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Nice : Principales délibérations à l’ODJ du conseil Municipal de ce vendredi 28 mars 2025
- Par Service Rédaction --
- le 27 mars 2025
Le prochain Conseil Municipal se tiendra vendredi 28 mars 2025 à partir de 9h30. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Ville de Nice : https://www.nice.fr/. Lors de ce conseil, seront également présentées des délibérations portant attribution de subventions à 241 associations pour un montant de 6 millions d’euros.
Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour
Sports, éducation, enfance, jeunesse
0.3 - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Nice et la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, pour la réalisation des études et des travaux portant sur la réalisation d’une patinoire.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage entre la commune de Nice et SOLIDEO Alpes 2030 (Société de Livraison des Ouvrages olympiques) pour la réalisation d’une patinoire. Cette nouvelle patinoire accueillera plusieurs épreuves lors des jeux olympiques de 2030.
0.4 - Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 - Réalisation du Village olympique et paralympique - Approbation du principe de cession de terrains à la SOLIDEO Alpes 2030 et du programme en héritage.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le principe de la vente d’emprises et parcelles communales sises avenue Sainte-Marguerite et boulevard des Jardiniers, à la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030) et du programme "En héritage", en vue de la réalisation du Village olympique et paralympique, et d’autoriser cette société à engager la procédure de consultation des opérateurs immobiliers, dans l’attente de l’approbation des modalités de la vente desdits biens.
42.1 - Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 - Constitution du comité d’organisation et de l’établissement public pour la livraison des ouvrages olympiques - Représentation de la Ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la participation de la ville de Nice en qualité de membre du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 » (SOLIDEO Alpes 2030) d’une part, du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 (COJOP 2030) d’autre part, et de désigner les représentants afférents.
15.1 - Nouvelle piscine de la plaine du Var - lancement de la procédure de construction et création d’un jury spécifique.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir déclarer sans suite la procédure de concession de service public du complexe nautique et le lancement d’une procédure de construction d’un nouvel équipement (bassin de 50 m). Il convient également d’approuver la création d’une commission d’appel d’offre spécifique dans le cadre du concours de maîtrise d’oeuvre à intervenir.
Aménagement et développement durable
0.1 - Grand Parc Paysager de la Plaine du Var - Convention avec l’Etablissement Public d’Aménagement Nice Écovallée, la Métropole Nice Côte d’Azur et l’UCA pour l’obtention de subventions.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’accord de consortium concernant la mise en oeuvre de la phase réalisation du projet "Parc Méridia : La ville productive", dans le cadre du programme France 2030 - Démonstrateurs de la ville durable. Il définit les modalités de collaboration entre l’Etablissement Public d’Aménagement Nice Ecovallée (EPA) la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d’Azur et l’Université Côte d’Azur (IMREDD) pour coordonner les actions d’aménagement durable, encadrer le financement et assurer le suivi opérationnel et budgétaire du projet jusqu’en 2031. Dans ce cadre l’EPA percevra notamment 2 619 177 euros pour la renaturation des sols dans le cadre de la réalisation du Grand Parc Paysager.
2.1 - Ville de Nice - Requalification de la zone piétonne Masséna - Lancement de la concertation publique.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement de la concertation publique relative au projet de requalification de la zone piétonne Massena et d’en d’approuver les modalités. Le réaménagement de la zone piétonne vise à conférer une qualité paysagère et urbaine à cet axe emblématique, en y valorisant les différents usages. La concertation publique aura pour objet de développer une démarche associant la population, afin de l’informer et lui permettre une meilleure compréhension du contexte, des enjeux et objectifs, et lui offrir les moyens de s’approprier le projet et de s’exprimer à son sujet.
14.2 - Construction d’un pôle intergénérationnel dans la ZAC NICE MERIDIA - Convention de maîtrise d’ouvrage unique avec Côte d’Azur Habitat.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à intervenir avec Côte d’Azur Habitat. L’Établissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var a proposé un projet d’aménagement sur l’îlot 2.6 de la ZAC Méridia à Nice en collaboration avec la ville de Nice et Côte d’Azur Habitat, qui vise à créer un espace intergénérationnel comprenant un groupe scolaire, une crèche, des logements et des équipements dédiés aux personnes handicapées et aux séniors.
Santé et solidarité
0.2 - Plan Autisme - Axe "Faire connaître pour mieux vivre ensemble" - Convention pour un dispositif expérimental visant à optimiser la recherche des personnes autistes perdues (enfants mineurs ou majeurs).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une convention pluripartite avec des associations oeuvrant au profit des personnes autistes et de leurs familles, le Centre Ressources Autisme de l’Hôpital Lenval et l’Espace Ethique Azuréen du CHU de Nice afin de mettre en place un dispositif expérimental pour optimiser la recherche des personnes autistes perdues. Cette action s’inscrit dans l’un des quatre axes du Plan Autisme 2024 - 2026, présenté au Conseil municipal du 11 avril 2024, à savoir : « Faire connaître pour mieux vivre ensemble », plus spécifiquement dans les pôles Sécurité et Protection.
Proximité et Sécurité
- Sécurité et tranquillité des locataires, des résidents du parc de logements sociaux et du personnel intervenant dans le ressort du Tribunal judiciaire de Nice - Convention de partenariat.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des locataires, des résidents du parc de logements sociaux et du personnel intervenant dans le ressort du Tribunal judiciaire de Nice.
1.4 - Adhésion de la ville de Nice au réseau "Guid’Asso – accompagnement spécialiste" - convention avec l’Etat.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir avec l’Etat autorisant l’intégration de la ville au réseau "Guid’Asso".
52.1 - Conseil communal consultatif 2020-2026 - Présentation du rapport d’activité2024.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité 2024 présentant le bilan, avis et propositions du Conseil communal consultatif conformément à l’article 3.2 de son règlement intérieur.
Culture et Année de la Mer
3.1 - Programmation culturelle et évènementielle 2025 de "l’Année de la Mer" à Nice.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la programmation culturelle et évènementielle de l’Année de la Mer à Nice en 2025.
17.5 – Culture pour tous - Cours décentralisés de l’Ecole du Louvre sur le territoire niçois - Convention triennale de 2025 à 2028.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention triennale avec l’Ecole du Louvre concernant les cours décentralisées de l’Ecole du Louvre sur le territoire niçois pour la période 2025 - 2028.
Santé et solidarité
3.5 - Inclusion d’un nouveau lieu de proximité, la Maioun dóu Rai, pour le dispositif MonSoutienPsy.
Il est proposé au Conseil municipal d’ajouter le centre AnimaNice "la Maioun dóu Rai" comme lieu de mise à disposition d’un espace de consultation au profit de psychologues ayant adhéré au dispositif national MonSoutienPsy.
8.2 - Lutte contre la précarité alimentaire - convention de partenariat avec l’association HopHopFood et le Centre Communal d’Action Sociale.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver un partenariat avec l’association HopHopFood et le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nice afin de développer, sur le territoire niçois, un dispositif de solidarité destiné à rapprocher « ceux qui ont trop de ceux qui n’ont pas assez », via une plateforme proposée par l’association. Les dons aux personnes bénéficiaires titulaires d’un code d’accès à l’application pourront être alimentaires ou non alimentaires.
ESport
53.1 - Adhésion à l’association France Esports.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à l’association France ESports dans le cadre d’un accompagnement stratégique, aidant à réaliser des futurs actions et à anticiper les résultats dans le domaine du Esports.
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