Beausoleil : enquête publique relative à la révision générale du PLU

Pourquoi cette enquête publique ?

Cette révision est conduite par la Commune de Beausoleil (Hôtel de Ville, 27 Boulevard de la République, 06 240 Beausoleil) et poursuit plusieurs orientations dont la protection des espaces naturels, paysagers et environnementaux situés en amont de la Moyenne-Corniche, l’encadrement du développement urbain à travers quatre secteurs à enjeux et des secteurs de renouvellement urbain, avec des dispositions renforcées en matière de mixité sociale, d’espaces de pleine terre et d’espaces verts ainsi qu’en matière de mobilité douce. La révision intègre également un bilan de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et fixe la consommation ciblée jusqu’en 2031, en adéquation avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Le projet du Plan Local d’Urbanisme intègre une augmentation des zones naturelles et agricoles avec une baisse des zones urbaines et la disparition des zones à urbaniser. Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) consacrée à la Trame Verte, Bleue et Noire est créée. Les informations relatives à ce projet de plan peuvent être demandées auprès du responsable du Service Urbanisme et Foncier (04 93 41 71 56 – [email protected]).

Durée de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du lundi 22 juillet à partir de 9H00 jusqu’au vendredi 23 août 2024 à 16H00 soit une durée de 33 jours, aux jours et heures suivants : Lundi à Jeudi de 9h00 à 12H30, 13H30 à 17H00 ; Vendredi : 9H00-12H30, 13H30 à 16H00.

Où et comment participer ?

Le lieu de l’enquête publique où le dossier d’enquête publique et le registre permettant au public d’écrire ses observations et propositions se situe en l’Hôtel de Ville, 27 Boulevard de la République. Le dossier d’enquête publique est accessible de manière dématérialisée sur le site internet de la ville ( https://villedebeausoleil.fr/revisi... ) tandis que les observations et propositions du public produites de manière dématérialisée pourront être reçues dès le début de l’enquête et jusqu’à sa clôture le 23 août 2024 à 16H00 ([email protected]). Les observations et propositions communiquées de manière dématérialisée seront mises en ligne sur le site de la ville.

Un poste informatique est mis à la disposition du public pour consulter le dossier d’enquête publique sur le lieu de l’enquête publique, aux jours et horaires ci-desosus.

Le dossier d’enquête contient notamment une partie consacrée à l’évaluation environnementale du document (pièce « rapport de présentation Tome II ») ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale consultable également sur le site de la MRae (https://www.mrae.developpement-dura...).

Quand rencontrer le commissaire enquêteur ?

Par décision n°E24000016/06 en date du 23 avril 2024, la Présidente du Tribunal Administratif de Nice a désigné Madame Edith CAMPANA en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Raymond HECHT en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport de Madame le commissaire-enquêteur et ses conclusions seront consultables sur le site internet de la commune, à l’adresse précitée pour une durée d’un an. Le Conseil Municipal statuera par délibération sur l’approbation du PLU ainsi que de sa modification afin de tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, des avis des personnes publiques et des observations et propositions du public. En cas de modification ne procédant pas de ces éléments ou modifiant l’économie générale du plan, une enquête publique complémentaire pourra être organisée après un nouvel arrêt du document et la réception de nouveaux avis des personnes publiques et de l’autorité environnementale.