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19 novembre 2019

L'AMF soutient l'action
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Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Par courrier en date du 1er octobre 2019, David Lisnard, maire de Cannes, alertait le premier ministre, Edouard Philippe, sur les conséquences économiques et sociales potentiellement désastreuses du projet gouvernemental de réforme fiscale du mécénat d’entreprise.

L’article 50 du projet de loi de finances 2020, notamment, prévoit de réduire l’abattement fiscal accordé aux entreprises de 60% à 40% pour les dons qui excèdent le seuil de 2 millions d’euros.

Dépôt par l’AMF d’un amendement de suppression de l’article 50 du projet de loi de finances 2020

Sur ce sujet vital pour pérenniser et développer les projets d’intérêt général portés par les collectivités locales, associations loi 1901, fondations et fonds de dotation, David Lisnard se réjouit du courrier reçu jeudi 14 novembre 2019 de la part de François Baroin, président de l’Association des Maires de France (AMF) et des Présidents d’Intercommunalités, qui l’informe que l’AMF, à la suite de l’alerte du maire de Cannes, a proposé un amendement de suppression de l’article 50 du projet de loi de finances 2020.

Porté entre autres par M Eric Woerth, député LR de l’Oise, et M Gilles Carrez, député LR du Val de Marne, cet amendement de l’AMF reprend les idées et inquiétudes de David Lisnard quant à la volonté gouvernementale de revenir sur les acquis fiscaux de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite ‘’loi Aillagon’’. « Une mesure rétrograde », comme l’a indiqué le maire de Cannes.
Très attentif au développement du lien social et à la lutte contre toutes les formes d’exclusion, David Lisnard rappelle que les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises contribuent à elles seules à plus de 75% des dons concernés. Ce projet de réforme fiscale du mécénat pénalise donc gravement les personnes privées et publiques à but non lucratif, très souvent des associations, qui en bénéficient et constitue une menace sérieuse envers les opérateurs et institutions qui portent des projets d’intérêt général, notamment en faveur de l’action culturelle, éducative, sociale et solidaire.

LIRE LA RÉPONSE de l’AMF et son amendement proposé contre le projet de réforme fiscale du mécénat

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Photo de Une : illustration les petits dons font les grandes actions ! DR

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