Drap : Prolongation d’enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU

À cet effet, par décision de Madame la présidente du Tribunal Administratif, Monsieur Gérard RENAUD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) :
 à la Mairie de Drap, au Service de l’Urbanisme, 1 Place Georges Clémenceau - 06340 Drap – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  à la Métropole Nice Côte d’Azur, au Service de la Planification, 9 Avenue Valérie Giscard d’Estaing (anciennement 1 – 3 Route de Grenoble) - quartier de l’Arénas, Nice- immeuble Le Connexio – 1er étage – bureau 1.04, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique portant sur le projet de révision générale du PLU de Drap
Métropole Nice Côte d’Azur
Service de la Planification
5 rue de l’Hôtel de Ville
06364 Nice Cedex 4

Les observations reçues par courriers postaux ou par lettres déposées sur lieux d’enquête seront annexées au registre d’enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l’enquête fixée au 31 mai 2024 à 17h00.
Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l’enquête, à l’adresse suivante : plu-drap.nicecotedazur.org.

Un avis au public faisant connaître la prolongation de l’enquête sera publié au plus tard le dernier jour de l’enquête prévue initialement, et rappelé dans les huit jours dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département.

En outre, le dernier jour de l’enquête initiale et durant toute la durée de la prolongation de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l’affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Drap et sur les panneaux d’affichage prévus sur le territoire de la commune pour l’information du public.
L’avis de prolongation d’enquête sera publié sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques/

Le projet de Révision générale a fait l’objet d’un examen au cas par cas de l’Autorité environnementale figurant dans le dossier soumis à enquête publique. Les avis des collectivités territoriales et de leur groupement figurent également dans le dossier d’enquête publique.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Service de la Planification. (Madame Claire ALLOMBERT 04 89 98 19 21)

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation du projet de révision générale du PLU de Drap. L’autorité compétente pour décider est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du conseil métropolitain.