Actualités financières et conseils pratiques | Alpes-Maritimes et Var

Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Proposé par Rédaction --
3 novembre 2010

La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à partir de 2011 compensé par la création d’un prêt à taux 0% élargi sans conditions de (...)

Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du (...)

3 novembre 2010

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité (...)

Prix de transfert : une nouvelle obligation documentaire à la (...)

3 novembre 2010

Les grandes entreprises ou PME appartenant à un groupe devront, à compter du 1er janvier prochain, tenir à la disposition de l’administration fiscale une documentation (...)

Crédit d'impôt recherche : une nouvelle définition des dépenses (...)

Proposé par R. Chotin --
12 octobre 2010

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche peuvent prendre en compte les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche directement (...)

La loi scellier illustrée

Proposé par Rédaction --
8 octobre 2010

Le site http://www.scellier.com vous explique la loi Scellier en moins d’1min30. Une animation simple, claire et originale pour comprendre le dispositif Scellier et ses (...)

Projet de loi de Finances 2011 : entre maîtrise des déficits (...)

5 octobre 2010

Présenté en Conseil des Ministres le 29 septembre, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2011, s’inscrit dans « le cadre d’une stratégie globale de réduction des déficits (...)

Abus de droit : des précisions

Proposé par R. Chotin --
27 septembre 2010

La loi de Finances rectificative (LFR) 2008 a modifié la procédure de répression des abus de droit. L’administration fiscale vient de commenter les nouvelles règles qui (...)

Accidentés du travail : le nouveau régime fiscal des (...)

Proposé par R. Chotin --
13 septembre 2010

La loi de Finances 2010 impose partiellement le montant des indemnités journalières allouées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cette (...)

Crédit d'impôt pour économies d'énergie : dernières (...)

Proposé par R. Chotin --
9 septembre 2010

Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, (article 200 quater du CGI), a (...)

Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise : réduction (...)

Proposé par R. Chotin --
9 septembre 2010

Dans un récent rescrit, l’administration fiscale vient de préciser que les accompagnateurs bénévoles des auto-entrepreneurs peuvent eux aussi bénéficier de la réduction d’impôt (...)

Actualité fiscale

Proposé par R. Chotin --
14 juillet 2010

A l’occasion de rescrits, l’administration donne des précisions sur les différents régimes fiscaux. Revue des dernières décisions portant notamment sur les modalités de (...)

ISF : réduction d'impôt pour investissement dans les PME, des (...)

30 juin 2010

Dans une instruction fiscale publiée le 7 juin, l’administration vient de synthétiser l’ensemble des commentaires relatifs à la réduction d’ISF pour investissement dans les (...)

L'imputation des déficits fonciers sur le revenu global et sa (...)

Proposé par R. Chotin --
22 juin 2010

Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale a précisé les modalités de détermination des revenus fonciers sur le revenu global, en cas de remise en cause de (...)

Dividendes : option encore possible pour le prélèvement (...)

Proposé par R. Chotin --
21 juin 2010

Les contribuables qui perçoivent des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%. La loi de (...)

Actualité fiscale : TVA agricole

Proposé par R. Chotin --
15 juin 2010

Dans une récente décision de rescrit, l’administration fiscale répond à deux questions en matière de TVA agricole. Elle précise notamment les modalités de renonciation à (...)