Infos nationales

Activité partielle et vacances scolaires : des précisions (...)

Le gouvernement incite les employeurs à faciliter la prise de congés

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Au 1er avril, DIRECCTE et DRCS se regroupent pour former les (...)

Depuis aujourd’hui 1er avril, les DIRECCTE deviennent DREETS

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Marchés publics : entrée en vigueur des nouveaux cahiers des (...)

Cette modernisation doit faciliter l’accès des PME aux marchés publics à l’ère du numérique

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Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise (...)

Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle (...)

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Vols et séjours annulés : le médiateur sur le grill

Un rapport pointe les difficultés d’application de certaines normes juridiques non adaptées

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Tourisme : forte chute des arrivées de touristes internationaux

L’OMT recommande une plus grande coordination pour faire redémarrer le tourisme.

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Paris veut devenir leader de la « finance à impact (...)

Objectif de Bruno Le Maire : développer la finance à impact sur la place de Paris

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PGE : les banques du Groupe BPCE ont octroyé près de 31 (...)

Les bénéficiaires de ces prêts PGE Groupe BPCE sont majoritairement des professionnels et des TPE

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Covid : les services des urgences arrivent à saturation

Un nouveau conseil de défense est attendu demain et des nouvelles mesures seront annoncées

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« 1 notaire / 1 étudiant » : Les Notaires de France lancent une (...)

Les notaires se mobilisent pour les étudiants en leur offrant la possibilité d’être parrainés

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Loi climat : ça va chauffer à l’Assemblée !

Alors qu’à l’appel de plusieurs associations des manifestations se sont déroulées ce week-end en France pour "une vraie loi climat", les députés vont étudier à partir de cette (...)

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Venise protégée contre les paquebots de croisière

Une décision pour protéger un patrimoine culturel et historique unique au monde

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Protocole d’accord Monaco - France en matière de lutte contre (...)

La France et Monaco s’engagent à ce que l’entraide judiciaire soit la plus large possible

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La Poste et Inria s’allient pour accélérer l’innovation (...)

La Poste et Inria souhaitent développer ensemble des solutions numériques responsables

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La gazette juridique de la semaine

Les brèves juridiques de la semaine par notre directeur de la rédaction

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