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3 mai 2018

Budget UE post-2020 (...)
Budget UE post-2020 : Les régions tirent la sonnette d'alarme alors que les restrictions et la centralisation menacent l'avenir de l'Europe
Publié par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

La proposition de nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) présentée par la Commission européenne pour la période 2021-2027 répond à la volonté des régions et des villes européennes pour renforcer les investissements dans l’éducation, la recherche, la jeunesse et les migrations. Malgré une augmentation modeste, le budget proposé ne permet cependant pas d’apporter les réponses indispensables pour réduire les disparités régionales au sein de l’Union.

Budget de l’UE : une augmentation modérée au moment où l’Europe doit prendre des mesures courageuses

Commentant la proposition de CFP présentée le 2 mai, Karl-Heinz Lambertz, Président du Comité européen des régions (CdR), a déclaré : « L’augmentation du budget constitue un pas dans la bonne direction mais ne suffit pas. Aujourd’hui plus que jamais nous avons besoin d’une Europe ambitieuse qui se donne les moyens de réussir : faire passer le budget de 1.03% à 1,11 % du RNB est une bien faible augmentation à un moment où l’Europe doit faire preuve d’audace. De nouvelles sources de revenus, telles que le Système européen d’échange de quotas d’émission et l’harmonisation de la taxation sur les entreprises, permettraient d’augmenter le budget de l’UE consacré aux citoyens, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la concurrence fiscale déloyale entre les États membres. »

Isabelle Boudineau (PSE, France), présidente du groupe de travail du CdR sur le budget et vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine en charge des affaires européennes, a pour sa part déclaré : "Autant sur le volet dépenses la proposition de la Commission est un verre à moitié vide pour ce qui relève de la cohésion et de la solidarité, autant sur le volet ressources la proposition est ambitieuse et pourrait permettre au budget de l’UE d’être plus autonome et de se libérer du "chantage au juste retour" exercé par les ministres des finances. Un bémol : que la taxation des géants du net n’ait pas été intégrée comme nouvelle ressource propre de l’UE."

Un partenariat renforcé avec les autorités locales et régionales pour une l’Europe plus forte

Le Président du CdR a salué les efforts de la Commission pour investir davantage dans la jeunesse, l’éducation, la recherche et les migrations : "Ce sont des politiques où les collectivités territoriales jouent un rôle moteur et qui nécessitent donc un partenariat solide avec celles-ci."

Baisse de 10 % pour la politique de cohésion : "réduite, fragmentée et centralisée"

L’avenir de la politique de cohésion est particulièrement préoccupant : « La politique de cohésion risque d’être fragmentée et centralisée. La proposition visant à réduire de 10% , la politique de cohésion revient à saper la seule politique de l’UE qui apporte une réelle valeur ajoutée aux régions et aux villes. Exclure les collectivités territoriales des décisions sur les investissements publics futurs risque d’altérer sérieusement la cohésion de l’Europe au cours de la prochaine décennie », a soutenu le Président.

Rendre la PAC plus respectueuse de l’environnement, et non l’affaiblir

En ce qui concerne la politique agricole commune, le président Lambertz a souligné que : "Sur la base de notre première évaluation, le pilier du développement rural pourrait être réduit de près de 15%. Une telle réduction ne permettra pas aux régions européennes d’aboutir aux résultats attendus dans les domaines de l’innovation, de l’inclusion et de la protection de l’environnement dans les zones rurales".

UEM : la convergence nécessite plus d’investissements et plus de poids accordé aux régions

Le CdR se rallie à l’engagement pris par la Commission de renforcer la convergence des normes économiques et sociales dans la zone euro pour aider les citoyens en période de crise grâce à un instrument de stabilisation. Il estime que cela doit passer par l’allocation de nouvelles ressources et une plus grande participation des régions et des villes. En ce qui concerne plus particulièrement la proposition de Programme de Réforme Structurelle, la réaffectation des fonds attribués à la politique de cohésion en vue de mettre en œuvre un programme fortement centralisé ne contribuera pas à accélérer la convergence au sein de la zone euro.

Évoquant l’avenir, le président Lambertz a ajouté : « La proposition de la Commission n’est pas "à prendre ou à laisser". Le CdR collaborera avec le Parlement européen et le Conseil pour améliorer les propositions sur la table et garantir que, grâce à un renforcement des ressources et une plus grande attention portée à la réalité de terrain, le nouveau budget de l’UE puisse permettre de tenir les promesses d’une Union plus solidaire et plus innovante ».

Le Comité a récemment désigné son rapporteur sur le CFP, Nikola Dobroslavić (HR/PPE), préfet du comté de Dubrovnik-Neretva, qui a déclaré : « Près des deux tiers du budget de l’UE ont un impact sur les autorités locales et régionales. En tant que rapporteur du CdR, j’évaluerai les effets positifs ou négatifs de cette proposition de budget. Le succès des nouvelles priorités de l’UE dépend également de la capacité des régions et des villes à investir là où le besoin s’en fait le plus ressentir, dans le respect du principe de la valeur ajoutée de l’UE ».

Le Comité organisera un débat sur les implications de la proposition de CFP sur les collectivités territoriales avec le Commissaire européen chargé du budget, Gunther Oettinger, lors de sa prochaine session plénière, le 16 mai.

Le Comité européen des régions

Le Comité européen des régions est l’assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l’Union européenne. Créé en 1994 à la suite de la signature du traité de Maastricht, il a pour mission d’associer les collectivités régionales et locales au processus décisionnel de l’UE et de les informer de ses politiques. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne le consultent à propos des politiques intéressant les régions et les villes. Pour siéger au Comité des régions, ses 350 membres et leurs 350 suppléants doivent tous être, dans leur région ou commune d’origine, soit titulaires d’un mandat électoral, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. Pour de plus amples informations sur votre délégation nationale, cliquez ici.

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