Participez à l’enquête publique sur la déclaration d’intérêt général de la restauration de 11 vallons à Cannes et Le Cannet

L‘enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions relatives l’établissement de la déclaration d’intérêt général relative
au programme pluriannuel de restauration et d’entretien de 11 vallons sur les territoires des communes de Cannes et de Le Cannet.

Par décision n°E24000017/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame CHAMBOREDON Marie-Claude est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l’enquête publique est établi à l’Hôtel de ville annexe de Cannes La Ferrage situé au 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes

Modalités de participation

 Le dossier d’enquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public du lieu suivant :
  au format papier en Mairie Annexe de la Ferrage : 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes
 De plus, le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur les sites internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la CACPL.

Vos observations

Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, tenu à sa disposition à la mairie annexe de la Ferrage àCannes.
Le registre d’enquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur.

Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures d’ouverture des lieux de consultation précités, qui les joindra au registre.

Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse électronique suivante :
[email protected] avec en objet du mail « DIG 11 vallons »

Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr...

Permanences du commissaire-enquêteur

Madame le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux horaires de permanence suivants :
À la mairie annexe de Cannes, la Ferrage :
 Jeudi 13 juin de 09h30 à 12h00
 Mercredi 19 juin de 14h00 à 17h30
 Lundi 24 juin de 09h30 à 12h00
 Jeudi 4 juillet de 14h00 à 17h30

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes.
Madame le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.