Une motion de protestation pour protéger la grande plaisance en Méditerranée Française

La grande plaisance est une filière industrielle et touristique de premier ordre en France et notamment pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec un chiffre d’affaires de 900 millions d’euros par an :
 6500 yachts de plus de 24 mètres dans le monde (8 à 80 membres d’équipage pour 10 à 12 passagers).
 1 250 000 euros de dépenses annuelles pour un yacht de 30 à 40 mètres. Un yacht mesure en moyenne 42 mètres.

La grande plaisance est touchée par 2 actualités majeures qui mettent en
péril la filière en Méditerranée française :
 21 000 euros d’économie (pour un yacht de 42 m) par semaine pour un yacht qui fait le plein de gasoil en Italie. La taxe sur le gasoil maritime (TICPE) entraîne un surcoût préjudiciable aux yachts séjournant en France.
 300 000 euros de surcoût (pour un yacht de 7 membres) par an pour un équipage de 7 personnes, en raison des charges sociales liées à l’affiliation des marins embarqués sur pavillon étranger.
Malgré l’attrait touristique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les yachts partent se ravitailler et faire leurs réparations notamment en Italie et en Espagne. Les chantiers navals de la Méditerranée française risquent de tout perdre ainsi que la sous-traitance et les emplois indirects.

Edito de Laurent Falaize, Président de Riviera Yachting NETWORK

Laurent Falaize, Président de Riviera Yachting NETWORK Réseau de 90 entreprises spécialisées dans le refit, la maintenance et les services à la grande plaisance. Riviera Yachting NETWORK a e ?te ? cre ?e ? en septembre 2000 a ? l’initiative d’une quinzaine d’entreprises ayant une activite ? dans le secteur de l’industrie maritime. Ce po ?le d’entreprises a imme ?diatement concentre ? son activite ? autour de la filie ?re de la grande plaisance (Yachting Professionnel).
Riviera Yachting NETWORK est aujourd’hui un cluster significatif du refit en France.
« Depuis 2000, nous mettons au quotidien l’excellence de notre expertise au service de la grande plaisance mais aujourd’hui des mesures fiscales et des charges sociales mettent en péril cette filière industrielle et touristique de premier ordre en France et plus particulièrement en Méditerranée française.
Ces derniers mois, malgré l’attrait touristique de nos régions, les bateaux partent se ravitailler ailleurs et notamment en Italie. La fiscalité liée à la grande plaisance entraîne une forte concurrence en Europe, préjudiciable à la France car les autres Etats membres n’appliquent pas les décisions prises au niveau Européen. Avec une taxe sur le gasoil maritime et des charges sociales pouvant entraîner de forts surcoûts, les armateurs quittent le littoral français.
A ce titre, l’ensemble des membres de Riviera Yachting NETWORK a voté une motion de protestation* visant à contrer ces réglementations qui impactent l’industrie de la grande plaisance en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Riviera Yachting NETWORK est un réseau de 90 entreprises qui optimise le développement économique de la filière de la grande plaisance sur le territoire en la dotant des meilleurs atouts. L’amélioration constante de la qualité de l’offre globale, sa promotion et le souhait de répondre collectivement aux attentes d’une clientèle exigeante sont le leitmotiv de notre réseau. Son savoir-faire en matière de refit, de réparation et d’accueil de yachts conforte la région Provence-Alpes-Côte d’Azur comme leader mondial sur ces activités. La diversité des métiers liés au refit (yachts mis à nu et réaménagement), à la réparation ainsi qu’à la maintenance sont très importants dans notre région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque yacht est amené à faire un arrêt technique par an, puis tous les 5 ans pour une visite de classe. Plus de 40 métiers sont référencés : chaudronniers, électriciens, hydrauliciens, ébénistes, climaticiens… Ils peuvent être exercés au sein des chantiers ou dans les entreprises sous-traitantes et représentent plus de 70% des
travaux sur les yachts.
La filière de la grande plaisance en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse est unique : elle sait accueillir les yachts en période estivale et les réparer en période d’hivernage. La combinaison du savoir-faire et du savoir-être sont, dans la grande plaisance, un merveilleux ascenseur social. En effet,
de nombreux chefs de bord (référents du chantier pour le bord) ont d’abord travaillé dans le domaine militaire et dans le nautisme avant de faire carrière dans la grande plaisance. »
*La motion de protestation a été adoptée lors de l’Assemblée Générale de Riviera Yachting NETWORK, le 22 juin 2017.

Motion de protestation des membres de Riviera Yachting NETWORK face à la mise en place de réglementations impactant lourdement l’industrie de la grande plaisance en Provence-Alpes-côte d’azur

"Les professionnels de la grande plaisance membres de Riviera Yachting NETWORK, réunis en assemblée générale le 22 juin 2017 souhaitent dénoncer fermement la mise en place de mesures fiscales, douanières et sociales qui entament l’attractivité du territoire et le niveau d’activité et donc les retombées liées à l’accueil et la réparation de yachts en France. Cette motion votée à l’unanimité vise à porter à la connaissance des décideurs nationaux et européens les problématiques existantes.
Il convient urgemment d’harmoniser les textes en vigueur pour cesser de créer des conditions de concurrence déloyale jouant en faveur de territoires voisins, italien et espagnol notamment.
La bienveillance publique et l’aide politique à travers des prises de positions courageuses conditionnent désormais la pérennité de la filière en France.
Il faut aujourd’hui redresser la barre, concerter systématiquement au préalable les professionnels de la filière, dans leur diversité, pour envisager un avenir serein et stable.
Le « contrat de croisière » qui calque le régime de l’activité de charter de yachts sur celui de l’activité de croisière classique permet de satisfaire aux contraintes édictées et rappelées par la Commission Européenne mais les disparités subsistent cruellement en Europe. Des endroits où les exonérations diverses sont admises et pratiquées avec une très grande souplesse existent en grand nombre.
Depuis trois ans, l’activité de la grande plaisance tend à diminuer et les équipages et propriétaires de yachts prennent leurs habitudes ailleurs au risque qu’ils puissent très vite préférer ces destinations yachting aux nôtres. A ceci se surajoute le récent décret d’application relatif à la protection sociale du marin qui contraint celui qui réside en France, s’il ne cotise pas dans un pays ayant un accord bilatéral avec la France, à cotiser à l’ENIM (régime social des marins en France). Les professionnels souhaitent interpeller par cette motion les plus hautes autorités de l’Etat et engageront, ils ont commencé, à saisir la Cour de justice de l’Union Européenne."
Saint-Mandrier, le 22 juin 2017

