Appel à manifestation d’intérêt en vue de l’exploitation d’un bateau solaire sur le Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Localisation et informations du domaine

- Autorité Portuaire  : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4.
- Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte
d’Azur.
- Domaine public concerné  : Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat – Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
- Domaine public alloué : Quai Virgile Allari, Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
- Site classé  : Le domaine mis à disposition se situe sur un site classé. Par arrêté du 30 juin 1972, les parties du domaine public et privé maritime de l’Etat, sur une largeur de 500 m depuis la limite terrestre, délimitées notamment sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ont été
classées. Le site est un espace protégé d’importance nationale, la conservation revêt de ce fait un intérêt général.
Le plan de zone du plan d’eau est annexé aux documents de la consultation.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur.
L’autorisation d’occupation sera valable à compter de la signature de la convention par les parties et jusqu’au 31 décembre 2028 inclus.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.

 La part fixe correspond au tarif d’outillage public consultable sur le site internet au lien suivant : www.capferrat.portsdazur.org
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1 er janvier de l’année correspondante.
 La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5 %.

Le bénéficiaire devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.

Critères de jugement des offres

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l’article V :
 La qualité du projet proposé et du business plan
 La mise en œuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement

Modalités de retrait et contenu du dossier de la consultation

Les documents de la consultation sont à retirer au choix :
  En main propre : au bureau du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari – 06230 SaintJean-Cap-Ferrat du lundi au vendredi suivant les horaires d’ouverture.
  Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]

Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d’organisation de la consultation et un projet de convention d’occupation dans lesquels figurent notamment :
 La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
 Les modalités de remise des offres ;
 Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres

Visite des installations

La Métropole Nice Côte d’Azur organisera une visite des installations. Cette visite est obligatoire. Ainsi, les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et installations. Au terme de la visite, un procès-verbal contradictoire sera dressé et signé par l’autorité portuaire et le candidat. Le procès-verbal devra figurer dans le dossier de
candidature du candidat à la remise de son offre.

Modalités de remise des offres

Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature sont précisés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l’article V.
Le dossier de candidature visé doit être remis au choix :
 Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]
 Par voie postale en R.A.R adressé à : Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile
Allari – 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
 En main propre : à la Capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, quai Virgile Allari – 06230
Saint-Jean-Cap-Ferrat du lundi au vendredi suivant les horaires d’ouverture.
 Date limite de retrait du dossier de la consultation : 04 juillet 2024 à 16h30

Pour les dossiers transmis par courrier, le cachet de la poste fera foi.
Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.