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11 octobre 2017

Une contravention peut
 Une contravention peut en cacher une autre...
Valérie Ammirati
Les Petites Affiches

C’EST L’HISTOIRE D’UNE DIRIGEANTE… QUI FAIT UN (PETIT) EXCÈS DE VITESSE...

Par Valérie Ammirati - Expert-Comptable Cabinet Skynet Expertise Conseil Nice

Vous êtes l’heureux utilisateur d’un véhicule de société, vous rentrez d’un week-end de Pâques en famille, et pressé(e) de retrouver votre chez-vous, vous vous laissez un peu emporter…. Et en oubliez les radars habituels du côté de Fayence… Vous êtes donc l’auteur d’une infraction pour cause d’excès de vitesse, minime, certes, mais existante.

Tout naturellement, un mois après, vous recevez l’avis de contravention avec l’amende d’un montant de 45 €. Bien entendu, passé un délai de 45 jours le montant de l’amende sera majoré à 180 €. Vous vous empressez donc de régler en respectant le délai indiqué, et comme vous pouvez le faire par CB, vous vous exécutez rapidement.

Vous pensez être débarrassé et en règle avec l’Etat… Jusqu’au jour où vous recevez un deuxième charmant petit papier avec la mention « avis de contravention pour non-désignation de conducteur » 4 mois après la première contravention.

Dans cet avis, est mentionné le fait que vous avez omis de désigner le conducteur au moment de l’infraction en réglant votre première amende ! Vous devez désormais payer une nouvelle amende d’un montant de 450 € dans un délai extrêmement court (moins de 5 jours par rapport à la date de réception de cet avis), qui dans le cas où il ne serait pas respecté causerait une majoration de l’amende à 675 puis 1875 €…


Vous vous retrouvez donc en cumulant les deux contraventions avec un total de 495 € payés en étant dans les délais.

Et en dépassant les 45 jours vous auriez eu 2055 € à débourser….

Cette petite mésaventure, vous l’aurez noté « sent le vécu », et est d’autant plus désagréable qu’aucun document n’est joint au 1er avis pour expliquer clairement les modalités de désignation du conducteur.

Ce qu’il faut faire (et ce n’est pas si évident que cela) : Contester l’amende en ligne sur le site https://www.antai.gouv.fr/, en choisissant le cas n°2 : « j’avais prêté mon véhicule », puis remplir le questionnaire Le dirigeant recevra alors l’amende à son nom et son permis sera amputé du nombre de points qui va bien ;-)

Nous espérons donc que cet article vous sera utile et vous invitons à le diffuser autour de vous, un dirigeant avisé en valant au moins deux !

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