RSI : les indépendants vont passer au "régime général" le 1er janvier prochain

Promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne des présidentielles, le RSI qui était la cible de vives critiques suite à des dysfonctionnements
chroniques qui n’ont jamais pu être résolus, a vécu. Pas sûr qu’il y ait beaucoup de monde à la messe de requiem de cet organisme...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit donc la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général au 1er janvier 2018.

Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et deux millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs et leur famille.

Objectif : vers plus de performance

Les activités aujourd’hui gérées par le RSI seront prises en charge par le régime général, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités permettant de conserver un
guichet unique pour les travailleurs indépendants.
Cette réforme s’échelonnera sur une période de deux années.
À compter du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est donc supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès et le prélèvement de leurs cotisations.
Cette réforme n’affecte ni les modalités de calcul des cotisations ni le versement des prestations. L’adossement du RSI au régime général permettra aux indépendants de bénéficier, à l’issue de la réforme, d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive.
L’intégration du RSI au régime général facilitera le parcours professionnel des Français, aujourd’hui moins linéaire qu’auparavant. De nombreux assurés connaissent en effet, dans une même carrière, une succession de périodes de salariat et d’activité indépendante. Plus de 80% des créateurs d’entreprise étaient précédemment salariés. Certains assurés cumulant même plusieurs statuts en même temps.

Ce qu’il faut retenir

Concrètement, les assurés n’auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone…). Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont à partir du 1er janvier les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité sociale.
Si le site internet se transforme et devient désormais accessible à l’adresse www.secu-independants.fr, les assurés déjà inscrits conservent naturellement leur compte personnalisé.

Des questions... des réponses

- Les travailleurs indépendants vont-ils continuer à payer leurs cotisations et à toucher leurs prestations comme auparavant ?
Les règles de calcul des cotisations et de versement des remboursements (maladie) et prestations (retraite, invalidité…) restent inchangées. Au 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants continueront à verser leurs cotisations et à percevoir leurs remboursements ou prestations auprès de leurs interlocuteurs habituels, exceptés les professionnels libéraux qui versent désormais leurs cotisations maladie-maternité à l’Urssaf (comme jusque-là les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS) au lieu de les verser à leur organisme conventionné. Par ailleurs, tous les travailleurs
indépendants bénéficieront d’une baisse de cotisation famille de 2,15 points et 75 % d’entre eux devraient bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat.

- Qui gère la protection sociale des travailleurs indépendants et que devient le RSI ?
À partir du 1er janvier, la protection sociale des travailleurs indépendants est désormais gérée par le régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire par l’Assurance maladie, l’Assurance retraite et les Urssaf. Afin que les travailleurs indépendants puissent dans un premier temps conserver leurs points de contacts habituels, les vingt-neuf caisses régionales du RSI et la caisse RSI dédiée aux professionnels libéraux métropolitains, transformées en caisses déléguées du régime général, deviennent les agences de Sécurité sociale pour les indépendants.