Entreprises en difficulté : les banques de recours

Un certain nombre d’établissements, dont les banques judiciaires, proposent leurs services aux entreprises en difficulté, lorsqu’elles font l’objet d’une procédure contractuelle ou collective. Une demi douzaine d’enseignes opèrent sur ce marché qui interviennent dans un cadre juridique précis, permettant de couvrir la période de difficultés.
La loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 a institué une procédure de sauvegarde des entreprises. Elle peut être déclenchée avant que la société soit en cessation de paiement. Si l’entreprise est en cessation de paiement, elle relève alors du redressement ou de la liquidation judiciaire.
La banque de recours intervient soit à titre préventif, au stade de la conciliation, en amont des procédures, pour permettre la poursuite de l’activité ; soit lorsque les procédures sont enclenchées. Elles essaient de trouver des solutions de financement à court terme.
Si l’entreprise est dans une posture délicate, une banque judiciaire peut l’aider à faire face à ses engagements juridiques et financiers, qu’il s’agisse d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de la préparation d’un dépôt de bilan, d’un plan de continuation, de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité ou autre.
À noter que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) permet aux entreprises en difficulté de bénéficier d’un plan de règlement de créances personnalisé. Il se traduit par un échelonnement du paiement des charges fiscales, sociales et patronales.