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Retraite : déclarer ses indemnités

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ à la retraite ? Ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous les déclarer à l’impôt sur le revenu ? Tout dépend des conditions de votre départ !

- Si vous partez dans le cadre d’un départ volontaire, les indemnités, hors plan social, sont imposables en totalité et doivent être déclarées en salaires.
-  Si vous partez dans le cadre d’un plan social, la totalité des indemnités de départ perçues sont exonérées et ne sont donc pas à déclarer.
- Si vous êtes mis à la retraite par votre employeur, les indemnités sont exonérées d’impôt, mais dans la limite du montant prévu par la loi ou par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel. Lorsque la somme perçue est supérieure à ce montant, elle est exonérée soit à hauteur de 50% de son montant, soit à hauteur du double de la rémunération annuelle brute civile précédente, dans la limite de
196 660€. La fraction de l’indemnité supérieure à cette limite est à déclarer au titre de salaires.

Au moment de votre déclaration de revenus, le total des sommes perçues est, en principe, déjà renseigné sur votre déclaration pré-remplie. Cependant si ça n’est pas le cas, il vous appartient de reporter le revenu réellement imposable dans la case prévue à cet effet.
À noter : l’option qui permettait d’étaler, sur quatre ans, le paiement de l’impôt sur les indemnités est supprimé et seul demeure le système du quotient.

Quid des cotisations sociales ?

- En cas de départ volontaire hors plan social, les indemnités sont soumises intégralement aux cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS.
- Dans le cadre d’un plan social, les cotisations de Sécurité sociale sont exonérées totalement, CSG et CRDS le sont partiellement.
- En cas de mise en retraite par l’employeur, les cotisations sociales peuvent, selon leur niveau, être partiellement exonérées.

Bonne retraite !

Photo de Une illustration DR
Source : Bercy
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