Beausoleil : Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Par Service Rédaction --
le 31 octobre 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 22 juillet 2020, a engagé la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Cette délibération a fixé les objectifs de la révision ainsi que les modalités de concertation avec le public, conformément aux dispositions des articles L.103-3 et L.153-11 du Code de l’urbanisme

Réf. : J 5 b

VU les dispositions du Code de l’urbanisme, notamment celles des articles L.132-7 et suivants, L.151-1 et suivants, L.153-13, et R.132-1 à R.132-19, R.153-3 et suivants ;

VU le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2008, exécutoire le 8 mars 2008, dans sa dernière version exécutoire du 19 avril 2022 ;

VU la délibération du Conseil Municipal référencée « E 5 l » en date du 27 septembre 2019 relative au lancement des procédures préalables à la mise en œuvre de la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

VU la délibération du Conseil Municipal référencée « F 5 j » en date du 22 juillet 2020 relative au lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

VU le « porter à connaissance » transmis par le Préfet des Alpes-Maritimes le 19 mars 2021 à la Commune ;

VU le « porter à connaissance » complémentaire relatif à la modification des servitudes d’utilité publique, en date du 4 juin 2021 notifié à la Commune par le Préfet des Alpes-Maritimes le 7 juin 2021 ;

VU le « porter à connaissance » complémentaire relatif à la prise en compte du risque inondation en date du 16 février 2023, notifié à la Commune par le Préfet des Alpes-Maritimes le 20 février 2023 ;

VU le « porter à connaissance » complémentaire relatif à la prise en compte de la ressource en eau en date du 18 juillet 2024, notifié à la Commune par le Préfet des Alpes-Maritimes à la même date ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° « H 1 b » en date du 16 mars 2022 relative à la présentation du diagnostic territorial ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° « I 7 b » en date du 16 février 2023 relative à la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° « I 7 b » en date du 14 décembre 2023 portant approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’urbanisme ;

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme adressé aux élus aux fins d’approbation amendé après l’enquête publique au regard des avis des personnes publiques associées et consultées, des dires émis lors de l’enquête publique ;

VU l’avis favorable de la Commission Départementale des Espaces Naturels Forestiers et Agricoles (CDPENAF) du 10 juillet 2024 faisant suite à la saisine par la commune le 29 avril 2024 ;

VU le Rapport de Madame le Commissaire Enquêteur en date du 19 septembre 2024 portant avis favorable ;

CONSIDÉRANT QUE les modalités de la concertation publique définies par la délibération susvisée du 22 juillet 2020 ont été respectées ;

CONSIDÉRANT QUE ce projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté a été adressé pour avis aux personnes publiques associées dont le représentant de l’Etat qui sera saisi, conformément aux dispositions de l’article L.153-16-1 du Code de l’urbanisme et aux personnes publiques consultées afin de recueillir leurs avis dans le délai de trois mois ;
CONSIDÉRANT QUE le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme est en situation d’être approuvé à l’issue de l’enquête publique et de l’avis favorable de Madame le Commissaire enquêteur ;

Le Conseil Municipal réuni le 24 Octobre 2024 a :

a) Approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune ;

b) Dit que le dossier de Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la Commune : Pôle Dynamique Urbaine, Service Urbanisme et Foncier aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture, conformément aux articles R.15320 et suivants du code de l’urbanisme ;
c) Dit que la délibération sera affichée pendant un mois en l’Hôtel de Ville : mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
d) Dit que la délibération sera mise ligne sur la page dédiée du site internet de la Commune ainsi que sur le portail national de l’urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) conformément aux dispositions de l’article L.133-1 et suivants du code de l’urbanisme ;
e) Dit que la délibération deviendra exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet conformément aux dispositions de l’article L.153-23 du code de l’urbanisme et dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au dernier alinéa de l’article R.153-21 du code de l’urbanisme ; la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué ;
f) Autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à l’exécution de la délibération.

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