projets d’investissement, en privilégiant les dépenses susceptibles de stimuler la croissance de long terme.

Le CESEprésente de nombreuses préconisations pour construire un avenir ambitieux.

Il suggère notamment de :

Accroître l’effort d’investissement
Le CESE est favorable à l’adoption de règles traitant de façon différenciée un certain nombre d’investissements immatériels ou ayant trait à la transition écologique. Il préconise notamment un traitement spécifique de la dette verte, pouvant aboutir à une évolution des critères de déficit et de dettes publics dits de Maastricht.

Améliorer l’efficacité des investissements
Le CESE souhaite améliorer les études d’impacts, d’évaluation et la gouvernance, aller vers de nouveaux modèles de coopération public-privé et engager une commande publique responsable. Il préconise d’étendre aux investissements des collectivités locales l’obligation d’évaluation.

Renforcer les investissements sociaux
Le CESE recommande de consolider les dépenses dans la formation initiale et continue, ainsi que l’accompagnement pour favoriser la montée en compétences. Il préconise également de résorber le déficit d’investissement dans le périscolaire et l’enseignement supérieur et d’investir dans les dépenses sociales (dépendance, prévention de la pauvreté et lutte contre les inégalités…).

Etendre le rôle des régions
Afin que les régions participent activement au soutien des écosystèmes territoriaux, le CESE recommande une meilleure articulation entre la politique des pôles de compétitivité et le nouveau grand plan d’investissement, pour concentrer les efforts sur l’innovation. Il attire l’attention sur l’urgence de réduire les fractures territoriales.

Renouer avec une véritable politique industrielle
Le CESE préconise la définition d’une stratégie industrielle, co-construite par l’Etat, les entreprises et les partenaires sociaux. Le CESE prône également la mise en place d’un environnement favorable à l’investissement productif, à sa rentabilité et efficacité, autant au travers de garanties de l’Etat que par une fiscalité appropriée et des mesures incitatives : orientation de l’épargne, des crédits bancaires…

Cet avis, rapporté par Patricia BLANCARD (Groupe CFDT) et Françoise VILAIN (Personnalité associée), avec le support d’Anne-Marie COUDERC (Groupe des entreprises), pour la section de l’économie et des finances du CESE, présidée par Hélène FAUVEL (Groupe CGT-FO), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 12 juin 2018.

L’avis a été adopté en plénière avec 137 voix pour, 3 voix contre et 27 abstentions.

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