Cagnes sur Mer : Approbation du conseil métropolitain du dossier de réalisation modifié de la ZAC de la Villette

Délibérations conseil métropolitain du 10 juillet 2024
67.1 Commune de Cagnes-sur-Mer - Approbation du dossier de réalisation modifié de la ZAC de la Villette
67.2 Commune de Cagnes-sur-Mer - Approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la Villette

Par délibérations n° 67.1 et 67.2 du 10 juillet 2024, le conseil métropolitain a décidé :
 d’approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC de la Villette
 d’approuver le programme des équipements publics modificatif de la ZAC de la Villette.

En application des articles R.311-9 et R.311-5 du code de l’urbanisme, les présentes délibérations font l’objet d’un affichage durant un mois :
 à compter du 28 août 2024 au siège de la Métropole Nice-Côte-d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville, à Nice,
 à compter du 29 août 2024 en Mairie de Cagnes-sur-Mer, Service Droits des sols-Urbanisme, 2 Avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer

Le dossier sera consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi, aux horaires de bureaux, sur demande préalable de rendez-vous :
 Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Aménagement, situé au 1-3 route de Grenoble à Nice,
 Service droits des sols de la commune de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer