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11 mai 2018

Urssaf : le pire n'est
Urssaf : le pire n'est jamais certain...
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Comme personne n’est mieux placé qu’un ancien inspecteur de l’URSSAF pour parler des contrôles que cet organisme réalise dans les entreprises, le Club Business Nice Côte d’Azur a invité Cyril Repussard pour évoquer ce sujet sensible qui préoccupe évidemment chaque entrepreneur.

Ayant été en poste pendant quatre ans dans les Alpes-Maritimes, avant de rejoindre le cabinet d’audit social et financier Service Supervisor Fiabilis, il a évoqué devant l’assistance les obligations des donneurs d’ordre lorsqu’ils font appel à la sous-traitance pour certaines missions.

Le cas de la femme de ménage

Il a illustré ses propos par un cas concret : l’exemple tout simple d’une femme de ménage qui, salariée d’un prestataire, vient nettoyer vos bureaux. A partir de 5 000 euros par an, la vigilance est de rigueur puisqu’il faut demander – et obtenir – une attestation tous les six moi) certifiant que sa situation est bien "à jour" des cotisations.
Cela vaut, bien sûr, pour tous les métiers, quelque soit la taille de l’entreprise, et pour chaque personne travaillant en sous-traitance. Pas simple !
"Avec le sous-traitant, il est donc préférable de prévoir dans le contrat une clause imposant la fourniture de cette attestation ce qui permettra, le cas échéant, de rompre le contrat sans difficulté" conseille Cyril Repussard.
Il existe en effet une "solidarité financière" entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. C’est-à-dire que si ce dernier est défaillant, l’URSSAF ne manquera pas de présenter la petite note au premier. L’organisme n’est jamais à court d’idée pour recouvrer les cotisations…

Bientôt la plage...

Cela vaut également pour les micro-entreprises (auto-entrepreneurs) avec, en prime, un risque de voir requalifié le prestataire en contrat de travail salarié. Cyril Repussard a devancé les questions de la salle en expliquant que oui les inspecteurs de l’URSSAF ont des objectifs, non ils ne touchent pas de prime sur les redressements. Et qu’ils ne sont pas fonctionnaires du service public mais salariés de droit privé.
La prochaine réunion du Club Business se déroulera sur la plage Beau Rivage le 7 juin.

Photo de Une : Cyril Repussard lors du déjeuner business (DR/ JMC)

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