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8 janvier 2018

Tracfin : les réseaux (...)
Tracfin : les réseaux criminels poursuivent leurs activités nuisibles à l'économie
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

"Les réseaux criminels spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure continuent de développer leurs activités nuisibles à l’économie en exploitant toute faille réglementaire identifiée" note le rapport de Tracfin remis au gouvernement (1).

Il alerte notamment sur les fraudes au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les fraudes aux prélèvements SEPA, et les escroqueries à l’investissement en diamants. "L’ampleur des malversations impose aux autorités d’adapter rapidement les réglementations concernées afin de stopper ces dynamiques frauduleuses. Les réseaux d’escroquerie se combinent avec des réseaux d’évasion de fonds bancarisés vers l’étranger, conjuguant fraude douanière, fraude fiscale et blanchiment de capitaux. L’ensemble forme un entrelacs de sociétés mouvant et difficile à traiter pour les autorités répressives".
Pour les réseaux d’envergure plus modeste, les méthodes simples de blanchiment perdurent, qui recourent encore majoritairement aux espèces et aux services de transferts de fonds.

Terrorisme : frapper aussi au portefeuille

La lutte contre le terrorisme et son financement continue sa montée en puissance constate Tracfin. "Le renseignement financier apporte une valeur ajoutée essentielle au dispositif d’ensemble de lutte contre la menace terroriste. Tracfin y joue un rôle central en fournissant rapidement des informations précises et factuelles sur des acteurs aux profils variés".
En 2016, l’organisme a traité un volume d’informations en constante augmentation avec 1 177 déclarations de soupçon liées au financement du terrorisme reçues et analysées, soit une augmentation de + 47% par rapport à l’année précédente.
Près de 400 investigations ont donné lieu à une note de transmission (+ 121% par rapport à 2015), soit 352 notes adressées aux différents services de renseignement et 44 notes adressées à l’autorité judiciaire ou aux services de police judiciaire en charge de la lutte contre le terrorisme.

La détection des "signaux faibles"...
Au plan judiciaire, Tracfin entretient une relation de coopération étroite avec la section antiterroriste du parquet de Paris, principal destinataire des enquêtes menées par le service. Ce dernier concentre son effort sur la détection des signaux faibles de radicalisation et des combattants sur le départ ou de retour de zones de conflit ; sur les réseaux internationaux de collecte de fonds ; et sur les associations humanitaires ou culturelles soupçonnées de financer des filières terroristes. "Seule une coopération étroite et fluide entre tous les acteurs du dispositif LCB/FT, publics comme privés, permet de collecter les données pertinentes".

Pertes militaires et financières
Le territoire conquis par Daech représentait sa première source de financement, à travers les butins de guerre, l’extorsion des populations, l’exploitation des ressources naturelles, la taxation des flux commerciaux et les trafics. À l’heure où Daech enregistre des pertes militaires, son territoire se rétrécit et ses ressources financières internes se tarissent. Les terroristes tentent de compenser leurs pertes de revenus par un recours toujours soutenu aux financements extérieurs. Ces flux financiers internationaux peuvent révéler d’éventuels redéploiements géographiques du mouvement. La cartographie des réseaux de collecteurs résulte ainsi d’une coopération entre les différents services de détection et d’une meilleure collaboration avec les opérateurs du secteur privé. L’ensemble des investigations menées par Tracfin, en coordination étroite avec les acteurs de la lutte contre le terrorisme, ont permis l’identification de plus de deux mille individus soupçonnés d’être collecteurs ou facilitateurs financiers pour l’État islamique.

Fraudes fiscales et sociales

La lutte contre la corruption et la lutte contre les fraudes fiscales et sociales sont au cœur des missions de long terme de Tracfin. Elles suscitent une attente forte compte-tenu du contexte national et international.
- Corruption : toujours importante du fait de la situation dégradée de certains pays victimes de pratiques prédatrices. Tracfin alerte sur les cas de détournements de fonds commis sur le territoire français par des personnes exerçant une fonction publique, en particulier par le biais des associations.
- Fraude fiscale et sociale : Tracfin contribue à l’effort de redressement engagé depuis 2013 et la mise en place du STDR, et par l’échange automatique d’informations fiscales. Tracfin suit également les nouvelles formes de fraude aux cotisations sociales induites par le développement de l’économie collaborative, en particulier dans le secteur des VTC.
- En 2016, Tracfin a transmis 350 dossiers à l’administration fiscale. 85 % concernent des personnes physiques pour leur patrimoine privé (minoration de l’ISF, des droits de succession ou de mutation), ou des dossiers reposant sur des flux non justifiés entre une personne morale et son dirigeant.
- 165 dossiers ont été transmis aux organismes de sécurité sociale
(+ 51 % par rapport à 2015).
- Les enjeux financiers totaux s’élèvent à 140 M€. Le secteur du BTP est, de loin, le plus représenté du fait de la prépondérance des déclarations de soupçon portant sur l’emploi de main d’œuvre non déclarée.

(1) Cf Les Petites Affiches de la semaine dernière.

Photos de Une : des sanctions pénales pour les fraudeurs. DR

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