La grande plaisance et son économie sont en danger en méditerranée Francaise et en Corse

Le préjudice qui régnait déjà sur l’industrie de la grande plaisance en France s’est profondément amplifié ces dernières années. Après la taxe sur le charter, étroitement liée à l’exonération sur le TICPE, ce sont maintenant les cotisations sociales (ENIM : régime social des marins en France) qui tirent la filière vers le bas. Les territoires voisins comme l’Italie ou l’Espagne en profitent pour attirer chez eux les bateaux qui ne sont plus tentés de fréquenter le littoral français. La motion de protestation des membres de Riviera Yachting NETWORK vise à alerter les pouvoirs publics sur les risquent encourus par toute l’économie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Depuis 5 ans, la grande plaisance vit des évolutions réglementaires, sociales et fiscales aux conséquences désastreuses. L’Etat français subit les demandes de l’Europe et adapte en permanence sa réglementation, mais il agit sans concertation avec les acteurs de la filière. Il faudrait pourtant interroger les professionnels avant d’imaginer une évolution de la réglementation. En agissant de la sorte, l’Etat lance un message d’instabilité aux armateurs qui provoque de lourdes conséquences sur l’industrie.
Sur la forme, le gouvernement français doit concerter systématiquement et préalablement l’ensemble des professionnels de la grande plaisance. A titre d’exemple, concernant la partie TICPE, lorsque la filière française a obtenu un deuxième moratoire avec un délai supplémentaire d’un an, l’Italie a sorti un texte contradictoire dont l’objectif était d’exonérer de taxes les bateaux battant pavillon tiers, dans la mesure où ils n’étaient pas supposés rester sur leurs côtes.
Un autre point d’inquiétude concerne le Décret du 9 mars 2017, qui implique que tous les marins résidents français (c’est-à-dire les Français mais aussi les étrangers qui résident en France) doivent cotiser à l’ENIM.
Ce décret entraîne de véritables difficultés. Au port d’Antibes, où les équipages prennent leurs positions avant la saison, il n’y a quasiment plus d’embauche de marins résidents français.
Un recours contre le décret et l’arrêté a été déposé en mai 2017, puis un texte en référé de suspension a été déposé début juin. Une décision émanant du Conseil d’Etat devrait intervenir au cours du mois de juillet, mais le mal a été fait. Les marins français n’auront pas de travail cet été et des chantiers navals comme Compositeworks ou Monaco Marine sont déréférencés (Compositeworks a perdu un bateau de 152m parti se faire réparer en Espagne). Comment expliquer à un armateur qui devra passer plus de 3 mois en France sur un long refit qu’il devra payer 20 à 67 % de charges sociales en France ?
L’impact sur les ports du Var et des Alpes-Maritimes est le même que sur les chantiers navals, avec le constat par les professionnels d’une baisse de l’activité pouvant aller jusqu’à 50%. L’industrie est touchée dans sa globalité car les propriétaires ainsi que les équipages dépensent et consomment français quand ils sont dans un port ou dans un chantier. Quand l’industrie de la grande plaisance perd des bateaux, ce n’est pas simplement le chiffre d’affaires d’une entreprise qui est impacté mais les retombées économiques de l’ensemble de la chaîne.
La partie TVA n’est pas réglée à ce jour, il reste une longue liste de questions restées sans réponses, c’est pourquoi des armateurs anglo-saxons passent leur route et partent vers d’autres ports car il y a trop d’incertitudes en France.
L’industrie de la grande plaisance est un domaine d’exception qui, au-delà des retombées sur l’industrie maritime, génère des retombées majeures sur le tourisme et l’économie générale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Corse. Il faut prendre conscience des dangers qui pèsent sur cette activité de première importance pour nos territoires.

« Malgré des chiffres éloquents, avec 900 millions d’euros en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la filière de la grande plaisance est en danger. En cause, deux mesures défavorables à la France : le décret du 9 mars 2017 sur les charges sociales relatives aux marins navigant sous pavillon étranger et résidant en France ; ainsi que la remise en cause du régime fiscal dont
relevait l’exploitation des yachts inscrits au commerce en matière de TVA (arrêt du 22 décembre 2010 dans l’affaire « Bacino Charter »), avec
des conséquences majeures pour le client qui doit s’acquitter de la TVA applicable sur la prestation de charter depuis le 15 juillet 2015, et ne peut plus avitailler le navire en carburant détaxé depuis le 1er octobre 2016.
Ces évolutions qui s’inscrivent dans un contexte de forte concurrence entre pays méditerranéens, créent un risque fiscal majeur pour l’activité de la grande plaisance en France. Il est impératif de réagir pour éviter de voir les armateurs déserter nos côtes ! » précise Laurent Falaize, président de Riviera Yachting NETWORK.