Banque de France : (...)

Banque de France : ses missions connues et celles qui le sont moins...

Les effets de la crise de 2008, qui a frappé de plein fouet l’économie azuréenne, s’estompent progressivement du tableau de bord des entreprises. Elles font moins appel à la Banque de France pour la Médiation du crédit puisqu’elles trouvent du financement sur le marché ordinaire et présentent moins de fragilité de trésorerie.

La Banque de France a créé en octobre 2016 le service "Correspondant TPE" pour orienter les chefs des entreprises réalisant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires. But : pouvoir discuter de toutes les problématiques rencontrées par exemple pour les créations et développement d’activités - et les orienter vers une solution, à la fois en préventif et en cas de difficultés. C’est un dispositif souple, confidentiel, réalisé en partenariat avec des organismes comme la CCI, la CMA, les syndicats professionnels, associations etc.
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La majorité des 60 dossiers étudiés par la Banque de France à Nice a concerné des impayés. Près de 90% a trouvé une issue favorable. La Banque de France interroge aussi régulièrement un large panel d’entrepreneurs pour déterminer "le moral des entreprises" face à la conjoncture du moment.
En Paca, s’il n’y a pas d’excès d’optimisme, la reprise se confirme dans tous les secteurs : 90% des entreprises industrielles tablent sur une amélioration de la situation en 2018. C’est la suite logique des bons résultats enregistrés en 2017 : +3,2% de production et +8,5% d’investissements dans l’industrie ; +5,8% de CA dans les services (+18% en trois ans) ; +4,4% de CA dans l’industrie manufacturière.

L’emploi a bénéficié, certes encore timidement, de cette embellie, mais l’on a assisté sur ce point sensible à un retournement de situation. Positif !

Surendettement : 3 250 personnes concernées dans les A-M

L’an passé, on recensait 181 123 situations de surendettement en France, soit 343 pour 100 000 habitants. Près de la moitié des ménages sont accompagnés par un travailleur social. Il y a eu 73 807 procédures de rétablissement personnel, représentant 44% des situations recevables, pour un encours de dettes de 1,8 milliard d’euros. Dans 64% des cas, le débiteur n’a pas de conjoint ou en est séparé, 27 % des surendettés sont au chômage, 50% des ménages concernés n’a aucune capacité de remboursement.

L’endettement total des ménages représente 7,2 milliards d’euros pour 166 760 ménages dont les situations ont été déclarées recevables par les commissions de surendettement.
Après traitement par les commissions, puis homologation éventuelle par la Justice, 23 % de la dette globale a été effacée. Elle s’élevait à 27 862 euros en moyenne, hors immobilier des ménages surendettés.
En Paca, la Banque de France a relevé l’an passé 15 084 situations soumises aux commissions de surendettement concernant 16 372 personnes, soit un taux de 362 pour 100 000 habitants. L’endettement moyen, hors immobilier, est de 31 414 euros. Dans les Alpes-Maritimes, 2 974 situations sont soumises au secrétariat de la commission de surendettement pour 3 250 personnes concernées, soit un taux de 326 pour 100 000 habitants et un endettement moyen, hors immobilier, de 32 426 euros.
La Banque de France intervient dans ces situations par des négociations entre les surendettés et les établissements bancaires, le Trésor Public etc. pour des étalements de mensualités ou autres mesures permettant un rétablissement. Au pire, si la situation est "irrémédiablement compromise", il y a effacement de la dette. Elle tient le fichier des interdictions bancaires, celui des incidents de remboursement des crédits des particuliers (que les banques ont obligation de consulter avant d’accorder un prêt). Elle assure aussi un droit au compte ; en désignant au besoin un établissement bancaire.

Fabrication de billets

Les pays de l’Union européenne ne produisent pas tous les billets en circulation à l’intérieur de leurs frontières. Par exemple, la France fabrique à
Chamalières (Puy de Dôme) les coupures de 5, 10 et 20€ tandis que nos voisins allemands impriment principalement les billets de 100, 200 et 500 euros. Les pièces françaises en euros sont toutes frappées à Pessac (Gironde). Cette monnaie fiduciaire est acheminée par camions blindés vers les banques, distributeurs de billets et commerçants.

Contrôle des billets usagés

La Banque de France veille à la qualité des billets en circulation. Elle retire du circuit les faux et ceux qui sont usés et endommagés. En Paca, quatre succursales assurent ces missions : Marseille, Avignon, Nice et Gap.

La cotation des entreprises
L’institution collecte les documents comptables des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 000 euros. Ce qui lui permet d’effectuer une veille et une analyse de l’environnement économique et juridique et d’attribuer une "cotation" qui est insérée dans les fichiers interbancaires. La cotation est une appréciation sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans.

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