Le contrat à durée déterminée est soumis à des conditions de fond et de forme draconiennes en l’absence desquelles, il serait requalifié en contrat à durée indéterminée. Revue (...)
Personne n’attendait du nouveau Gouvernement qu’il fît preuve de génie dans son programme. La banalité du plan d’économies ne surprendra donc personne. Mais pour qu’il suscite (...)
Le Cahier des clauses administratives générales Travaux rénové introduit un mécanisme de tacite acceptation du décompte général définitif (DGD) sur la base des demandes formulées (...)
Taxe d’apprentissage, CVAE, contrôle fiscal... Le point sur l’actualité.
Taxe d’apprentissage : rémunérations des salariés qui exercent leur activité à l’étranger
En (...)
Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une (...)
Un vent nouveau se lève en Allemagne. Après avoir cautionné les futures largesses de la BCE, Berlin accepte de relancer la consommation intérieure. Par l’instauration d’un (...)
La plupart des salariés ne retiendront de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, que l’allongement de la durée (...)
La loi sur la réforme du système de retraites, promulguée le 20 janvier dernier, assouplit les conditions d’accès à la retraite progressive, afin de rendre le dispositif plus (...)
Les 44 500 cessions de fonds de commerce de 2013 représentent une diminution de l’activité par rapport à l’année précédente. Mais sur le long terme, la tendance reste stable. (...)
La libre prestation de services au sein de l’Union européenne a provoqué l’inflation des salariés détachés. La nouvelle réglementation pourrait réduire la concurrence de ces (...)
Sans attendre l’adoption de la directive européenne sur le détachement des travailleurs, les députés ont adopté en première lecture, le 25 février, la proposition de loi « (...)
Le feuilleton du « Pacte de responsabilité » n’est pas achevé et promet encore bien des crispations. Mais contrairement aux allégations de certains syndicats de salariés, les (...)
Dans le cadre du salon MIPIM qui s’est déroulé du 11 au 14 mars à Cannes, Bouygues Immobilier a présenté aux professionnels de l’immobilier sur son stand ses nouvelles (...)
Le marché des enchères se portent bien, mais les observateurs s’inquiètent : l’internationalisation et la dématérialisation bouleversent la donne, et les maisons françaises ne (...)
Le RSI Côte d’Azur, Régime Social des Indépendants, et le CIP 06, Centre d’Information sur la Prévention des Difficultés des Entreprises des Alpes Maritimes, ont décidé de (...)